5. Sur les gens du voyage

Extrait du document « Vérité - Solidarité - Exemplarité » rassemblant des éléments de réflexion sur les grandes orientations politiques et sociétales en France. Il a été publié en mars 2012 dans le contexte des élections présidentielles et législatives.(Document complet)

La situation des « gens du voyage »* est caractéristique d’un malaise au sein de la République, dans la mesure où elle dévoile une citoyenneté à deux vitesses. Cette population « habituée à être mal traitée » selon le témoignage de ses membres, est régulièrement stigmatisée même par des élus. La Fédération protestante de France a régulièrement défendu les droits de ces personnes, dénonçant les discriminations et l’instrumentalisation diffamante de leurs différences.

Une lutte contre la discrimination sur plusieurs fronts

La plupart des « gens du voyage » qui circulent en France sont français et donc des citoyens comme les autres ; ceux qui sont étrangers doivent être accueillis comme les autres étrangers résidant en France. Pour que l’égalité entre les citoyens soit une réalité, toutes les mesures spécifiques concernant les tziganes, notamment la loi de 1969, doivent être abolies. Cependant, la suppression des livrets et carnets de circulation, au profit de la seule carte d’identité nationale, ne devra pas empêcher la République de reconnaître la spécificité de la vie non sédentaire. Ainsi la domiciliation des itinérants doit être facilitée pour leur permettre d’exercer pleinement leurs droits et de remplir leurs devoirs. Les discriminations, par conséquent, en ce qui concerne le droit de vote doivent être abrogées.
Que ce soit par la commune de rattachement ou par un aménagement des règles de droit commun avec un raccourcissement de la durée de séjour pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, le droit de vote doit enfin être ouvert à tous les Français majeurs, et non plus à 21 ans pour les jeunes Tziganes. La lutte contre la discrimination porte aussi sur les droits sociaux et culturels des gens du voyage. Quel que soit leur mode d’habitat (caravane, habitat semi-permanent, etc.), ils devraient avoir accès aux aides au logement, aux tarifs sociaux pour l’eau et l’électricité, comme d’autres Français. L’application de la trêve hivernale (interdiction des expulsions) devrait être étendue aux lieux de stationnement des caravanes.

La scolarisation des enfants tziganes, dans un souci d’une éducation gratuite et obligatoire pour tous, devrait être facilitée tant par l’inscription systématique auprès du Centre national d’enseignement à distance (CNED) que par l’accompagnement du cursus CNED par les établissements scolaires accueillants les enfants de passage.
Les aires d’accueil et grands passages sont régulièrement des sujets de scandale et de manquement de la part des collectivités. Bon nombre de difficultés pourraient être évitées par la mise en oeuvre effective de la loi de 2000 sur les aires d’accueil, en s’abstenant des localisations indignes, du contournement des obligations par le recours à l’intercommunalité et le respect des normes d’équipement. L’harmonisation des conditions d’accueil et de suivi social (accès aux aires, prix, tarifs des fournitures de fluides…) devrait être également prise en compte.
La République n’a pas à uniformiser les modes de vie de ses citoyens, elle doit être capable de respecter divers modes de vie, itinérants ou sédentaires. Pour assurer l’égalité de ses citoyens, l’Etat doit poursuivre en concertation avec les intéressés, la réalisation des aires de grand passage et des lieux de grands rassemblements, et
assurer la coordination des calendriers de grands passages, comme il s’est engagé à le faire. Les acteurs de la République s’honoreraient de rétablir plus d’égalité et de solidarité entre les Français. La mise en oeuvre des mesures énoncées serait signe d’une forte volonté républicaine qui ne peut manquer de s’attaquer à d’autres inégalités et discriminations. Elle confirmerait les valeurs fondamentales d’accueil et de respect des libertés de la France.

* La Mission évangélique tzigane « Vie et Lumière » membre de la Fédération protestante de France regroupe une part importante des gens du voyage en France. Par ses associations sociales (ASNIT) et d’organisation des grands passages et de  grands rassemblements annuels, elle est un acteur majeur et un gardien vigilant des traditions des gens du voyage en France.