par la Commission Sociale, Economique, Internationale (CSEI)
de la Fédération Protestante de France
12 Janvier 1998
Texte de réflexion accompagné d'un Communiqué de Presse
La multiplication et l'ampleur des révélations concernant des affaires de corruption ont profondément terni l'image de la classe politique et des milieux économiques. Quand ces affaires touchent des ministres, des dirigeants de certains des plus grands groupes industriels, on est en droit de se demander si notre société française n'est pas atteinte d'un mal profond qui la mine de l'intérieur. Ce mal est d'autant plus grave qu'il se produit dans une période de profonde crise de l'emploi et qu'au même moment le phénomène d'exclusion repousse à la marge de la société une masse sans cesse croissante de personnes issues de toutes les couches sociales. Le choc entre ce monde de l'exclusion et celui d'une élite dirigeante partiellement gangrenée par la corruption est porteur de graves conséquences, dont les plus manifestes sont le rejet de toute la sphère politique ou le recours à des formations extrêmes. Pour celles-ci, la lutte contre la corruption et l'opposition aux dirigeants corrompus est un thème commode et payant. Toutefois il ne faudrait pas considérer ce phénomène comme une nouveauté caractéristique de notre temps. La corruption ne date pas d'aujourd'hui et ne touche pas que la France. Sans même aller chercher des exemples dans les régimes autoritaires du passé et du présent, elle s'est manifestée dans toutes les démocraties et les grands scandales, qui en France ont jalonné l'histoire de la troisième et de la quatrième républiques, sont là pour nous rappeler que le phénomène a de profondes racines.
On peut malgré tout mettre en évidence certaines caractéristiques de notre époque qui permettent de comprendre et d'évaluer de manière plus précise quelques traits essentiels de la corruption actuelle.
Il n'est pas très simple de définir précisément la corruption et de la distinguer nettement d'autres délits tels que la fraude ou de pratiques plus ou moins admises ou condamnées telles que le lobbying ou le favoritisme. Une des premières caractéristiques de la corruption est qu'elle met en jeu une relation binaire faisant intervenir un corrupteur et un corrompu. Le corrompu doit être détenteur d'une parcelle plus ou moins grande de pouvoir que le corrupteur va tenter d'acheter pour en profiter. Comme dans nos sociétés les pouvoirs sont extrêmement variés et stratifiés, la corruption peut se développer dans un très vaste champ qui dépasse singulièrement les affaires que les médias ont mises sur la place publique. Il serait très dangereux de ne voir dans la corruption que ce qui en est relaté dans les journaux en ignorant qu'elle peut nous atteindre tous plus ou moins selon le degré de pouvoir que nous possédons.
On peut tenter de caractériser la corruption, au-delà de la définition strictement juridique, par le fait que le corrompu y a trouvé un intérêt personnel. L'affaire est très simple s'il s'agit d'un intérêt matériel. Mais elle se complique beaucoup quand l'intérêt est lié à une place dans la société, à un avancement éventuel à plus long terme dans sa carrière, ou même à une sorte de pacte entre pouvoirs qui ont toujours à des moments prévus besoin les uns des autres. L'intérêt dépasse alors celui d'une personne mais touche celui de l'institution dans laquelle il exerce un pouvoir. On est ainsi conduit entre différents détenteurs de parcelles de pouvoir à se "rendre des services mutuels" et on est à la limite de la corruption, même si elle concerne parfois des affaires très bénignes.
La corruption se distingue évidemment de la fraude qui, du moins en principe, ne met pas en jeu de relation binaire. L'extension de la fraude fiscale en France est un phénomène connu, voire admiré, et il n'est pas certain que ceci n'entraîne pas une certaine complaisance envers la corruption. On pourrait en dire autant de certaines pratiques de lobbying, surtout lorsqu'elles mettent en jeu des moyens financiers importants.
