Appel à la vigilance sur les nouvelles technologies d'identification

Auteur(s) : COMMISSION D'ETHIQUE;FPF;FEDERATION PROTESTANTE DE FRANCE;

Depuis plusieurs années, les outils qui permettent d'identifier les individus se propagent, tant en nombre qu'en qualité. De manière imperceptible, les lieux publics perdent peu à peu les vertus de l'anonymat, sans qu'une telle évolution résulte vraiment d'un choix de société.

Les technologies d'identification ont aujourd'hui tout lieu de se multiplier. D'une part, la numérisation (traduction en nombre de toute information) tend à faire communiquer entre eux des objets jusqu'alors disparates: ordinateurs, caméras, cartes de crédit, appareils électroniques, téléphones... D'autre part, le régime juridique du contrôle d'identité ne respecte plus, depuis quinze ans, le principe de droit républicain selon lequel "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception". Les contrôles de police administrative (qui se distinguent des enquêtes judiciaires) sont donc, en France, admis sans limite de lieux ou de circonstances, menaçant tout particulièrement des populations, ou des personnes, fragiles et vulnérables.

Les politiques de sécurité oeuvrent ainsi à cerner l'identité des individus avec une précision sans cesse accrue. Télésurveillance, empreintes génétiques, marquage électronique, traces informatiques sont autant de moyens d'ôter à l'espace public ses qualités d'anonymat. Qu'il s'agisse de territoires physiques ou immatériels, cet espace doit être entendu au sens large: téléphone, rues, argent électronique, transports publics, réseaux ouverts d'ordinateurs (en particulier Internet), centres commerciaux... En ce domaine, aucune liste ne saurait être exhaustive.

Outre le respect de la vie privée, l'usage inconsidéré de ces technologies porte atteinte plus particulièrement aux libertés publiques tel que le droit d'aller et venir. Investie d'une mission de veille technologique et d'éveil de l'opinion, la CNIL devrait voir confirmée son autorité sur ces nouvelles techniques d'identification des personnes. Sauf à laisser grandir les périls d'une société de contrôle, il paraît urgent d'instaurer un véritable débat, plutôt que de subir de nombreuses décisions disparates, incapables de prendre la mesure d'un tel bouleversement.

(Texte adopté par la Commission d'Éthique le 8 juin 1996)

Source(s) : LIVRE BLANC DE LA COMMISSION D'ETHIQUE;FPF;FEDERATION PROTESTANTE DE FRANCE;
Date de parution : 08 juin 1996