Rapport de gestion du Conseil de la FPF 2005

Rapport de gestion du Conseil de la Fédération protestante de France 2005

Justice et Aumônerie des Prisons

CONTEXTE :

L’année 2004 a été une année record en matière de surpopulation pénale. Faute de loi pénitentiaire et de courage politique de faire suite aux travaux sur le sens de la peine, les prisons demeurent un lieu où détenus et surveillants vivent dans des conditions de plus en plus dégradées, et sans perspectives d’adaptation. La construction des prisons nouvelles ne résout que partiellement le problème de l’inflation de l’incarcération et reporte à demain les approches qualitatives de la sanction pénale.

Les conclusions du rapport sénatorial de l’an 2000, votées unanimement par les représentants du peuple en 2002 continuent d’interroger l’actualité sans que des changements réels n’apparaissent. Pour garder en mémoire cette réalité oubliée, nous rappelons ici quelques- unes des observations faites par le rapport qui demeurent d’une criante actualité.

Des maisons d’arrêts surpeuplées : utilisées sans vergogne comme variable d’ajustement du système pénitentiaire, les maisons d’arrêts sont ainsi confrontées à une surpopulation pénale gonflée par les condamnés à plus d’un an d’emprisonnement ou en attente de transfert.

Des gens qui n’ont rien à y faire : quelque 35 % de la population pénale est constituée de prévenus c'est-à-dire de présumés innocents jusqu’à la date de leur jugement. Parmi ces derniers 3% sont innocentés après un non-lieu… étant par ailleurs rappelé que bon nombre de prévenus sont condamnés, du fait sans doute des solidarités professionnelles entre magistrats, à une peine qui couvre exactement la durée de leur détention préventive. Les maisons d’arrêts accueillent en outre trop d’étrangers dont le seul tort est d’être en situation irrégulière, trop de toxicomanes seulement usagers, trop de malades mentaux qui désorganisent les conditions de la détention, trop de mineurs et de jeunes majeurs ne séjournant que quelques mois en préventive, bref, toute une population partageant une promiscuité qui fait le lit de la récidive…

Une mutation radicale de la population pénale : la prison accueille désormais une population de détenus, prévenus et condamnés, constituée pour sa plus grande part de délinquants sexuels, de malades relevant de la psychiatrie et d’auteurs d’infraction à la législation sur les stupéfiants .

L’année 2004 fut aussi une année d’interrogation profonde sur la justice française et son fonctionnement laissant la population française dans une perplexité grandissante. La question de la récidive des délinquants sexuels d’une part, le procès d’Outreau et les incarcérations abusives d’autre part ont mis sur la place publique les contradictions du système.

LA COMMISSION ⁸

Dans ce contexte ? la Commission d’accompagnement du service Justice et Aumônerie des prisons de la Fédération Protestante de France, présidée par M. Philippe Faure a poursuivi ses effort pour maintenir et affirmer un témoignage protestant.

Soulignons la double responsabilité de cette commission. Comme d’autres commissions d’accompagnement de services de la FPF, elle a en charge l’accompagnement d’un service où œuvrent plus de deux cent cinquante personnes… En outre, elle a la responsabilité de poursuivre la réflexion sur les questions et les évolutions de la Justice dans la société.

Le Service : Le service, organisé en neuf Régions calquées sur les Régions pénitentiaires, organise l’accompagnement des 255 aumôniers protestants actuellement habilités par les services pénitentiaires.

Le rôle des aumôniers régionaux :l’appel et le choix des aumôniers parmi les différentes Eglises protestantes, la formation technique et spirituelle au ministère d’aumônier et à la vie fédérative, ainsi que leur accompagnement reposent essentiellement sur les neuf aumôniers régionaux, qui sont les vis-à-vis de l’administration pénitentiaire régionale, en concertation avec l’aumônier général.

Dans chaque région, la coopération fédérative est constante et pratique, même si elle n’est pas toujours évidente.⁹

Les Eglises, nombreuses, qui fournissent et accompagnent leurs aumôniers montrent que ce service est un lieu de témoignage permanent du protestantisme, au-delà même des églises membres (voir statistiques)
Il y a au minimum deux sessions annuelles par région de réflexion-formation, parfois communes avec les aumôniers catholiques.¹⁰
Il manque des commissions régionales JAP liées aux instances fédératives régionales. Toutefois deux régions ont réactivé leurs commissions régionales JAP en 2004 (Paris et Strasbourg)

La Commission et la réflexion sur la Justice : Composée de personnes qualifiées issues des Eglises diverses, la Commission choisit des thèmes de fond en lien avec l’actualité. Compte tenu du peu de fois où elle se réunit dans l’année (3 fois par an), il lui est difficile de suivre l’actualité pourtant de plus en plus abondante et dont l’impact est de plus en plus fort dans l’opinion publique. Qu’il s’agisse de la délinquance sexuelle et de la récidive, de l’utilisation des bracelets, de la façon dont sont jugés les politiques, dont des innocents peuvent être inculpés à tort, etc., les questionnements de l’actualité n’ont pu que rarement être abordés et répercutés dans la Commission et a fortiori dans les Eglises. Ces dernières années, la réorganisation du service dans les régions et la mise en commun des moyens a pris un peu de temps sur la réflexion… Il importe que ces deux réalités n’évoluent pas indépendamment les unes des autres. La réflexion au niveau national devrait pouvoir approfondir des thèmes. Les attentes en matière de Justice ne sont pas seulement celles de l’aumônier dans l’exercice de sa mission, ce sont également celles des personnes qui s’interrogent comme justiciables, citoyens et chrétiens. Annoncer la Grâce en prison, découvrir la réalité sociologique et humaine de ceux qui ont été sanctionnés ne va pas sans une interpellation de notre société sur la manière dont elle exerce la justice,et traite ses criminels et délinquants de toute sorte, en vue de leur insertion¹¹.