La corruption fait certainement partie de l'arsenal des armes pouvant être utilisées dans la compétition économique. Ceci est particulièrement évident dans la compétition sur des marchés touchant des pays où la corruption interne est monnaie courante. à ce niveau, la sanction possible ne peut être que celle provenant du marché lui-même ou celle d'instances internationales au pouvoir réel très limité. Il n'est pas évident que beaucoup de Français soient choqués si, grâce à une corruption reconnue, une entreprise française l'emporte dans un marché lointain. Beaucoup y verront au contraire un succès national dans une guerre économique n'excluant aucun moyen. Cette attitude est-elle pour autant justifiable qu'il s'agisse de morale ou même d'efficacité à long terme ? On peut parfois en douter quand on constate l'échec d'un certain type de politique mené par les gouvernements français successifs en Afrique.
Le même phénomène se retrouve sur le territoire national, avec la différence que la corruption devient un délit passible de poursuites selon la législation française qui met en présence deux types d'acteurs. Du côté des corrupteurs, il s'agit essen-tiellement d'entreprises industrielles ou commerciales utilisant cet instrument dans la conquête de marchés publics. Parmi ceux-ci, les plus courants concernent le secteur du bâtiment et des travaux publics ou les services indispensables tels que l'eau ou la chaleur. Du côté des corrompus, on retrouve tous ceux qui exercent un pouvoir à des échelons très variés et tout particulièrement dans les municipalités, les départements ou les régions qui ont des besoins réels et peuvent prendre des décisions sur des masses financières considérables. De ce côté de la scène, on tend à faire une distinction entre la corruption qui conduit à un enrichissement personnel et celle qui profite à des instances reconnues, et tout particulièrement les partis politiques.
On a même pu entendre que le financement de plus en plus coûteux des campagnes électorales ou de l'activité des partis ne pouvait se faire sans l'apport des fonds provenant de la corruption, celle-ci atteignant tout l'éventail politique. On tente sans doute régulièrement d'y mettre bon ordre et un important travail législatif a été réalisé. Une brève présentation des principales dispositions est présentée en Annexe 1.
Mais le fait que ce soient, parfois, les bénéficiaires potentiels de la corruption qui votent les lois devant la réguler et que ceux-ci en profitent parfois pour amnistier les actes passés, laisse dans l'opinion un doute certain sur la volonté réelle des acteurs politiques d'éliminer ce phénomène. Ce doute est encore accru quand l'immunité liée dans une visée bien précise à certains mandats électoraux est manifestement et ostensiblement détournée de sa fonction originelle pour être utilisée comme instrument de protection dans des affaires de corruption.
Dans la mesure où la corruption - tout au moins celle exercée sur le territoire national - est un délit, on peut se demander comment elle a pu se développer. Pour que la justice puisse exercer son rôle, il faut d'abord que le phénomène soit détecté et ensuite qu'on ait la volonté de le réprimer. Comme on l'a dit plus haut, la corruption est une arme d'autant plus efficace qu'elle est plus discrète. Ceux qui l'utilisent ont tout intérêt à ce qu'elle ne se manifeste pas. Combien d'affaires seraient restées dans l'ombre sans l'indiscrétion de la presse ou la persévérance de certains juges d'instruction ! C'est ici qu'il faudrait analyser en profondeur la question du secret de l'instruction. Mais il s'agit d'un problème tellement sérieux qu'il mériterait une étude à lui seul et non pas une brève mention dans un texte sur la corruption. Une fois celle-ci détectée, la volonté d'en poursuivre les acteurs relève d'un autre problème qui ne peut non plus être abordé au fond ici et qui concerne l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir politique. Mais il est clair que le nombre d'affaires restant sans suite atteint par ricochet la confiance dans l'impartialité de la justice.
Il n'est pas exagéré de dire que ce sont les multiples révélations sur des affaires de corruption dans les domaines politiques et économiques qui ont conduit les plus hautes instances de l'état à décider d'entreprendre une réforme de la justice qui à elle seule pourrait être l'objet d'une réflexion dépassant donc le cadre de ce texte.
Les conséquences des pratiques de corruption sont multiples et touchent aussi bien les domaines économique ou politique que la sphère de la moralité publique en démocratie.
Dans le domaine économique, la corruption fausse manifestement le jeu de l'économie de marché et de la libre concurrence. On peut ne pas trop s'en émouvoir et l'accepter comme un fait incontournable. Mais il y toujours un très grand danger dans une société à tenir un discours contredit par la pratique. Si le libre échange et l'économie de marché sont trop fréquemment associés à des pratiques de corruption, on peut craindre des réactions violentes et imprévisibles.
