Droit d’asile : Le Conseil des Eglises chrétiennes en France écrit à J.-P. Raffarin

In : Bulletin d’Information Protestant N° 1570 / 1er novembre 2003 

Les trois co-présidents du Conseil d’Eglises chrétiennes en France, Mgr Emmanuel, orthodoxe, Mgr Ricard, catholique et Jean-Arnold de Clermont, catholique, ont écrit, le 10 octobre, à Mr. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, à propos du droit d’asile.

Interview de Jean-Arnold de Clermont.

Pourquoi interpeller le Premier Ministre ?

Le gouvernement a entrepris de réformer le droit d’asile et un projet de loi était examiné le 23 octobre au Sénat. Aujourd’hui, des dizaines de milliers de personnes demandent asile en France et le sort qui leur est réservé ne nous semble pas digne de notre pays. Dans les zones d’attente des aéroports, ils sont souvent privés de liberté ; dans les préfectures, ils doivent patienter, parfois plusieurs jours, avant de pouvoir faire enregistrer leur demande. Le dispositif d’accueil est insuffisant ! Ils doivent attendre, des mois, une décision de l’OFPRA ou de la Commission des Recours des Réfugiés. Ils vivent donc une souffrance qui s’ajoute à celle de l’exil et des traumatismes subis.

Quel était votre message?

Tout d’abord, nous lui avons exprimé notre satisfaction : dans le nouveau projet de loi, la notion d’acteurs de persécution est explicitée de manière plus conforme à l’esprit de la Convention de Genève et s’applique à la fois à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’attribution de protection subsidiaire. Puis, nous lui avons fait part de nos craintes. Ce projet de loi prévoit, en effet, de durcir encore les conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié en introduisant des notions restrictives comme « l’asile interne » ou « les pays d’origine sûrs », et compte instaurer une protection dite « subsidiaire », trop restreinte pour prendre en compte toutes les personnes qui ne peuvent retourner dans leur pays. Il prévoit également d’accélérer les procédures au détriment des quelques garanties de procédures qui avaient été accordées. Enfin, il place en second plan la protection des persécutés derrière la maîtrise des flux migratoires. Nous nous inquiétons aussi de l’annonce des réformes dans le dispositif d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés. Autrefois, conçus pour facilité l’insertion, ces foyers pourraient devenir des lieux de cantonnement pour faciliter le retour volontaire ou forcé des déboutés du droit d’asile.

Le CECEF va-t-il suivre ce dossier ?

A l’heure où l’Union européennes envisage l’harmonisation des politiques d’asile, les Eglises en Europe suivent ce dossier. ..Suivre, c’est pour moi soutenir la Cimade et ses partenaires catholiques…Le Conseil d’Eglises chrétienne en France veut rappeler son attachement indéfectible au droit d’asile. La protection des réfugiés ne saurait se confondre avec une politique de contrôle des flux migratoires.