Auteur(s) : M. Badinter

Intervention de M. Badinter, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, auprès du bureau élargi du Conseil de la Fédération protestante de France, le 13 novembre 1981

J'ai tenu à venir parmi vous comme je le ferai dans d'autre cercles, d'autres milieux qui sont aussi pénétrés de l'exigence d'une autre justice, c’est pour une raison très simple : Je déclare délibérément que, lorsque j'ai accepté de devenir Ministre de la Justice, j'ai choisi d'éclairer le pays sur la situation dans laquelle il se trouve au regard de la criminalité et de la violence. Je sais à quel point nous vivons au milieu de passions et d'angoisses qui ne sont pas apaisées. A cet égard il me paraissait indispensable que l'on commença par supprimer la peine de mort, inutile en regard de la criminalité, névrotiquement enracinée dans la sensibilité collective. Je sais que, si on tardait, une partie importante de l'oeuvre que j'ai entreprise ne pourrait pas se réaliser, même du point de vue de l'efficacité de la répression. J'ai dû choisir au départ un parti pris de silence et d'action. Pendant les premiers mois de mon ministère, je n'ai guère parlé des problèmes de délinquance. Aujourd'hui commence le temps des explications, de la prise de conscience. Lorsque je me suis entretenu avec vous, Monsieur le Pasteur, je vous ai demandé que cette démarche commence ici. Je dois voir des organisations juives dans quelques jours. Il va de soi que je suis en liaison avec la Ligue des Droits de l'Homme et avec Amnesty. Tout ceci pour que les forces vives et conscientes se réunissent dans ce qui est la nouvelle voie de la justice.

LE PROBLEME : UNE SOCIETE CRIMINOGENE

Depuis fort longtemps notre société, comme les autres sociétés occidentales, a choisi la voie de l'aveuglement. Nous sommes une société fondamentalement criminogène, j'en suis convaincu depuis très longtemps. Je ne suis pas du tout optimiste, je ne suis pas du tout candide, je suis un pessimiste actif, qui voit la gravité des problèmes et entreprend de les résoudre. En regard de la société dans laquelle nous sommes, j'ai trop longtemps vécu ces problèmes au niveau professionnel pour ne pas mesurer combien cette société nourrit elle-même les fruits de la violence, Vous avez d'abord - et cela va de soi en ce moment - le facteur économique qui pèse lourdement sur la délinquance. C'est le fait d'être inactif, et pas seulement le fait de se sentir hors de la société ; ce sont aussi, pour les jeunes gens qui n'arrivent pas à s'insérer dans le monde du travail, des conditions de vie qui les amènent plus facilement vers la délinquance. Vous avez une politique urbaine désastreuse qui aboutit aux concentrations que nous savons. Vous avez la disparition de la vie associative, ou du moins sa régression, Vous avez une société qui a privilégié le rapport à la chose, c'est-à-dire le rapport à l'argent et par conséquent, la tentation ou la volonté de l'obtenir. Sans oublier la représentation littéraire pu cinématographique qui peint les crimes sous des traits flatteurs ; - Combien de jeunes gens se sont-ils pris pour BELMONDO ou pour DELON ?

Indépendamment de cet ensemble de facteurs qui provoquent la violence, vous avez la disparition des défenses intérieures de l'homme. Cette société n’est plus une société de valeurs - au sens spirituel du terme - et c'est une société sans image de père. Donc un ensemble de facteurs qui concourt à la rendre criminogène.

Une société criminogène cela veut dire en regard de la répression, des problèmes considérables ; on n'a jamais osé dire à quel point ils étaient difficiles. Nous ne manquons pas en France de forces de sécurité. Nous avons sans cesse augmenté le nombre des policiers et des gendarmes. C'est une force respectable, c'est une force considérable. Les Français ne savent pas qu'ils ont par tête d'habitant la plus grande proportion de forces de police de toute l'Europe Occidentale. Ils ont par contre une Justice pauvre. Le budget de la Justice tout entier représente 1,03 % du budget national et il est inférieur de 20 % au seul budget de la gendarmerie. C'est tout ce que nous avons pour rendre la justice en France : justice pénale, justice civile, prud'hommes, Cour de Cassation, etc. le tout confondu s'élève à 80 % seulement du budget de la gendarmerie. Donc il y a une disparité saisissante entre les sacrifices consentis à la police - et l'avarice avec laquelle la France traite la justice -. L'évolution criminelle en France se caractérise d'abord par une singulière constance de la criminalité sanglante : c'est-à-dire que contrairement à une idée reçue, on tue moins en France par nombre d'habitants qu’on ne tuait il y a cinquante ou trente ans. Cela le public ne veut pas l'admettre parce que les faits divers sont entièrement polarisés sur le crime sanglant. C'est une criminalité constante avec une répartition singulière : un peu plus de 500 meurtres en France par an sur lesquels, sauf erreur de ma part, 120 ou 140 sont des règlements de compte.