Dans le domaine politique, la corruption pervertit le système démocratique qui implique une clarté des choix et non l'appel à des méthodes impliquant secret et mensonge. Dès lors, malgré la répétition fréquente de termes tels que dialogue et transparence, on a le sentiment que tout se passe derrière la coulisse. L'opposition est souvent tenue dans l'ignorance complète des pratiques de la majorité et le débat démocratique devient un jeu formel et théâtral.
Mais ce sont évidemment les conséquences morales qui sont les plus importantes. Quelle confiance accorder à des élites qui tiennent un discours faisant référence à de grands principes moraux et qui ont une pratique qui les contredisent ? L'exercice du pouvoir implique parfois des compromissions ou un certain secret. Mais lorsque ce secret, reconnu pour mener à bien des affaires délicates et dans l'intérêt général, est dévoyé pour des usages personnels ou à l'avantage de formations politiques, le système est profondément discrédité. La perte des références morales dans nos sociétés modernes que l'on déplore parfois ne peut que se renforcer quand l'exemple est donné par ceux qui nous gouvernent. C'est évidemment cet aspect des choses qui touche le plus les Eglises. Mais en dehors du recours à de grands principes généraux, ont-elles quelque chose à dire sur la corruption ? Quelques pistes de réflexion théologique sont présentées en Annexe 2.
ExhortationNos Eglises doivent sans relâche exhorter ceux qui sont tentés ou séduits par la corruption et qui ne se limitent pas à quelques décideurs de très haut niveau. Elles doivent rappeler sans cesse que la corruption porte en germe la mort du vivre ensemble communautaire et que c'est précisément toute la dignité de la fonction politique dans une démocratie que d'en organiser le bon fonctionnement dans le respect de tous. En ce sens, la lutte contre la corruption est une priorité toujours nécessaire. PréventionLa corruption est un délit qu'il vaut toujours mieux prévenir que réprimer. Toute une série de mesures peuvent être envisagées pour rendre beaucoup plus difficile son extension. Sans du tout prétendre faire le tour d'une question qui d'ailleurs ne relève pas essentiellement de la responsabilité des Eglises, on peut mentionner les points suivants. La corruption ne pouvant se développer que dans le secret, il faut tout faire pour renforcer la transparence. Celle-ci implique en particulier le respect des minorités et l'indépendance de la presse d'investigation. Il est essentiel que des lieux de contre-pouvoir puissent exister soit dans le cadre du débat démocratique soit dans celui des médias ou du monde associatif. La prévention implique sans doute des dispositions législatives ne prêtant pas à contestation. Parmi celles-ci, on peut mentionner la limitation encore plus restrictive qu'actuellement du cumul des mandats dont l'effet néfaste est reconnu de tous, sauf peut-être des intéressés. Faut-il également instaurer des limitations dans le renouvellement des mandats afin d'éviter une caste politique à vie ? L'augmentation des clauses d'inéligibilité en cas de condamnation pour corruption doit être aussi envisagée. L'inéligibilité est une menace à laquelle les élus sont très sensibles. On peut également penser à renforcer les dispositifs de contrôle, en particulier des marchés publics. RépressionLa corruption est un délit qui doit être jugé et l'arsenal juridique actuel est déjà important. Peut-être n'est-il pas suffisant mais le plus important est que ne puisse s'installer le sentiment que ces affaires, déjà par définition entourées de secret, se perdent dans le maquis des procédures ou de l'étouffement. Ceci porte atteinte à la fois au monde de la politique et à celui de la justice. RéconciliationDans l'église la prévention et la répression ne peuvent avoir le dernier mot. Aucune condamnation humaine n'est définitive et la communauté chrétienne doit être un lieu privilégié où résonnent l'exhortation mais aussi la réconciliation. |
Si les partis politiques ont explicitement leur place dans la Constitution et peuvent se former et exercer librement leur activité, force est de constater que rien n'est prévu pour assurer leur financement (Art. 4 de la Constitution). Vide juridique qui ne manquera pas de soulever de réelles difficultés lorsque leurs besoins financiers se sont littéralement envolés au cours des années 70 et 80 sous l'influence notamment du coût des campagnes télévisées.
