Le temps est venu de réviser les lois de bioéthique

Auteur(s) : FPF;FEDERATION PROTESTANTE DE FRANCE;

Au moment où le Parlement s’apprête à réviser les lois de bioéthique, la Fédération protestante de France (FPF) souhaite faire part au législateur de ses réflexions sur un sujet dont l’actualité récente vient de montrer une nouvelle fois la particulière gravité.

Le retard pris par cette révision – qui aurait dû intervenir en 1999 – n’est pas répréhensible et ne saurait être reproché à quiconque. Il est la conséquence normale et légitime des hésitations de notre société à répondre à des questions nouvelles et d’autant plus difficiles qu’elles touchent à notre conception de la vie. La FPF a elle-même pris le temps de la réflexion en consultant l’ensemble des ses associations et Eglises membres. Les avis exprimés à cette occasion ont été divers, variés et parfois même contradictoires – et c’est heureux ainsi.

Aujourd’hui, et à la suite d’une longue période de débat et de réflexion, le temps semble néanmoins venu, sinon de conclure, du moins de répondre à un certain nombre de questions posées par l’application des actuelles lois de bioéthique en vue de leur adaptation à un contexte scientifique, médical et social qui évolue de jour en jour.

L’interdiction du clonage à des fins reproductives

La toute première urgence nous semble être de fixer définitivement le cadre législatif interdisant le clonage à des fins reproductives que la FPF avait condamné fermement dès 1997. Notre compréhension de l’être humain en tant que « prochain de son semblable » - à la fois proche et lointain - nous oblige à ne rien entreprendre qui puisse atteindre à sa radicale altérité et à sa totale nouveauté. Le clonage reproductif constituerait une négation de ce qui fait l’identité, la dignité et la liberté de tout être humain. Il importe de renforcer l’actuelle législation française qui ne se contente pour l’instant que d’interdire toute « atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine » (art.16.4 du Code civil). L’interdiction du clonage doit être formulée explicitement dans le droit français. Sur le plan international, il est urgent de conférer une valeur contraignante à l’actuelle « Déclaration universelle sur le génome et les droits de l’homme» de l’UNESCO. Adopté par l’ONU en décembre 1998, ce texte interdisant le clonage reproductif devrait avoir une valeur législative et contraignante auprès de tous les Etats membres. La FPF regrette vivement que l’initiative franco-allemande d’interdiction du clonage reproductif – proposée à l’ONU en juin 2001 – se soit heurtée à une opposition de certains Etats membres, dont les Etats-Unis et le Vatican, voulant induire l’interdiction du clonage thérapeutique.

Du bon usage des cellules souches

La deuxième urgence législative tient à l’encadrement juridique qu’il convient de mettre en place autour des nouvelles techniques de thérapie cellulaire. Découverte scientifique majeure de ces dernières années, l’existence des cellules souches continue aujourd’hui de susciter de réels espoirs thérapeutiques. Bien qu’un long chemin reste à accomplir, leur usage semble avoir ouvert la voie d’une thérapie cellulaire régénératrice particulièrement adaptée à certaines affections graves.

Au cours de ces derniers mois, l’un des principaux obstacles moraux à leur utilisation semble avoir été en partie levé par les découvertes récentes concernant les cellules souches adultes présentes à l’état naturel dans le corps humain. Leur présence, ainsi que leur potentiel thérapeutique, qui s’avère beaucoup plus important que prévu, semblent devoir éviter au corps médical d’avoir recours à des techniques à l’évidence discutables sur le plan éthique - en particulier celles qui ont recours aux cellules souches embryonnaires.

D’une manière générale, l’usage des cellules souches adultes ne nous semble pas, pour le moment, rencontrer d’obstacles d’ordre moral ou éthique, ni dans le domaine de la recherche, ni dans celui de ses applications thérapeutiques.

D’une éventuelle légitimité du recours aux cellules souches embryonnaires ?