LA JUSTICE FRANCAISE N'EST PAS LAXISTE

Il est faux de dire que la justice est laxiste en France. En Cour d'Assises les magistrats et les jurés sont extrêmement fermes et de plus en plus. Ce qui, quand j'étais jeune avocat, coûtait 5 à 7 ans de travaux forcés, se traduit aujourd'hui par une condamnation de l'ordre de 12 à 15 ans de réclusion criminelle. Je ne parle pas de hausses qui sont dues à des prises de conscience, comme le viol qui est passé de 6 à 15 ans en 4 ans. Je ne pense donc pas que sur ce point il y ait lieu de s'attarder. Le vrai problème est celui de la délinquance et surtout de la petite. Ce qui exaspère nos concitoyens, c'est la multitude des atteintes aux biens, en particulier les cambriolages, les vols ou les destructions de voitures, et les agressions dans la rue ... Le public les ressent de façon extraordinaire notamment les cambriolages concernant les résidences secondaires. Je me suis souvent interrogé sur ce fait : les jurés décident que n'est pas condamnable le fait de tuer un jeune homme parce qu'il est venu voler chez vous un transistor ou des bouteilles de whisky et saccager une villa. Je sais bien que c'est odieux, mais est-ce que la vie d'un homme vaut moins qu'un transistor ? Personnellement cela me stupéfie mais ma stupéfaction est entendue avec surprise par la plupart des gens qui ne comprennent pas que je dénie le droit de mort sur la personne d'autrui à celui auquel on vient dérober son bien. Je trouve ces réactions révélatrices d'une certaine exaspération sociale en présence de la délinquance et d'une certaine inhumanité aussi en même temps que d'une primauté accordée aux choses par rapport aux hommes. Mais enfin, telle qu'elle est, cette délinquance exaspère et c’est parce que cette délinquance exaspère qu'il y eu tentative de récupération de cette exaspération par la politique antérieurement suivie. Cette politique était simple : la prévention prend trop de temps, ses résultats sont à long terme, et ne plait pas au public ; faisons comme certains politiciens américains, proclamons notre fermeté. On a été faible, on n'a pas assez emprisonné, Eh bien, on va changer de politique, on va voir ce que l'on va voir... y compris comme bénéfices électoraux.

UNE INFLATION CARCERALE

Mais négligeons cet aspect politicien et regardons les conséquences privilégier la prison aboutit inévitablement à une inflation carcérale. Qu'est-ce que cela veut dire ? Je laisse de côté les grands criminels, même les délinquants importants. A leur égard, le recours à l'emprisonnement est constant. Je parle de la petite délinquance, de la délinquance quotidienne, et spécialement chez les jeunes. Il y a en France une capacité carcérale de 30.000 places environ et, il faut bien le dire, dans des conditions parfois détestables. Il y a quelques prisons convenables, une moyenne de prisons médiocres, et certaines prisons insupportables.

Un exemple : la maison d'arrêt de Strasbourg, la capitale de l'Europe : Superbe construction du XVIIème siècle, que le conservateur du musée de Rohan voudrait faire libérer pour en faire un musée régional d'Alsace. La visitant il y a trois semaines, j'ai vu dans une pièce de la taille de celle-ci, un dortoir de 40 lits. Un dortoir est déjà en soi criminogène par les contacts qui s'y nouent. Ici 40 personnes s'y retrouvent le soir ; mais rien pour mettre ses affaires individuelles ; pas même une petite armoire. Pour 40 hommes, il y avait quelques lavabos, et une toilette. Pas besoin d'insister sur ce que cela signifie le matin ! Le sympathique membre de la brigade antigang qui me sert de chaperon (par obligation de M. DEFERRE !) m'a dit "ce n'est pas possible pour la France!". Il avait raison : cela fait honte. Mais quand je tiens ces propos, on me prend pour un naïf et pour un idéaliste.

Strasbourg est la capitale de l'Europe... et une "tinette" pour 40 personnes le matin... Et puis ces 40 gaillards, il y en a sans doute quelques uns qui sont de solides chevaux de retour. Cette vie en dortoir n'est pas tout à fait le chemin souhaité de la réinsertion sociale des détenus. Quand j'ai visité la prison de Bois d'Arcy qui nous a coûté très cher - c'est une prison moderne - on était au mois de juillet, très chaud, et on avait atteint une saturation carcérale de 4 par cellule faite pour 2. Je vous laisse à penser ce que peut signifier comme exaspération la présence dans cet espace exigu de 4 personnes, pour la plupart des jeunes gens de 18 à 25 ans. Il y a des chances qu'il y en ait au moins un qui soit fournisseur de bonnes adresses... C'est une politique de pompiers pyromanes. En les voyant en prison, on les envoie dans un séminaire du crime.

