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3. Sur la justice

 

Etat des lieux

D
epuis une dizaine d'années (cf. les rapports parlementaires de 2000), la prison en France a fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Ont été votées de nouvelles lois, des réformes de tous ordres, la loi pénitentiaire en 2009. La France a également ratifi é les Règles pénitentiaires européennes en 2006, et le ministère de la Justice vient d'annoncer un plan sans précédent de modernisation du parc pénitentiaire et la construction de nouvelles prisons.
Toute société moderne a ses prisons comme lieux de sanction, de relégation, de mise à l’écart pour des personnes ayant enfreint la loi. Elle n’est cependant pas la solution à tous les problèmes liés à la transgression de la loi.

Constat

Les trois cents aumôniers protestants, qui interviennent depuis de nombreuses années dans les prisons françaises, pour une écoute de tous (détenus et personnels), un accompagnement et une assistance spirituelle sont témoins de la grande détresse morale de beaucoup de détenus. Ils sont également témoins de l'évolution des situations, des règlementations, des lois. Ils constatent une augmentation régulière du nombre de personnes détenues. La presque totalité des maisons d'arrêt sont aujourd’hui surpeuplées, et les nouveaux établissements ne suffiront pas à les désengorger. Des personnes sont incarcérées plus longtemps qu’auparavant du fait de l'application des lois sur la récidive (entre autres la loi sur les « peines plancher ») ou sur la rétention de sûreté (qui permet de maintenir en détention des personnes ayant pourtant déjà terminé l'exécution de leur peine). Or, la loi pénitentiaire de 2009 fait obligation de développer les aménagements de peine et les peines alternatives, ce qui devrait logiquement faire diminuer sensiblement le nombre de personnes incarcérées ; mais les juridictions sont encore trop frileuses pour faire appliquer ces mesures. Les moyens humains sont trop faibles et les structures pouvant accueillir les personnes concernées sont trop peu nombreuses. Cette contradiction entre le prononcé de la peine et son exécution n’aide pas les détenus à comprendre le sens de leur peine.
Pour prévenir la récidive, les personnes incarcérées ont besoin de vivre leur détention en se projetant dans un avenir qu'il leur faut préparer et construire, quelle que soit la durée de leur peine. Travailler sans attendre la sortie à la réinsertion dans la société, c’est travailler pour le bien de tous.

Défi

Notre société doit relever le défi de la prison et cela passe par la lutte contre la surpopulation et la déshumanisation de nos prisons et donc par l’instauration d’un numerus clausus en maison d’arrêt et la construction d’établissements à taille humaine. La peine de prison ne doit pas être un temps suspendu mais un temps de reconstruction de la personne et cela passe par une réflexion sur le sens de la peine ; c’est pourquoi nous attachons beaucoup d’importance à la promotion de la justice restaurative dans notre pays. La justice restaurative connaît un véritable essor dans les sociétés démocratiques, mais en France, elle rencontre encore peu d’échos. Elle a trois objectifs principaux : la restauration de la victime, la réinsertion de l’infracteur, et le rétablissement de la paix sociale. Comme le disait récemment le directeur de la centrale de Poissy, en parlant d’un groupe de justice restaurative qui a lieu dans son établissement : « Je ne lui vois que des avantages et zéro inconvénient. »

Nous souhaitons qu’une réflexion sereine soit menée sur la prison de demain qui ne soit pas simplement la gestion des murs mais d’abord de l’humain qui est à l’intérieur.