04-03-19 09:20 Il y a: 14 days

Renforcer la laïcité, garantir le libre exercice du culte

La Commission Droit et liberté religieuse de la FPF étudie les propositions du gouvernement en vue de la réforme de la loi de 1905.


Jean-Daniel Roque, président de la Commission Droit et Liberté religieuse

" La note remise le 9 janvier 2019 aux responsables des cultes à l’issue de la rencontre avec le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de l’intérieur a retenu pleinement l’attention des destinataires.

Son examen nécessite de commencer par rappeler le cadre général de l’exercice de la liberté de culte en France, ainsi que les dossiers ouverts antérieurement à cette rencontre, avant d’approfondir l’étude des points mentionnés."

La seconde partie du document étudie successivement les trois axes proposés par la note datée du 8 janvier 2017.

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Conclusion
La Fédération Protestante de France a montré depuis sa création, en 1905, son attachement à la loi du 9 décembre 1905 et au principe de laïcité. La plupart des institutions cultuelles qui la composent ont fait le choix d’être régies par cette loi. La reconnaissance de la responsabilité de chaque association locale, la diversité des confessions de foi et l’implantation sur la quasi-totalité du territoire expliquent que les associations cultuelles protestantes représentent en nombre la majorité des associations relevant de ce régime particulier.

Il appartient à l’Etat de définir les dispositions législatives et règlementaires relatives aux principes que doivent respecter les personnes morales, y compris pour la mise en oeuvre de la liberté de culte, notamment dans leur relation avec les principes d’intérêt général et de respect de l’ordre public. L’expérience a montré que la concertation préalable était la voie la plus efficace pour que les ajustements nécessaires soient établis. La Fédération Protestante est prête à participer à cette concertation en vue de garantir le libre exercice des cultes.

La Commission droit et liberté religieuse de la FPF