Médiathèque

Article paru dans POLITIS du 1er Décembre 2005

Dossier

Entretien
“ Je ne serais pas choquée qu'on modifie la loi de 1905 ”

Jacqueline Lalouette, professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Paris-XIII, revient sur les conditions d'élaboration et d'adoption de la loi de Séparation des Églises et de l'État, et interroge la notion de laïcité. 

Est-il possible de faire aujourd'hui de l'histoire sur la loi de 1905 et, plus largement, sur la laïcité alors que les lectures contemporaines sont aussi des positions politiques ?  

Jacqueline Lalouette : Je dirais d'abord qu'un historien consciencieux et digne de ce nom peut toujours faire de l'histoire. Il suffit qu'il sache garder ses distances, qu'il se défie de ses propres sympathies ou antipathies, qu'il consulte le maximum de sources et d'écrits historiographiques, avant de se mettre devant sa table ou son ordinateur. Ensuite, il faut préciser que la loi de Séparation et la laïcité sont deux choses distinctes, même si elles sont aujourd'hui très souvent amalgamées. De nombreux historiens et hommes politiques pensent que l'État en France était laïque avant la loi de Séparation, depuis la Révolution française. Mais il vrai que d'autres historiens de la laïcité, souvent des militants laïques, pensent que la laïcité de l'État n'a débuté qu'avec cette loi de Séparation. En revanche, pour certains juristes, elle ne fut réellement établie qu'avec les Constitutions de 1946 et de 1958... Enfin, il faut rappeler que le mot de “ laïcité ” ne figure pas une seule fois dans la loi de Séparation des Églises et de l'État : celle-ci proclame quelques grands principes (liberté de conscience, liberté des cultes, absence de salaires et de subventions pour les cultes) et règle certaines questions d'ordre matériel et juridique en mettant fin au régime antérieur des cultes. La laïcité, elle, est un concept beaucoup plus large, beaucoup plus englobant, plus ancien et, finalement, beaucoup plus complexe.

Pouvez-vous revenir sur les conditions d'élaboration et d'adoption de la loi de 1905 ?  

La loi de 1905 a été votée à l'issue d'une période de grands conflits entre la République et l'Église catholique. Les tensions ne commencent pas à la veille du vote de cette loi : tout au long du XIXe siècle, entre l'État et l'Église, se succèdent des épisodes d'entente et de mésentente, cette dernière parfois très vive. À partir du triomphe de “ la République aux républicains ” (années 1876-1879), puis, surtout pendant les années 1880, la République met en place toute une série de lois de laïcisation qui sont autant de séparations partielles entre l'Église et tel ou tel domaine de l'État, de ses services, de ses administrations : l'instruction publique, l'armée, la justice...
À partir du début des années 1890, un rapprochement s'esquisse, qui n'a toutefois pas duré. L'Église fait un premier pas avec le toast porté par le cardinal Lavigerie et, surtout, avec l'encyclique du Ralliement (“Au milieu des sollicitudes”), qui conseille aux catholiques français d'accepter le régime républicain. Un peu plus tard, et en retour, c'est la République qui fait à son tour un pas en direction de l'Église : en 1894, Spuller, ancien compagnon de Gambetta (1), parle de“ l'esprit nouveau ” qui doit désormais prévaloir dans les rapports entre la République et l'Église. Mais, quelques mois plus tard, commence l'affaire Dreyfus, qui va devenir l'Affaire à partir de 1897-1898. Une lutte véritablement inexpiable s'enclenche alors entre l'Église et la République. Ainsi, la célèbre loi de 1901 sur les associations, votée sous le gouvernement de “ Défense républicaine ” présidé par Waldeck-Rousseau, est aussi une loi contre les congrégations religieuses, loi qu'Émile Combes appliquera les années suivantes d'une manière extrêmement rigoureuse. À partir de là, d'autres conflits éclatent : des incidents diplomatiques se produisent à propos du voyage du président de la République Émile Loubet à Rome, et les relations diplomatiques avec le Saint-Siège sont rompues, des tensions ont lieu autour de la nomination des évêques, etc.
C'est dans ce contexte de plus en plus tendu que plusieurs députés républicains déposent des propositions de loi de séparation. Ce n'était d'ailleurs pas la première fois puisque, dès la fin des années 1870 et durant les années 1880, des textes de même nature avaient vu le jour, mais n'avaient jamais abouti. Une commission parlementaire est nommée pour traiter ces propositions dont Aristide Briand est le rapporteur. Pour des raisons assez complexes, durant l'automne 1904, le président du Conseil, Émile Combes, décide de présenter un projet. Combes et Aristide Briand se concertent alors pour fondre le texte de la Commission et le projet gouvernemental. Mais Combes est contraint à la démission à cause de l'affaire “ des fiches ” , ces listes de délation établies, grâce à un réseau de loges maçonniques, contre des officiers réputés “ cléricaux ” . Présenter Combes comme le père de la loi de Séparation, comme le font certains, c'est oublier qu'il n'était plus au pouvoir au moment de la discussion et de l'adoption de cette loi. Cependant, il est vrai que certains radicaux le regardaient malgré tout comme le véritable père de la séparation.

