Présentation de la Fondation du Protestantisme et de la fondation individualisée « Fédération protestante de France»

1. La Fondation du protestantisme français

1.1 Objet

La Fondation du Protestantisme a été fondée par une vingtaine d’institutions protestantes et reconnue d’utilité publique
en 2001. Selon l’article 1er des statuts, elle a pour objet de :
« 1° permettre et développer tout ce qui concourt à favoriser les actions ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire ou culturel communes aux institutions protestantes française (Églises, oeuvre, mouvements et autres institutions) qui le souhaiteront,
2° apporter son soutien moral et matériel à ces institutions,
3° initier tout projet d’intérêt général conforme aux objectifs de ces institutions ».

1.2. Spécificités de quelques Fondations (dont la Fondation du Protestantisme)

La Fondation du Protestantisme fait partie du nombre restreint d’établissements reconnus d’utilité publique qui, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi sur le développement du mécénat, peuvent recevoir l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources et créer à cet effet des « fondations individualisées » placées sous l’égide de la Fondation. Le Conseil de la Fondation approuve le règlement de chaque fondation individualisée et nomme les membres de son comité de suivi.

Les « organismes agréés » ont une personnalité juridique propre, indépendamment de la Fondation. L’agrément, décidé par le Conseil de la Fondation, leur permet de bénéficier de la grande capacité juridique de la Fondation (libéralités, délivrance d’attestations fiscales).

La capacité de créer des fondations individualisées et celle d’agréer des organismes d’intérêt général constituent deux des originalités caractéristiques de la Fondation du Protestantisme.

1.3. Aperçu de la situation financière

L’examen des comptes (au 31.12.2006) indique que le montant total de l’actif au bilan s’élève à 26 M€ [dont 12,6 en constructions, 6,7 en terrains et 5,9 M€ en valeurs mobilières de placements], ce qui souligne l’importance des biens et capitaux recueillis en cinq exercices.

2. La fondation individualisée « Fédération protestante de France»

2.1 Constitution de la fondation

La fondation individualisée « Fédération protestante de France » a été créée par décision du conseil de la Fondation en date du 20 septembre 2002. Elle a pour objet de « soutenir des projets portés par les Communautés, Institutions, OEuvres et Mouvements de la Fédération protestante de France, ou la FPF elle-même, et correspondant aux buts mentionnés à l’article premier des statuts de la Fondation du protestantisme », et notamment, « dans un but prioritaire d’assistance et de bienfaisance, de
- détenir la propriété de biens et droits, - accompagner et conforter l’action des oeuvres et mouvements animés par la Fédération protestante de France ou la FPF elle-même,
- susciter et recevoir toute subvention, legs, libéralité ainsi que toute ressource financière permettant la réalisation et le développement de ce projet » (article premier du Règlement).

Pour l’assister dans l’administration de cette fondation individualisée, le Conseil de la Fondation désigne un comité de suivi, qui est, de fait, constitué des membres du Bureau du Conseil de la Fédération et d’un représentant du Bureau de la Fondation.

2.2. Engagements spécifiques actuels de la fondation individualisée FPF

a) Logement rue Franciade à Saint Denis
En 2004, la Fondation a acquis pour 260 000 € un logement à Saint Denis, affecté au logement de fonction d’un responsable de service de la FPF, aux termes d’une convention signée avec la Fédération protestante de France par la Fondation, agissant au titre de la fondation individualisée FPF.

b) Association ASNIT (association sociale nationale, internationale tzigane évangélique, émanation de la Mission Évangélique des Tziganes de France, Église membre de la Fédération protestante de France).
Pour aider cette association à parvenir, dans le cadre de son propre budget de fonctionnement, et au regard des engagements des financeurs publics, à équilibrer en cinq ans son compte d’exploitation et à rembourser les sommes dues, la fondation individualisée a consenti une avance de trésorerie de 100 000 € (en juillet 2004) et s’est portée caution à hauteur de 140 000€, à la suite d’une demande de la Direction Générale de l’Action Sociale, début juillet 2006c)

c) Centre protestant du Théron
Ce (modeste) château du Lot a été légué avec une charge, de créer un « centre protestant du Théron ». Le projet serait d'implanter ce lieu de réunions au rez-de-chaussée du château, de louer le premier étage (pour disposer de revenus). Une provision de 200 000 € a été constituée à cet effet.

 

2.4. Opérations de solidarité
La fondation individualisée a aussi servi de support pour recevoir des dons reçus suite à plusieurs appels de solidarité internationale :

- Madagascar en 2002-2003 16 000 €
- Congo en 2002-2003-2004 25 000 €
- Asie (Tsunami) en 2005 130 000 €
- EAPPI en 2004-2005 9 000 €
- Soutien aux déplacés du Tchad en 2008 7 000€