Lettre du Président Courvoisier au Garde des Sceaux

Auteur(s) : COURVOISIER Jean;FPF;FEDERATION PROTESTANTE DE FRANCE

Paris, le 29 mai 1973
Monsieur Jean TAITTINGER
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
4, Place Vendôme 75001 PARIS

Monsieur le Garde des Sceaux,

Vous avez bien voulu recevoir la semaine dernière le représentant de la Fédération protestante de France pour l'entretenir du projet de loi vous vous proposez de soumettre concernant les questions familiales.
Je voudrais ici vous en exprimez ma vive reconnaissance.

Ce représentant, le pasteur André Dumas, vous a informé que le Conseil de notre Fédération dans sa réunion des 26 et 27 mai avait notamment porté cette grave question à son ordre du jour.

A la suite de ses délibérations, notre Conseil a établi le texte d’une déclaration dont il a souhaité que vous ayez connaissance avant tout autre et que je prends la liberté de vous remettre avec ces lignes.

Veuillez agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de mes sentiments les plus déférents.

Jean Courvoisier

2 annexes :
- Déclaration du 26 mars 1971
- Déclaration du 27 mai 1973

Source(s) : FPF;FEDERATION PROTESTANTE DE FRANCE;
Date de parution : 29 mai 1973