Le recours aux cellules souches embryonnaires – obtenues par prélèvement dans des embryons surnuméraires ou par transfert nucléaire (clonage thérapeutique) – soulèvent en revanche de graves questions éthiques auxquelles il nous semble tout aussi urgent de répondre, ne serait-ce que partiellement et provisoirement.

Mettre un terme à la vie de l’embryon sur lequel sont prélevées des cellules souches est un acte diversement apprécié car acceptable dans certaines circonstances pour les uns, toujours condamnable pour les autres. Dans tous les cas, ce geste, même considéré comme un acte médical, suscite en nous tension morale et dilemme éthique. Il implique une confrontation entre d’une part, l’exigence d’une « solidarité thérapeutique » que nous dicte l’amour du prochain et, d’autre part, le double souci du respect de la vie et du refus de son instrumentalisation à notre seule convenance.

Dans cet esprit, la FPF s’interroge sur le droit (tel que le propose le projet de loi) de recourir à des cellules souches prélevées sur des embryons surnuméraires ne faisant plus l’objet d’un projet parental - et cela à des seules fins de recherche. D’un côté, on peut estimer que c’est continuer de respecter pleinement un embryon surnuméraire - destiné autrement à la disparition - que de lui donner de prendre sa place dans un processus de solidarité thérapeutique permettant de préserver des vies humaines. De l’autre, on peut exprimer les plus grandes réserves devant ce que l’on peut ressentir comme une instrumentalisation de l’embryon dans une visée purement utilitariste. Dans les deux cas, reste l’insatisfaction que l’on continue à ressentir devant l’existence en trop grand nombre de ces embryons surnuméraires ; situation que l’on ne saurait laisser perdurer dans les conditions juridiques et morales actuelles et face à laquelle la FPF invite le législateur à préciser l’actuel projet de loi.

Devant ce constat, certains, au sein de la FPF, appellent le législateur à s’en tenir aux possibilités offertes par les cellules souches adultes et donc à renoncer à légiférer dans le sens d’une autorisation du recours aux cellules souches embryonnaires.

D’autres cependant estiment possible le recours aux cellules souches embryonnaires dans des conditions strictes d’application et d’encadrement prévues par un texte de loi.

Du transfert nucléaire

Quant à l’utilité de recourir à des cellules souches embryonnaires issues d’un transfert nucléaire (clonage thérapeutique), elle reste d’autant plus incertaine que son efficacité et sa faisabilité restent largement à démontrer. Autoriser ce recours (comme cela vient de se faire dans certains Etats européens), c’est sans doute céder un peu vite à l’utilitarisme le plus immédiat et à l’instrumentalisation la plus banalisante de la part biologique de l’être humain. Le refuser, c’est renoncer tout aussi vite à comprendre certains des mécanismes les plus intimes de la vie qui pourrait nous permettre d’exercer le mieux possible notre solidarité thérapeutique. Sur ce point la FPF s’en remet au projet de loi dans son état actuel, qui ne prévoit pas l’autorisation du recours au clonage thérapeutique. A l’évidence, la réflexion sur ce point n’est pas suffisamment avancée pour pouvoir légiférer davantage.

Quelles que soient nos décisions et nos choix éthiques, la vie gardera toujours sa part de mystère. Aussi complexes et sophistiqués qu’elles puissent être aujourd’hui ou demain, la science et la technologie n’auront jamais le dernier mot, ni pour maîtriser la vie dans ses moindres secrets, ni pour répondre aux questions que nous dictent nos consciences : « Nous le savons en effet, toute la Création jusqu’à ce jour gémit en travail d’enfantement. Et non pas elle seule : nous-mêmes qui possédons les prémices de l’Esprit, nous gémissons nous aussi intérieurement dans l’attente de la rédemption de notre corps. Notre salut est objet d’espérance...» (Rm 8,22-24).

Date de parution : 12 janvier 2003