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Synode national de l'Eglise réformée de France, Lyon, 1-3 juin 2000 : voeu n°2, Brevetabilité du génome humain

Auteur(s) : EGLISE REFORMEE DE FRANCE;ERF

Le Synode national de l'Église réformée de France, réuni à Lyon du 1er au 3 juin 2000, encourage la Fédération protestante de France à apporter son soutien à la pétition lancée par deux députés européens, MM. J.F Mattéi et W. Wodarg, concernant la brevetabilité du génome humain.

« Je souhaite par ce message attirer l'attention de la communauté internationale et plus particulièrement de l'Union Européenne sur la question de la brevetabilité des gènes humains.

Considérant que le génome humain est un patrimoine commun de l'Humanité, je refuse l'appropriation des séquences géniques qu'induit la logique des brevets.

Je m'oppose donc à la transposition en l'état de la directive européenne 98/44/CE du 6 juillet 1998 et demande un moratoire immédiat permettant sa renégociation ainsi que la suspension de toute attribution de brevets sur le génome.

Le corps humain, y compris ses gènes, n'est pas une marchandise. La gravité de cette question nécessite un débat public et transparent impliquant les citoyens. Il est urgent que chaque État l'organise avant d'arrêter une décision lourde de conséquences. Il en va de l'avenir de l' Homme. »

Le Synode demande au Conseil national, en collaboration avec la commission Église et Société de la Fédération protestante de France de mettre tout en œuvre pour que se poursuive, avec tous ceux qui le désirent, un débat éthique et démocratique en France et en Europe sur l'utilisation qui pourrait être faite des nouvelles découvertes sur le génome humain, par ailleurs si prometteuses de progrès médicaux.

Adopté par 54 voix pour et 5 contre

Source(s) : BIP
Date de parution : 1-3 juin 2000

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