Il a été progressivement comblé en 4 principales étapes.
Tout d'abord, la loi du 11 Mars 1988 relative à la transparence financière a encadré "très timidement" le financement des partis politiques. Cette première loi, malgré ses limites, a eu le mérite de faire admettre l'idée que la démocratie a un coût et qu'il n'est donc pas illégitime d'organiser son financement tout en cherchant à maîtriser son évolution. Une innovation majeure a été introduite : le financement public des partis politiques, tout en instituant le plafonnement des dépenses électorales.
Puis la loi du 15 Janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales est allée plus loin. Elle institue de véritables comptes de campagne, modifie la répartition de l'aide publique attribuée en fonction du nombre des suffrages obtenus au premier tour et crée la Commission nationale des comptes de campagne avec des sanctions pénales et électorales en cas de non-respect des dispositions retenues.
La loi du 29 Janvier 1993, dite Loi Sapin, a fait couler beaucoup d'encre ; si elle ne supprime pas le financement des partis politiques par les personnes morales, elle institue une plus grande transparence : publication de la liste des personnes morales donatrices et du montant de chaque don dans le cadre des comptes de campagne et des comptes annuels des partis politiques, le tout devant être publié au J.O.
Dernière évolution, les cinq lois du 19 Janvier 1995 : le financement des partis par les personnes morales est supprimé. C'est une véritable rupture que l'on doit à l'affaire Carignon notamment ; seuls les dons des personnes physiques sont autorisés outre le financement public. Les dépenses électorales sont encore davantage encadrées et les élus doivent régulièrement faire état d'informations sur la constitution de leur patrimoine, ces derniers devant faire une déclaration auprès de la Commission pour la Transparence Financière de la Vie Politique. Il en va de même pour les titulaires de certaines fonctions dans les organismes publics. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions.
Ces quatre étapes montrent qu'en moins de dix ans le paysage de notre démocratie a considérablement évolué au plan juridique. La question est évidemment de savoir avec quelle rigueur nos hommes politiques s'appliquent à eux-mêmes les "bonnes lois qu'ils ont votées". Il est difficile d'y répondre, mais si l'on en juge par les sondages régulièrement publiés, une majorité de nos concitoyens sont d'avis que la classe politique a du mal à se débarrasser de ses vieilles habitudes, ce qui contribue à nourrir le sentiment du "tous pourris". Or il est de la plus haute importance que la confiance entre les Français et leurs hommes politiques soit rétablie d'urgence, faute de quoi la démocratie risque d'être mise en péril.
L'entrée en vigueur du nouveau Code Pénal le 1er Mars 1994 a substantiellement modifié la définition du délit de corruption et alourdi les peines correctionnelles qui peuvent être prononcées.
Le nouveau Code Pénal traite des manquements au devoir de probité, de la concussion, de la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique, de la prise illégale d'intérêt, des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité de candidats dans les marchés publics, des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers, soit la corruption active et le trafic d'influence. Des peines de dix ans d'emprisonnement et d'un million de francs d'amende peuvent être prononcées tant à l'encontre de personnes physiques que de personnes morales également jugées responsables des faits délictueux.
Par ailleurs, les pouvoirs de sanction des chambres régionales des comptes ont été étendus et elles ont la faculté de transmettre leurs dossiers au Procureur de la République en cas de délit constitué. La procédure de gestion de fait est aujourd'hui un outil particulièrement efficace et redouté des élus.
A l'évidence, le paysage répressif s'est donc très nettement durci ces dernières années et il existe des contre-pouvoirs forts pour engager des poursuites et faire reculer la culture de l'impunité.
Prévenir la corruption dans les entreprises c'est se référer à des repères éthiques dans la prise de décision ; c'est donner une plus grande place au discernement, sans porter atteinte à la liberté de décision. C'est s'interroger sur les moyens mis en oeuvre pour réaliser des profits et rappeler les lignes à ne pas dépasser. Contrairement à ce qui est maintenant très répandu dans le monde anglo-saxon, cette démarche n'est pas naturelle dans la culture française qui, par exemple, a encore beaucoup de mal à identifier la notion de conflit d'intérêts.
