La Commission Éthique a proposé au Conseil de la Fédération Protestante de France le texte ci-joint "Drogues et toxicomanies: prohibition ou réglementation ?". L'auteur en est Hubert Pfister qui dirige, depuis de longues années, plusieurs centres spécialisés dans la prévention et le soin aux toxicomanes.
Il a semblé au Conseil de il Fédération Protestante de France utile de vous communiquer cette réflexion sur un sujet qui nous concerne et nous préoccupe tous.. responsables de paroisses, de mouvements de jeunesse, parents, jeunes.
Fort de son expérience et de ses convictions, l'auteur nous invite à être attentif à ce qu'il estime être (comme de nombreux autres spécialistes et praticiens dans ce domaine) les limites et les impasses de la prohibition totale (usage, commerce, production) qui favorise les phénomènes de marginalisation et d'exclusion et ne permet pas de développer une réelle prévention et des soins efficaces.
Ce faisant, il nous invite à un renversement de perspectives dans il façon de considérer les problèmes des toxicomanies et de l'usage des drogues. Ce n'est pas le débat sur les produits (licites ou illicites, dures ou pas, etc.) qu'il importe de mettre au Cœur de la répression et de l'action, mais l'usager.
Il fait l' hypothèse qu'il faut passer d'une législation prohibitive à une législation fondée sur la réglementation de l'usage pour aider le toxicomane à sortir de sa dépendance et lui faire recouvrir autonomie et responsabilité. Ce renversement de perspective, pour difficile à admettre qu'il soit, a le mérite de nous rappeler que l'ennemi n'est pas à J'extérieur de nous, mais en nous et passe par la responsabilité de tous.
Le Conseil de la Fédération Protestante de France, réuni les 20-21 février 1999, invite les lecteurs de ce texte à continuer il réflexion pour cerner, de manière plus générale, les causes sociales, socio-psychologiques, économiques, qui poussent les personnes à recourir à J'usage des drogues.
L'importance et l'effet désastreux de la surconsommation de substances psychoactives dans la société sont tels que le rêve d'un monde à zéro drogue empêche de les combattre concrètement.
Notre travail auprès des personnes toxicomanes entrepris il y a 25 ans maintenant, et l'expérience clinique que nous avons acquise, nous ont permis de voir que c'est essentiellement parce qu'il y a problème qu'il y a drogue, et non l'inverse, même si la drogue crée des problèmes. C'est parce qu'il y a une difficulté préexistante, un mal-être et un malaise qu'il y a utilisation abusive de substances psychoactives communément appelées drogues. Le recours aux modificateurs de conscience et autres "briseurs de soucis" (Freud) n'est jamais qu'une tentative de régulation du mal vivre et une auto-médication qui a tragiquement mal tourné pour ceux qui sont devenus dépendants. Pour prévenir l'usage abusif de substances psychoactives et soigner ceux qui en souffrent, il convient de s'efforcer de comprendre et de traiter ce qui y conduit, puisque si la toxicomanie est une dépendance, elle est avant tout une relation de dépendance, c'est donc une pathologie du lien social qu'il convient de traiter.
Il importe pour cela de disposer d'un cadre juridique qui permette vraiment de faire de la prévention et du soin, c'est pourquoi il paraît nécessaire et urgent de procéder à un réexamen de la loi du 31 décembre 1970 dont les effets négatifs sont malheureusement connus.
La prohibition a conduit à la marginalisation des toxicomanes avec des conséquences sanitaires et sociales extrêmement lourdes (augmentation de la consommation de substances psychoactives de plus en plus dangereuses, contaminations, exclusion, trafic, délinquance et difficultés d'accès aux soins).
De par ses effets pervers, la prohibition n'a fait qu'assurer le développement de ce qu'elle prétendait
C'est pourquoi, avec l'accord de la Commission Éthique de la Fédération Protestante de France, nous proposons une légalisation, seul moyen pour établir une réglementation. La législation en effet ne doit pas contribuer à aggraver la situation comme c'est le cas actuellement, mais bien au contraire avoir pour objectif la réduction maximum autant des risques de l'usage que de l'abus des drogues, aussi bien pour les utilisateurs de drogues eux-mêmes, que pour la société en général.
La question de la toxicomanie ne doit plus être abordée sous l'angle de la répression de l'usage dont on ne connaît que trop les échecs, mais sous celui de la prévention faisant appel à la responsabilité individuelle et à la protection des plus faibles. Il s'agit de se donner les moyens de faire de la prévention qui ne peut être efficace que dans le cadre d'une réglementation.
Nous préconisons une nouvelle approche, non plus centrée sur les drogues et produits considérés en eux-mêmes, mais sur les usages et les abus. Sachant que toute substance psychoactive peut faire l'objet d'un usage toxicomaniaque et devenir ainsi drogue pour celui qui en dépend, la question essentielle est vraiment celle de l'usage qui en est fait et de ses éventuelles conséquences pour autrui.
