Commission de l’aumônerie
des établissements sanitaires et médico-sociaux

 

La nouvelle Commission, dont la composition fut arrêtée les 2 et 3 juin derniers par le Conseil de la Fédération protestante de France, s’est réunie à deux reprises les 26 septembre 2007 et 1er février 2008; une réunion préparatoire ayant eu lieu le 27 juin 2007 regroupant Anne Miller Lauprete, Alfred Haller, Claude Levain et Bernard Roehrich.
L’indisponibilité provisoire du pasteur Robert Heilmann a conduit le Conseil à demander à Bernard Roehrich d’assurer la présidence de la Commission; ce dernier précisa qu’il considérait qu’il exerçait cette fonction à titre provisoire.

1) La précédente Commission a mis tout en oeuvre pour honorer au mieux la mission qui lui avait été confiée.
Ont été élaborés ou mis en place :
- le cahier des charges pour l’aumônerie
- un cahier des charges pour les commissions régionales FPF; ces commissions sont difficiles à mettre en place.
- le document Qualité
- la concertation avec la DHOS (direction ayant en charge l’hospitalisation au ministère chargé de la santé) pour la mise en place d’une circulaire.
- l’amorce d’un document « procédures et critères d’un aumônier dans le monde hospitalier»
- l’organisation des Journées d’aumônerie francophone (JAF)
- la pastorale des aumôniers
- la participation aux journées du European Network of Health Care Chaplaincy
- les visites du pasteur Heilmann dans les différentes régions.
Le travail accompli doit être poursuivi par la nouvelle Commission, mais le nouveau président n’a pas la disponibilité, ni les compétences de Robert Heilmann pour rencontrer les églises locales, les candidats… la nouvelle structure devra en tenir compte.

2) La nouvelle Commission poursuivit le travail, mais axa sa priorité, comme lui demanda le Conseil sur le dossier de la demande de création et de financement par les pouvoirs publics d’un poste d’« aumônier général » et sur l’évolution du financement des postes d’aumôniers dans le secteur médico-social et sanitaire. Elle continua le travail sur les autres points comme la démarche qualité, l’organisation des pastorales et des JAF, la procédure d’agrément des candidatures, les relations européennes, la présence sur le site internet de la FPF et les relations internationales.

2.1) Les propositions de la Commission relatives à l’organisation des aumôneries dans les établissements de santé et médico-sociaux s’articulent ainsi :
La loi de séparation de l’Église et de l’État organise le principe de la liberté religieuse « dans les établissements publics tels que lycées, collèges, hospices, asiles et prisons ». De ce fait, l’État a organisé de manière conforme à la loi de 1905 les aumôneries dans les secteurs militaire (et pénitentiaire). L’État prend en charge les soldes et rémunérations des aumôniers et a permis la nomination dans l’armée d’un responsable national, l’« aumônier général ».
La situation est fort différente dans les établissements de santé (établissements relevant du livre IX du code de la santé publique) qui sont des établissements publics, sous la tutelle de l’État et non des services de l’État. La circulaire DHOS/P1/2006/538 du 20 décembre 2006 précise les principes visant à l’organisation des aumôneries et au recrutement des aumôniers dans lesdits établissements publics de santé. Mais la circulaire, si elle prévoit la grille de rémunération des aumôniers, laisse la création et le financement du poste à la discrétion de l’établissement.
Le changement du financement des établissements publics de santé (à 100 % dans les disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique) au 1er janvier prochain va faire reposer le financement des postes d’aumôniers entièrement sur les recettes d’activité (T2A); je crains que de nombreux directeurs d’hôpitaux ne mettent en avant des difficultés financières pour supprimer ces postes, surtout dans le contexte de la concurrence avec les cliniques privées.
Il apparaît nécessaire de convaincre les pouvoirs publics afin de traiter les aumôneries hospitalières de manière conforme aux principes de la loi de 1905, comme c’est le cas aux armées de prendre deux mesures :
- Financer, au niveau national, un poste d’aumônier général pour chacun des cultes visés dans la circulaire du 20/12/06; pour les protestants, il s’agirait d’un poste auprès de la FPF. La création et le financement de cinq postes apparaît plaidable.
- Faire financer les postes d’aumônerie des établissements de santé dans le cadre des Missions d’intérêt général (MIG); c’est faisable juridiquement, et globalement pas très coûteux. Considérer que les tarifs incluraient le financement des postes d’aumôniers est une pure vue de l’esprit et serait inopérant. Dans le cadre d’un financement MIG, les cliniques privées pourraient rémunérer des aumôniers selon des modalités à préciser. Je rappelle que la rémunération actuelle dans les hôpitaux est celle de la catégorie « C », contrairement à l’armée où les aumôniers sont assimilés à des officiers.