Il faut donc convaincre les entreprises de s'engager dans cette voie : une organisation comme le CFPC (Patrons et Dirigeants Chrétiens) a participé à de nombreux débats ou manifestations sur la corruption à l'invitation d'étudiants d'écoles de commerce, mais également d'unions patronales et de fédérations professionnelles.
Les progrès sont laborieux et l'intérêt d'adopter de tels instruments n'est pas encore clairement compris. De plus larges actions doivent être lancées, bien que plusieurs professions travaillant dans des secteurs sensibles aient engagé une véritable réflexion et se soient dotées d'instruments déontologiques clairement définis par leurs collaborateurs.
En définitive, c'est une évolution des mentalités qu'il faut rechercher : elle passe par les dirigeants, mais aussi par les juristes d'entreprise qui sont encore trop nombreux à ne pas en comprendre la nécessité.
Peut-on dire que la corruption a aujourd'hui notablement régressé en France ?
La réponse n'est malheureusement pas aisée à donner, car il n'existe pas d'indicateurs chiffrés en la matière. Il est toutefois certain que les responsables politiques réfléchissent davantage à la question aujourd'hui et que les groupes industriels et les grandes sociétés de services sont beaucoup plus prudents dans le cadre de leurs négociations commerciales.
Les modifications législatives de ces dernières années ont contribué à modifier le rapport de force entre le corrupteur (l'entreprise) et le corrompu (l'élu) et mis l'entreprise "rackettée" en position de s'accorder le pouvoir de dire non et d'être moins sévèrement condamnée que le corrompu. C'est notamment le sens des différentes décisions rendues dans le dossier Carignon.
On a également assisté à une large extension de la détention provisoire qui concerne aussi bien les politiques que les responsables économiques. En outre, le pouvoir judiciaire a aujourd'hui le courage d'instruire des affaires de corruption ce qui n'était pas le cas hier, où les dossiers étaient systématiquement enterrés.
Enfin, la période que nous vivons actuellement a également une valeur pédagogique extrêmement importante pour l'ensemble des Français. Le fonction-nement de la justice est mieux connu, ses difficultés aussi. L'instruction des affaires conduit également à une réflexion plus large sur l'avenir de notre démocratie et la confiance en ses élites, réflexion également abordée en Italie, en Belgique, en Espagne et dans d'autres pays européens. La récente décision du gouvernement de procéder à une réforme d'ensemble de la justice devrait encore en accélérer la maturation.
L'impartialité doit caractériser le fonctionnement de l'institution judiciaire, ce qui suppose la fin de l'impunité.
Il est certain que le pouvoir politique ne sort pas grandi de cette période, mais pouvait-il en être autrement, car il est largement responsable de ses propres dérives ?
Un seul des attendus de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Lyon dans l'affaire Carignon suffit à l'illustrer :
"Attendu qu'Alain Carignon, élu du peuple depuis 20 ans, a bénéficié de la confiance, d'une part, de ses concitoyens, d'autre part, des plus hautes autorités de l'état qui l'ont appelé à deux reprises à occuper des fonctions ministérielles, que les éminentes tâches qui lui ont été dévolues auraient dû le conduire à avoir un comportement au-delà de tout soupçon, au lieu de cela il n'a pas hésité à trahir la confiance de ses électeurs en monnayant le pouvoir d'un maire afin de bénéficier d'avantages matériels qui se sont élevés à plus de 19 millions de francs".
Si cet exemple est emblématique, il n'en correspond pas moins à la réalité des
années quatre-vingt. C'est cette réalité qu'il faut au plus vite faire
largement régresser.
Les textes bibliques ont été écrits dans des contextes socio-politiques tellement différents qu'il serait vain d'y rechercher des sortes de recettes pouvant s'adapter directement à notre situation. Il est tout aussi vain de s'attacher au mot de corruption fréquemment cité dans l'Ancien et le Nouveau Testament. Ce terme décrit en effet très souvent une situation générale comme en Gen. 6/11 "La terre était corrompue devant Dieu". Mais on trouve rarement le mot de corruption pris dans le sens précis et limité qu'on lui attribue dans tout ce qui précède.
