Droit et Liberté Religieuse

 

Ces dernières années, la Commission Droit et Liberté religieuse, qui est plutôt un groupe de travail, s’est réunie de façon ponctuelle lorsque les circonstances le demandaient.

Depuis la rencontre de janvier 2006 qui a préparé l’audition du président de la Fédération protestante de France à la commission Machelon (comité de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics créé par le Ministre de l’Intérieur), la Commission Droit et Liberté religieuse ne s’est pas réunie bien que certains de ses membres aient été consultés à plusieurs reprises sur quelques dossiers.

Est-ce à dire que la préoccupation dont est porteuse cette Commission ait été mise en sommeil ? Certainement pas !

- Ainsi, le président s’est tenu en étroite relation avec les représentants protestants au sein de la Commission Machelon. Il a répondu au Ministre de l’Intérieur qui l’interrogeait sur le rapport de cette Commission.

- Par ailleurs, la Fédération a eu à intervenir lorsque la Direction de l’agence régionale d’hospitalisation de PACA-Corse a lancé un questionnaire « scandaleux » : celle-ci demandait le recensement des difficultés rencontrées quant à la santé physique et mentale des mineurs, dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire, en mentionnant particulièrement, de façon arbitraire, les «Témoins de Jéhovah, le monde protestant [sans les gens du voyage] et le monde musulman». La Commission a été sollicitée à cette occasion.

- De plus, avec l’aide de Jean-Daniel Roque, le président a répondu à de très nombreuses consultations juridiques d’associations le plus souvent « bernées » par des conseils n’ayant aucune compétence dans le domaine des associations cultuelles.

- Enfin, dans les premiers jours de janvier, le président a écrit au Ministre de l’Intérieur pour lui soumettre une analyse de certaines des dispositions concernant les associations cultuelles reprises dans le rapport de la Commission d’enquête parlementaire relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire.

S’inscrivant dans la perspective de bilan offerte par cette Assemblée générale, cette Commission Droit et Liberté religieuse composée de juristes des différentes Eglises, devrait probablement être mieux établie. La Commission gagnerait à n’être pas seulement une «chambre de réflexion» autour de questions « d’actualité », mais plutôt une commission permettant le partage entre Eglises de la Fédération sur le droit associatif, sur le suivi des propositions de la Commission Machelon et bien sûr sur les questions d’actualité.
Une réunion bisannuelle de la Commission devrait suffire mais donnerait plus de régularité au travail.

Pasteur Jean-Arnold de CLERMONT
Président de la FPF
Président de la Commission