2.2) Action en Ukraine : Il s’agit d’un projet hospitalier ayant une dimension spirituelle et interconfessionnelle. Anne Miller-Lauprete en est la cheville ouvrière. Avec la venue des Ukrainiens à Paris, ce projet aura probablement un caractère officiel auprès des ministères de la Santé et des Affaires étrangères. Un tel projet ne pourrait qu’avoir des répercussions favorables tant pour les travaux de notre Commission que pour la Fédération protestante de France.

2.3) Tenue d’un colloque le 20 octobre à Montpellier, organisé par Claude Levain et ouvert aux aumôniers, pasteurs, visiteurs bénévoles d’aumônerie et des conseils d’accompagnement « Si on faisait de la théologie ? ».
Il y a deux ans, la Commission de l’aumônerie a été reçue par le Conseil de la FPF notamment pour présenter le cahier des charges. À cette occasion, le Conseil, par la voix de son président Jean-Arnold de Clermont, a demandé explicitement à notre Commission de promouvoir la réflexion théologique, (spécificité de l’aumônerie !) auprès des aumôniers, en travaillant en son sein ces questions, en organisant des colloques etc… Ce premier colloque aété réalisé en collaboration avec la faculté de théologie de Montpellier. Les intervenants furent Jean-Daniel Causse (professeur d’éthique IPT et Montpellier III), Denis Muller (professeur d’éthique, Université de Lausanne), Inge Ganzevoort, Soeur Marie-Pierre, Anne Miller-Lauprete et Claude Levain.

2.4) Les travaux sur la démarche qualité devraient déboucher sur des procédures certification des aumôneries, ce qui est capital dans le cadre de l’évolution des établissements médico-sociaux et de soins, tout particulièrement dans notre démarche de meilleure reconnaissance par les pouvoirs publics.

2.5) La Commission a travaillé l’an passé sur des propositions relatives à la procédure d’agrément des candidatures sur les postes d’aumônier. Il serait important que la Commission puisse être habilitée de façon formelle par le Conseil pour proposer une telle procédure.

2.6) En mars 2007, la Commission rencontra pour la première fois le conseil national catholique ; elle le recevra de nouveau en juin prochain. Les propositions faites aux pouvoirs publics sur l’organisation et le financement des aumôneries des établissements médico-sociaux et sanitaires furent transmises à la responsable du conseil national catholique.

2.7) Je préciserai par ailleurs que les membres de la Commission sont très souvent sollicités directement par des collègues pasteurs aumôniers, les régions, pour assurer des formations (par exemple : Claude Levain avec Inge Ganzevoort, une formation l’an dernier sur 4 week-ends à La Rochelle et Poitiers pour la région Ouest ERF);à Nice cette année, une formation de deux jours est demandée, et pour des conseils d’organisation ou pour aiderà la résolution de conflits. Ces demandes nécessitent beaucoup de disponibilité et représentent un volume important de temps pour y répondre. Ceci viendra, si besoin, appuyer et confirmer la nécessité de la création d’un poste d’aumônier national.

En conclusion, la Commission se met en place et mettra en oeuvre dès avril sa nouvelle organisation et sa manière de répondre aux besoins; mais entre septembre 2007 et février 2008, elle a, conformément à la demande du Conseil, travaillé et négocié sur la création du poste d’aumônier général et sur le changement de financement des postes d’aumônier.

Le président, Bernard ROEHRICH