Droit et Liberté Religieuse

Le principe de fonctionnement de cette Commission est qu’elle se réunit lorsque les circonstances l’exigent ; c’est-à-dire lorsque des problèmes juridiques nouveaux viennent se poser aux Eglises et associations membres de la FPF.

L’année 2005 a été principalement consacrée à la « commémoration » autour du centenaire de la Loi de 1905 ; les membres de la Commission ont été sollicités ici ou là pour faire connaître la position de la FPF dans le débat ouvert sur la laïcité. Le Président a participé à plus de 30 conférences ou tables rondes…

Mais l’année a été aussi particulièrement riche en interventions auprès des pouvoirs publics : plus d’une dizaine de refus de remboursements des « bons vacances » par les Caisses d’Allocations familiales, sont arrivés sur le bureau du Président, de même plusieurs dossiers de refus de permis de construire ou d’achats de terrains ou de locaux pour la création de lieux de culte.

La commission, réunie à la veille de l’été, a demandé le retrait de la vente d’une brochure officielle concernant les Associations cultuelles – elle l’a obtenu après plusieurs interventions.

L’ensemble des difficultés rencontrées dans l’application de la Loi de 1905, et les conséquences que cette mauvaise application peut avoir sur des associations 1901, a pu être présenté à la Commission « Machelon » créée par le Ministre de l’Intérieur lors d’une audition le 13 janvier 2006. L’accueil que nous a réservé cette Commission, montre que celle-ci a été fort intéressée par cette rencontre. A suivre…

Pasteur Jean-Arnold de Clermont
Président de la FPF
Président de la Commission