Texte proposé par Hubert PFISTER, (amendé et adopté lors de la réunion du 6 juin 1998)
Considérant l'importance et l'effet désastreux de la surconsommation de substances psychoactives dans la société, et estimant que le rêve d'un monde à zéro drogue empêche de les combattre concrètement, il paraît nécessaire et urgent de procéder à un réexamen de la loi du 31 décembre 1970 dont les effets négatifs sont malheureusement connus:
La prohibition a conduit à la marginalisation des toxicomanes avec des conséquences sanitaires et sociales extrêmement lourdes (augmentation de la consommation de substances psychoactives de plus en plus dangereuses, contaminations, exclusion, trafic, délinquance et difficultés d'accès aux soins).
De par ses effets pervers, la prohibition n'a fait qu'assurer le développement de ce qu'elle prétendait vouloir contenir et éradiquer et fonctionne de fait comme une "libéralisation au noir".
C'est pourquoi nous proposons une législation, seul moyen pour établir une réglementation.
La législation en effet ne doit pas contribuer à aggraver la situation comme c'est actuellement, mais bien au contraire avoir pour objectif la réduCtion maximum autant des risques de l'usage que de l'abus des drogues, aussi bien pour les utilisateurs de drogues eux-mêmes, que pour la société en général.
La question de la toxicomanie ne doit plus être abordée sous l'angle de la répression de l'usage dont on ne connaît que trop les échecs, mais sous celui de la prévention faisant appel à la responsabilité individuelle et à la protection des plus faibles.
Il s'agit de se donner les moyens de faire de la prévention, or celle-ci ne peut être efficace que dans le cadre d'une réglementation.
Nous préconisons une nouvelle approche, non plus centrée sur les drogues et produits considérés en eux-mêmes, mais sur les usages et les abus.
Sachant que toute substance psychoactive peut faire l'objet d'un usage toxicomaniaque et devenir ainsi drogue pour celui qui en dépend, la question essentielle est celle de l'usage qui en est fait et de ses éventuelles conséquences pour autrui.
Si elle entend rester dans le cadre des principes des libertés individuelles tels qu'ils ont été énoncés dans les Déclarations des Droits de l'Homme, de 1789 et 1948, la question sur laquelle la société doit légitimement se prononcer est celle des conséquences publiques et sociales de la consommation de substances psychoactives plutôt que sur leur consommation, comme le fait la loi du 21 décembre 1970 qui en incrimine le simple usage, même privé.
Nous soutenons ainsi le point de vue évoqué dans le rapport de la Commission de réflexion sur la drogue et la toxicomanie (Commission Henrion) où il est écrit (p. 89) :
"qu'il serait juridiquement plus logique, socialement plus efficace et psychologiquement plus responsabilisant de faire porter l'effort de la collectivité sur la répression des conduites présentant des risques pour autrui plutôt que sur l'usage simple de substances psychoactives".
Reconnaître la possibilité d'un usage privé permet d'intervenir, de prévenir et de statuer sur les conséquences sociales de l'usage et l'abus, alors qu'interdire tout usage est exposer l'ensemble de la société aux conséquences de la transgression dès lors que l'interdit n'est pas respecté.
Pour être efficaces, les actions de prévention nécessitent de sortir de la logique du tabou sur la drogue, et doivent porter sur les questions de promotion et de préservation de la santé, en développant le respect des règles de la vie en société.
Il en est de même pour les actions de soins et d'insertion, on sait que la prohibition, la réprobation sociale et la répression judiciaire n'ont Que trop rendu difficile l'accès aux soins pour les toxicomanes.
Il convient donc de réviser le statut légal des substances psychoactives et de sortir du clivage drogues licites (alcool, tabac, médicaments psychotropes), drogues illicites (cannabis, opiacés, cocaïne, drogue de synthèse..).
Légaliser n'est pas tout permettre et abandonner les toxicomanes à leur consommation, à leur dépendance -ce qui serait le cas avec la seule dépénalisation, -ni faire preuve de laxisme, mais bien au contraire se donner les moyens de réglementer comme c'est le cas pour l'alcool, le tabac et les médicaments, et d'intervenir ainsi pour réduire les risques, accompagner la dépendance, favoriser l'accès aux soins et faire de la prévention.
Il importe tout également que la législation permette de réglementer la production, le commerce de l'ensemble des substances psychoactives, comme c'est déjà la cas pour les drogues licites, alors qu'actuellement, du fait de la prohibition, elles ne sont soumises à aucun contrôle (ni en quantité, ni en qualité) et ne dépendent que de l'intérêt des trafiquants.
Nous proposons que la loi cesse de considérer la consommation de telle ou telle substance psychoactive en fonction de son statut légal, mais énonce ce qui est licite ou illicite de faire sous son effet, en fonction du risque que cela représente pour autrui, ou pour soi-même, nous pensons là aux mineurs.
Nous ne saurions trop insister sur le fait que ce débat général sur l'usage et l'abus de substances psychoactives ne saurait nous exonérer d'une réflexion sur les causes individuelles et sociales, psychologiques et sociétales de ces comportements.
Pourquoi les hommes ont-ils besoin de modifier leur état de conscience en consommant telle ou telle substance et pourquoi certains finissent-ils par devenir dépendants de cette consommation sans laquelle ils ne peuvent plus vivre ni entrer en relation avec les autres ?
Toute consommation abusive d'une substance psychoactive est le signe d'une difficulté, voire d'une souffrance individuelle et pose une Question à la société.
Il convient de considérer les personnes plutôt que les produits, et cela renvoie à un débat plus général sur les valeurs.
Cette réflexion nécessaire sur les causes, individuelles et sociales, des comportements toxicomaniaques ne peut manquer de nous interroger, comme citoyens et comme chrétiens, personnellement et communautairement. La consommation de drogues révèle en effet tout à la fois une souffrance personnelle, une recherche de plaisir immédiat et de sensations fortes, une certaine quête du sens à sa vie, une hésitation peut-être devant le choix entre mort et vie, et se traduit par un rapport au monde modifié par le produit. Or le rapport au monde, c'est aussi notre affaire et notre préoccupation: quel monde présentons-nous à nos contemporains? quelles réponses proposons-nous à qui souffre de n'être pas accueilli, voire d'être rejeté et en mal de relation vivante? Quels repères pouvons-nous être? Quels partenaires voulons-nous être?
Si nous croyons à la force de l'accueil et de l'amour -amour de Dieu dont notre amour est le reflet et la réponse, et d'où il tire sa sève -à la liberté offerte par grâce à toute personne de choisir véritablement sa vie, nous sommes conscients à la fois de nos capacités, de nos fragilités et de nos limites: nous pouvons calmer la souffrance, mais nous ne pouvons faire le bonheur de l'autre, du toxicomane en particulier; nous pouvons aussi l'aider à redevenir sujet de son existence, en mesure de trouver son équilibre, en espérant pouvoir aller jusqu'à une guérison qui ne nous appartient pas.
Fédération Protestante de France - http://www.protestants.org