1. Au 1er septembre 2007, 60 677 personnes sont incarcérées pour 50 731 places. Il y a 30 ans, environ 30 000 personnes étaient détenues (1987 : 47 600, 1997 : 51 600). Le nombre de délits et de crimes constatés a pourtant peu augmenté depuis vingt ans .

2. Amende, jour amende, sursis, sursis avec mise à l’épreuve, placement sous surveillance électronique, travail d’intérêt général, retrait du permis de conduire, interdiction de se rendre dans certains lieux…

3. Oui, on peut être placé en détention provisoire. Un tiers des personnes détenues sont en attente de jugement dans les prisons françaises.

4. En 2005, la durée moyenne de détention était de 8,3 mois (elle a doublé en 30 ans).

5. On peut être incarcéré à partir de 13 ans pour un crime, et à partir de 16 ans pour un délit.
6. En mai 2007, 3,6 % des personnes détenues sont des femmes. Plus 20% des personnes détenues n’ont pas la nationalité française. 712 mineurs sont en prison (soit un peu plus de 1% des détenus). 65% d’entre eux sont en attente de jugement. Environ 20% des personnes détenues souffrent de troubles psychiatriques graves (schizophrénies, psychoses hallucinatoires chroniques, paranoïas). Une grande majorité des personnes souffrent de très lourdes dépressions et autres troubles psychologiques souvent liées à l’incarcération. Plus de 3% des détenus ont plus de 60 ans.

7. 9 m2. En centre de détention (pour les détenus condamnés) le principe de l’encellulement individuel s'applique, mais pas dans les maisons d'arrêt (personnes en attente de jugement et courtes peines) qui ont un taux d'occupation moyen de 130% (dans certains établissements le taux monte jusqu’à 200%). On y partage le plus souvent sa cellule avec une ou deux personnes, parfois d’avantage.

8. Un peu moins de 2 travailleurs sociaux (Conseillers d'insertion et probation) et 40 surveillants pour 100 personnes détenues.

9. La libération conditionnelle est un aménagement de la peine de prison qui peut être accordé à la personne condamnée présentant des gages sérieux de réadaptation sociale lorsque la durée de la peine accomplie est au moins égale à la durée restant à subir. Elle permet une libération progressive et accompagnée. Seuls 2,7% des condamnés libérés au premier semestre 2007 ont bénéficié d’une libération conditionnelle (contre 13% en 2001 sur la même période). Pourtant, le taux de retour en prison est de 40% pour les personnes libérées conditionnelles contre 63% pour les personnes libérées en fin de peine.

10. Il s’agit d’une peine minimale automatique dont le caractère prétendument dissuasif permettrait de lutter contre la récidive. Elle se rapproche de la peine maximale encourue pour l’infraction et le juge est contraint de la prononcer lorsqu’une personne en état de récidive légale se présente à lui. Selon la loi adoptée le 10 août 2007, la peine minimum est fixée entre le tiers et la moitié de la peine encourueà la première récidive et environ aux deux tiers de la peine à la seconde récidive. En France, les peines minimales n’existaient plus depuis 1994 et elles n’avaient, en tous cas, jamais lié automatiquement le juge, garant du principe constitutionnel d’individualisation de la peine.

GROUPE NATIONAL DE CONCERTATION PRISON
ANVP - AUMÔNERIES CATHOLIQUE ET PROTESTANTE
CROIX ROUGE FRANÇAISE - FARAPEJ - FNARS
GENEPI - SECOURS CATHOLIQUE - UFRAMA