41.300 DETENUS POUR 31.000 PLACES

41.300 personnes pour 31.000 places - dans les conditions de promiscuité ainsi décrites - ; il est évident qu'il fallait procéder à une saignée : on a promulgué la loi d'amnistie et les grâces présidentielles. En six semaines on est revenu à une situation normale. Mais à propos de cet acte à la fois nécessaire et généreux on a crié au scandale avec l'espérance secrète que ça se passerait très mal. Espérance déçue, le taux de délinquance a été inférieur cet été là aux autres années ! Il est vrai que les comités d'assistance post-pénale et toutes les bonnes volontés s'étaient mobilisés, mais discrètement sans publicité. Mais si l'opinion publique ne prend pas conscience des problèmes, la même situation se renouvellera. Je prévois des réformes législatives importantes. Mais démarrer, voter et mettre en oeuvre ces mesures, cela prend beaucoup de temps. Alors comment faire ? Il y a une nécessité absolue en amont et une nécessita absolue en aval.

D'ABORD LA PREVENTION

La nécessité absolue en amont, c'est la prévention. La prévention est faite au profit de qui ? Les imbéciles ou les perfides disent : c'est au profits des délinquants. C'est se soucier d'eux plutôt que des victimes. Quelle absurdité ! La prévention c'est l’anti-délinquance, c'est faire en sorte que les pré-délinquants et spécialement les adolescents n'aillent pas plus avant sur le chemin du crime. La prévention est un combat au profit des victimes potentielles. Arrêter le crime par la prévention, et ce sont autant de futures victimes qui ne le seront jamais.

En aval, la réinsertion : un délinquant qui ne récidive pas, c'est une ou plusieurs victimes de moins. Quand on essaye d'opposer la politique de prévention à la politique de répression, on pose un faux problème. Il n'y a pas de choix. Il y a une complémentarité. Quand il s'agit d'un criminel bien organisé, il est évident que la répression à priorité absolue ; quand il s'agit d'un pré-délinquant, ou d'un petit condamné qui sort de prison, il est évident que la politique de prévention à la priorité. C'est aussi simple que cela; et c'est ce qu'il faut que le public, que nos citoyens comprennent, et soutiennent activement. Cela implique qu'existent partout des associations, des comités, des réunions d'hommes et de femmes qui luttent en faveur de la prévention et de la réinsertion. Il y a dans certaines banlieues de grandes villes des clubs de moto. Je ne dis pas que c'est le sport que j'aimerais voir choisir en priorité par les jeunes gens de ce type, mais à tout prendre, il vaut mieux qu'ils explorent le dimanche les carrières, même si cela fait beaucoup de bruit, plutôt que de les voir se livrer aux expéditions du samedi soir. Il y a une forme de violence qui est inscrite dans l'homme et qui doit être défoulée. Eh bien ce "sport" a fait tomber, d'une façon très remarquable, le degré de violence explosif le samedi soir ou le dimanche soir dans ces régions là.

Le travail pénitentiaire ? Dans une prison je regardais travailler à la "concession" (= travailler pour quelqu'un qui passe commande) quatre détenus qui fabriquaient des jouets : des revolvers en plastique! Le travail en prison doit être axé sur la prévention et la réinsertion. En bref, 1,03% c'est tout le budget de la justice ; y compris celui de la réinsertion et des comités de probation. S'il n'y a pas une mobilisation des consciences- d'un côté en faisant comprendre, en expliquant- d'autre par: en agissant au sein des entreprises associatives, en pénétrant- le mot n'est pas trop fort - les zones criminogènes, cela continuera. Et inévitablement, pour récupérer les voix lors des prochaines élections, on dira : c'est parce qu'on a été laxiste ! Il faut une mobilisation des consciences. Sur ce point, il y a une donnée remarquable en histoire et en droit comparé. Je le dis sans aucune volonté de vous flatter : dans l'histoire judiciaire, les zones de prévention et de réinsertion effectives sont d'abord les pays de religion protestante. Les pays où l'on a pris le plus à coeur ces problèmes sont les pays protestants du Nord de l'Europe. Ne soyez donc pas surpris que je vienne d'abord à vous. Cette mobilisation des consciences prendra beaucoup de temps, mais si cela ne se fait pas, je suis sans illusion aucune... En l'an 2000, je crois qu'il n'y aura pas de guerre, mais je suis sûr que, si rien ne change, nous irons vers une sorte de guerre permanente dans la criminalité qui atteindra un niveau inouï dans une société comme la nôtre. C'est maintenant qu'il faut s'en rendre compte. Il n’est que temps.

Source(s) : B.I.P. n° 831
Date de parution : 27 Janvier 1982