A SUIVRE

2005… année du centenaire de la laïcité « à la française » et de l’accueil effectif de l’aumônerie musulmane en prison

La question montante est celle de l’Islam en prison. En effet, on estime que la moitié de la population pénale est d’origine musulmane. Un certain nombre de personnes s’inquiètent de voir des fondamentalistes musulmans incarcérés faire du prosélytisme. L’administration pénitentiaire qui s’était habituée aux aumôneries classiques protestante, catholique, juive se voit contrainte d’accélérer la mise en place d’aumôniers musulmans au double motif de contrer les influences fondamentalistes et de réduire l’écart entre le nombre d’aumôniers : on compte actuellement une soixantaine d’aumôniers musulmans sur 930 aumôniers (dont 520 catholiques et 255 protestants). Les aumôneries, et singulièrement l’aumônerie des prisons, sera, dans les temps à venir un test en vraie grandeur pour l’œcuménisme et l’interreligieux dans le cadre de la laïcité française et de sa recherche d’une juste place pour l’Islam.

QUELQUES STATISTIQUES DU SERVICE

Tableau des Aumôniers et Trésoriers de la FPF en Régions

REGIONS	Aumônier Régional	Trésorier Régional	Nombre d’aumôniers	Nombre d’établissements
BORDEAUX	Pr Pascal VERNIER ERF	Pr Joël DUTREUIL	23	20
DIJON	Pr Agnès SCHAEFFER ERF	Mme Caroline BAUER	17	18
LILLE	Pr Frédéric VERSPEETEN /ERF	M. Jean-Marie COUPET	29	20
LYON	Pr Christian DELORD ERF	M. Didier BADEL	32	19
MARSEILLE	Pr Roland LAIPE ERF	Pr Robert AKLI	19	15
PARIS	Pr Bernard STEHR ERF	M. Bernard STEINLIN	54	20
RENNES	Pr Pierre ALEXANDERSSON Eglise Evangélique	M. Alain CHAMPION	32	17
STRASBOURG	Pr Michel GUERRIER ECAAL	Mme Caroline BAUER	20	14
TOULOUSE	Pr Philippe VERSEILS ERF	M. Bernard RAYNAUD	28	16
Guadeloupe Martinique	Pr Claude GILLET ERF		18	3
OUTRE MER			10	8

Tableau des Eglises d’origine des aumôniers de la Fédération protestante de France

ERF

EELF

METF

(Miss. Ev. Tzigane)

ADD
(Ass. de Dieu)

FEEB

et autres baptistes

ADS

(Armée du salut)

ECAAL
ERAL

Evangél.

divers

Pentecôtistes

divers

Divers
non dénomin.

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Monsieur Philippe FAURE Pasteur Jean-Marc DUPEUX
Président de la Commission Responsable du Service

⁸ Le service après avoir fonctionné une année pleine sans permanent attitré, a retrouvé au 1 er juillet 2004 un permanent salarié. Nommé par le Conseil de janvier 2004, le pasteur Jean-Marc Dupeux occupe depuis cette date le poste de responsable du service Justice et Aumônerie des prisons et exerce les fonctions d’aumônier général des prisons pour la FPF. Le pasteur Jacques Gradt exerce à ses côtés les fonctions d’aumônier national adjoint. Véronique Picard assure le suivi administratif des aumôniers et le secrétariat.

⁹Même si l’administration distingue entre les aumôniers bénévoles et les aumôniers vacataires, les aumôniers fonctionnent finalement tous sur le même mode. Les vacataires reversent leurs vacations régionalement, permettant ainsi la prise en charge des frais de l’ensemble des aumôniers de la région par les trésoriers régionaux JAP.

¹⁰Quelques thèmes de rencontres régionales : surmonter la violence, rencontre des musulmans et de l’aumônerie musulmane en prison, l’accompagnement des personnes délinquantes sexuelles en prison, les jeunes entre délinquance et prison, les femmes en prison, Résilience et Résurrection.

¹¹La contradiction entre la mission première de la prison (la sécurité) et la nécessité de réinsérer des condamnés demeure aiguë. Pour 100 détenus, 40 surveillants mais un seul travailleur social ! Les intervenants extérieurs, dont les aumôniers font partie, agissent en vue de cette réinsertion, et compensent cette carence, mais au prix d’une difficulté accrue des personnels de plus en plus réduits au rôle de portes clés. C’est dans cette perspective que nous devons prendre en compte ce témoignage d’un aumônier devant la Commission JAP : « quand j’entre en prison j’ai toujours deux mains, une pour le détenu, une autre pour le surveillant ».