Il s'agit donc de faire un travail de recherche plus patient pour savoir si la corruption, telle qu'on l'entend ici, peut être l'objet d'une analyse exégétique ou théologique.
Il est clair que l'immoralité politique est fortement condamnée, tout particulièrement par les Prophètes. Dans ce sens on ne trouve pas dans le témoignage biblique une séparation entre morale personnelle et morale politique, même si leurs sphères peuvent requérir des principes différents. Le premier chapître d'Esaïe est plein d'imprécations contre l'immoralité politique et donc contre ce qu'on pourrait aussi appeler la corruption. Ainsi lit-on au verset 23 : "Tes chefs sont rebelles et complices des voleurs, tous aiment les présents et courent après les pots-de-vin. Ils ne font pas droit à l'orphelin et la cause de la veuve ne vient pas jusqu'à eux." Dans une certaine mesure tout est dit et ce message pourrait être repris aujourd'hui.
L'existence d'une corruption dans le sens défini ci-dessus est cependant relatée dans une exhortation faite par le roi Josaphat aux juges qu'il vient d'instituer. Après les avoir incités à "juger selon le Seigneur", il leur indique : "Il n'y a chez le Seigneur ni injustice, ni partialité, ni corruption par des cadeaux" (2 Chron. 19/7). Ce texte nous met sur la piste d'une tentation pour l'homme de corrompre Dieu lui-même qui touche au coeur du problème et que la Bible n'ignore pas.
Au chapître 35 du livre du Siracide, on trouve un long développement sur le respect des commandements et sur l'offrande. Après avoir recommandé le don "avec la générosité que te permettent tes moyens", et longuement insisté sur les conditions de l'offrande, le texte présente une brusque rupture d'un seul verset "N'essaye pas de corrompre le Seigneur par tes dons, il ne l'accepterait pas." Ceci nous apprend deux choses. Tout d'abord notre offrande ou nos sacrifices peuvent prendre la forme d'une tentative de corruption divine et la relation binaire dont il a été question tout au début fait maintenant intervenir Dieu lui-même. Mais de plus, nos dons les plus désintéressés peuvent brusquement apparaître comme leur contraire et il y a une sorte d'anticipation de l'intuition si fortement ressentie par Paul sur l'existence simultanée de la grâce et du péché. Dès lors que l'on est mis sur la piste de l'offrande et des sacrifices on peut alors penser à l'épisode du veau d'or (Exode 32). Il met en oeuvre beaucoup d'argent, comme la corruption, et il a pour but d'acheter les faveurs d'un dieu qui soit plus accessible à l'homme. En écho à ce texte on peut penser à l'épisode des vendeurs chassés du temple par Jésus. Toute la Bible nous met en garde contre la tentation permanente de l'idolâtrie de l'argent et du pouvoir.
Dans une perspective plus rattachée à la pensée de Luther, on pourrait presque dire que la corruption appartient au domaine des oeuvres méritoires qui ont pour visée d'acheter les faveurs divines et à ce niveau nous sommes tous des corrompus dès lors que nous résistons à entrer dans l'économie du don gratuit de Dieu.
D'une manière plus générale, on peut indiquer que le témoignage biblique ne nous permet pas d'instituer deux sphères distinctes constituées d'une morale personnelle et d'une autre concernant la vie en société. Mettant en danger la vie communautaire, la corruption tombe sous le coup d'un condamnation sans équivoque. Cependant, l'église n'est pas là pour condamner mais pour témoigner d'une réconciliation et d'une grâce qui vient. Ce témoignage est un appel au retournement des valeurs tout en sachant bien qu'elles peuvent toujours à nouveau se pervertir. Nous savons bien aujourd'hui que toutes les tentatives d'instituer des régimes incorruptibles ont sombré dans la violence. Ainsi, l'évangile nous met doublement en garde contre la menace de mort sociale contenue dans la pratique de la corruption et contre tous ceux qui se qualifieraient d'incorruptibles. Cette double vigilance est une exigence absolue pour aujourd'hui.
Source(s) : FEDERATION PROTESTANTE DE FRANCE;FPF;
Date de parution : 12 janvier 1998
Fédération Protestante de France - http://www.protestants.org