Vous montrez bien les raisons historiques du sentiment anticlérical, dû à une image “ tyrannique ” de l'Église tout au long du XIXe siècle, qui remonte à la loi sur le sacrilège en 1825 sous Charles X...   

En effet, pour s'en tenir au XIXe siècle, les républicains ont en tête toute une série d'événements, notamment cette loi de 1825 qui déjà révoltait les libéraux de l'époque. En 1848, l'Église se rallie à la Seconde République, bénit les Arbres de la liberté qui sont alors plantés. Mais, très vite, après les Journées de juin 1848, elle suit l'évolution du régime, de plus en plus marqué à droite, jusqu'à un positionnement franchement réactionnaire. Surtout, les républicains ne lui pardonnent pas son adhésion au coup d'État du 2 décembre 1851, son soutien à Louis Napoléon Bonaparte, président parjure qui a trahi son serment de fidélité à la République. Dès lors, est attachée à l'Église une image négative, accentuée par le Syllabus de Pie IX (1864), ce catalogue des “ erreurs modernes ” que l'Église condamne. Enfin, l'Église soutient les deux tentatives de coups de force monarchistes, en 1873 avec le duc de Broglie puis en 1877 avec Mac-Mahon. Pendant des décennies, dans tous les discours anticléricaux, se retrouvent des allusions à tous ces épisodes.

Vous distinguez, comme certains juristes, une “ perception politique ” de cette loi, celle d'une laïcité affirmée, et une “perception juridique” , celle d'un régime de liberté en droit.  

Je crois qu'il convient aujourd'hui d'observer les différents niveaux. En effet, si l'on fait de la loi une lecture politique, en tenant compte du contexte dans lequel elle fut élaborée et votée, on ne peut qu'en donner une image conflictuelle. Mais, si on s'abstrait de l'environnement politique de l'époque, si l'on se tient au contenu et aux effets de la loi, on voit bien qu'elle est une loi libérale et de compromis, qui affirme la liberté de conscience, la liberté des cultes, garantit leur libre exercice (article 1 et 2), et accepte de reconnaître leurs règles d'organisation (article 4). Ces éléments libéraux n'étaient pas tous présents dans le projet déposé ; certains furent acquis grâce à des amendements déposés par des républicains modérés, et au terme de longues tractations et discussions.

On parle aujourd'hui de deux types de laïcité, l'une stricte, l'autre plus ouverte. Comment voyez-vous cette différence d'approches ?  

Je veux d'abord insister sur le fait qu'il n'existe aucune définition de la laïcité. Claude Nicolet, qui est un historien de l'Antiquité mais qui a travaillé également sur l'idée républicaine (2), parle de la laïcité comme - je cite de mémoire - d'un“ miroir brisé dont chaque facette renvoie une image différente ”.. Quand certains la considèrent sous l'angle juridique, d'autres le font sous l'angle philosophique. Pour certains, elle est principe de neutralité, pour d'autres combat philosophique... J'entends souvent des militants laïcs dire : “ Mais la laïcité n'est pas anticléricale ! ” Au contraire, la laïcité ne peut qu'être anticléricale, au sens strict du terme, c'est-à-dire repousser les églises hors du domaine de l'organisation de l'État et de ses administrations. Là est le minimum. Les militants de la laïcité la plus stricte estiment que le mot “ laïcité ” doit se suffire à lui-même, et que lui accoler des adjectifs, comme “ ouverte ” ou “ fermée ”, revient à la trahir. Une laïcité ouverte ne serait plus pour eux la laïcité… Cette laïcité dite “ ouverte ” - le terme est apparu, je crois, dans les années 1970 - se veut plus souple, plus accommodante. La laïcité ouverte accepte ainsi les accords entre État et écoles privées “ sous contrat ”, sous certaines conditions. Elle manifeste aussi une certaine tolérance pour le port des signes religieux, et n'approuve pas la loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux.
Je crois qu'aucune loi n'est inscrite dans le marbre ni intangible. La loi de Séparation a déjà été modifiée - cela a commencé en 1907 - plus d'une dizaine de fois. L'historien Émile Poulat a même compté une quinzaine de fois où des articles ont été modifiés, abrogés, réécrits, sans compter toute la jurisprudence du Conseil d'État. Pour ma part, je ne serais pas choquée qu'on modifie cette loi pour faciliter l'exercice du culte musulman, tout en étant sensible à ce que disent certains historiens, certaines personnalités politiques ou religieuses : un état d'équilibre s'est instauré, qu'il faut veiller à ne pas détruire.
Olivier Doubre

 La Séparation des Églises et de l'État. Genèse et développement d'une idée (1789-1905), Jacqueline Lalouette, Seuil, “ L'univers historique ” , avril 2005, 458 p., 25 euros  

 L'État et les cultes. 1789-1905-200 , Jacqueline Lalouette, La Découverte, “ Repères ” , nov. 2005, 126 p., 8,50 euros.  

(1) Auteur du célèbre “ Le cléricalisme, voilà l'ennemi ! ” .  
(2) La République. État des lieux , Seuil, 1992.