Si elle entend rester dans le cadre des principes des libertés individuelles tels qu'ils ont été énoncés dans les Déclarations des Droits de l'Homme de 1789 et 1948, la question sur laquelle la société peut légitimement se prononcer est celle des conséquences publiques et sociales de la consommation de substances psychoactives et non sur leur consommation, comme le fait la loi du 31 décembre 1970 qui en incrimine le simple usage, même privé. Nous soutenons ainsi le point de vue évoqué dans le rapport de la Commission de réflexion sur la drogue et la toxicomanie (Commission Henrion) où il est écrit (p. 89) : "qu'il serait juridiquement plus logique, socialement plus efficace et psychologiquement plus responsabilisant de faire porter l'effort de la collectivité sur la répression des conduites présentant des risques pour autrui que sur l'usage simple de substances psychoactives".
a) juridiquement plus logique: la législation actuelle est mal fondée puisque reposant sur une distinction arbitraire entre des produits et ne prend pas réellement en compte leur dangerosité pour soi-même ou pour autrui, ce qui conduit à la mettre en doute ;
b) socialement plus efficace: puisque les efforts de la société porteraient ainsi non plus sur la répression de la production et du commerce, qui seraient encadrés et strictement réglementés comme c'est le cas pour les substances licites (tabac, alcool, médicaments). L'énergie et les moyens vainement mobilisés pour la lutte contre la drogue pourraient ainsi être réorientés vers les actionS de prévention, de réduction des risques, d'accompagnement de la dépendance, de soins et d'insertion;
c) psychologiquement plus responsabilisant: puisque les personnes consommant des substances psychoactives ne seraient ainsi plus considérées avant tout comme délinquantes, du seul fait de leur consommation, sans parler du trafic, mais comme des citoyens responsables de leur consommation et de ses éventuels abus.
Reconnaître la possibilité d'un usage privé permet d'intervenir, de prévenir et de statuer sur les conséquences sociales de l'usage et l'abus, alors qu'interdire tout usage est exposer l'ensemble de la société aux conséquences de la transgression dès lors que l'interdit n'est pas respecté. Pour être efficaces, les actions de prévention nécessitent en effet de sortir de la logique de l'interdit, et doivent porter sur les questions de promotion et de préservation de la santé, en développant le respect des règles de la vie en société. fi en est de même pour les actions de soins et d'insertion, on sait que la prohibition, la réprobation sociale et la répression judiciaire n'ont que trop rendu difficile l'accès aux soins pour les toxicomanes.
Il convient donc de réviser le statut légal des substances psychoactives et de sortir du clivage drogues licites (alcool, tabac, médicaments psychotropes), drogues illicites (cannabis, opiacés, cocaïne, drogues de synthèse..). C'est d'autant plus important que nous sommes dans un pays où la consommation de médicaments psychotropes et leur auto-prescription sont devenues un vrai problème de société.
Réglementer n'est pas tout permettre et abandonner les toxicomanes à leur consommation et à leur dépendance -ce qui serait le cas avec une dépénalisation qui ne serait en fait qu'une déréglementation -ni faire preuve de laxisme, mais bien au contraire se donner les moyens d'intervenir pour réduire les risques, accompagner la dépendance, favoriser l'accès au soin et faire de la prévention.
Il importe également, et c'est un argument majeur, que la législation permette enfin de réglementer la production, le commerce de l'ensemble des substances psychoactives, comme c'est déjà le cas pour les drogues licites, alors qu'actuellement, du fait de la prohibition, elles ne sont soumises à aucun contrôle (ni en quantité, ni en qualité) et ne dépendent que de l'intérêt des trafiquants.
Nous proposons donc que la loi cesse de considérer la consommation de telle ou telle substance psycho active en fonction de son statut légal, mais énonce ce qui est licite ou illicite de faire sous son effet, en fonction du risque que cela représente pour autrui ou soi-même (nous pensons ici aux mineurs et personnes vulnérables...).
Nous ne saurions trop insister sur le fait que ce débat général sur l'usage et l'abus de substances psychoactives ne saurait nous exonérer d'une réflexion sur les causes individuelles et sociales, psychologiques, sociétales et spirituelles de ces comportements. Pourquoi les hommes ont-ils besoin de modifier leur état de conscience, en consommant telle ou telle substance et pourquoi certains finissent-ils par devenir dépendants de cette consommation sans laquelle ils ne peuvent plus vivre ni entrer en relation avec les autres.
Toute consommation abusive d'une substance psychoactive est le signe d'une difficulté, voire d'une souffrance individuelle, et pose une question à la société. Il convient de considérer les hommes et non les produits, et cela renvoie à un débat plus général sur les valeurs et le sens que nous donnons à notre vivre ensemble.
Bibliographie:
-Rapport du Comité consultatif national Éthique (1994) Février 1999
Fédération Protestante de France - http://www.protestants.org
vouloir contenir et éradiquer et fonctionne de fait comme une "libéralisation au noir".
Réglementer l'usage de substances psychoactives
De l'intérêt d'une telle réglementation
Conclusion
-Rapport de la Commission de Réflexion sur la Drogue et la Toxicomanie, Commission HENRION (1995)
-Droit de la Drogue, Francis CABALLERRO
-Drogue et Droits de 1 'Homme, sous la direction de F. CABALLERO
-La dépendance hors la loi -l'Esprit des Drogues, revue AUTREMENT No 106 (1989)
-Pour en finir avec la prohibition des stupéfiants, TRAVERSON
-Droits de l'Homme et déviances, (Congrès 1994)
-Les Toxicomanes, S. WIEWORKA
-La Drogue est un prétexte, F. CURTET
-Les mensonges qui tuent les drogués, A. MINO
-La politique criminelle des drogues en France ou l'affrontement de deux "raisons", J.ALVAREZ
-TOXIBASE, Revue de presse et dossiers thématiques.