Laïcité

 

Claude Baty – message pour la rencontre Lumière et Vie, 3 mars 2008

Les discours de M. Sarkozy à Saint-Jean-de-Latran (Texte, vidéo ) d’abord puis à Riyad (texte, vidéo) ont suscité de nombreuses polémiques. Certaines étaient justifiées par des maladresses et des erreurs, d’autres relevaient sans doute de la volonté d’en découdre. Il a, en quelque sorte, gommé les maladresses du premier discours (notamment) lors de son intervention au dîner du Crif où il a expliqué et confirmé sa conception de la laïcité.

Les réactions viennent d’abord de la nouveauté, aucun président avant lui ne s’était prononcé de cette manière. Comment interpréter cela ?

La première chose à dire c’est que personne n’aurait dû être surpris, le livre qu’il a publié en 2004 (La République, les religions, l’espérance, Recension de l’ASSR) alors qu’il était ministre de l’Intérieur annonçait bien la couleur ! Le président a donc des convictions et il les exprime. Certains penseront sans doute que s’il les exprimait avec plus de retenue et de nuances elles n’en seraient pas pour autant dévalorisées !

Le second point à noter est que ses prédécesseurs en gardant une certaine distance, n’en affichaient pas moins clairement leur religion. Une part de la différence vient donc d’une autre façon d’être plus franche, plus risquée aussi.

La troisième explication est liée à la précédente, elle prend en compte que M. Sarkozy n’habite effectivement plus la société qui avait façonné la pensée de ses prédécesseurs. Il ne pense plus avec la guerre des deux France comme repère et garde-fou. Il évolue à l’aise dans une société où depuis un siècle, la place et le rôle de la religion ont complètement changé. On peut dire que dans ce paysage où ses concitoyens ont de la peine à se repérer sa façon de communiquer n’a pas clarifié le débat. Quand la parole est pesée comme le communiqué qui a suivi les vœux des religieux, il ne fait aucun doute que le Président n’a nullement l’intention de remettre en cause la laïcité.   

Or pour beaucoup et malgré cette déclaration officielle, la laïcité et la loi de 1905 sont en péril !

Commençons par distinguer. Qui veut résister aux confusions douteuses ne doit pas confondre laïcité et loi de 1905.

La laïcité est un principe qui s’impose à tous en France, c’est un point qui est précisé dans la Constitution, mais la loi de 1905 ne s’applique pas partout ni à tous de la même manière !

Cette loi de 1905 en séparant les Églises et l’État avait organisé les cultes protestant et israélite sous forme d’associations cultuelles (Titre IV). Or l’Alsace-Moselle étant allemandes à cette période, la loi ne s’est pas appliquée à elle. L’Alsace-Moselle fonctionne donc aujourd’hui encore avec un régime « concordataire ». Elle n’est pas seule puisque des dispositions spécifiques ont été mises en place dans les DOM-TOM. Cela représente une belle diversité qui a priori ne remet pas en cause l’esprit de la laïcité et montre qu’il peut vivre sous différentes formes juridiques.

Il faut également rappeler que l’Église catholique ayant refusé cette loi, il a fallu un accord du Saint-Siège en 1924 pour que la situation se règle en tenant compte de la spécificité de l’Église catholique, et en mettant en place des associations diocésaines. On comprend que l’Église catholique ne demande pas de changement à la loi de 1905… Si la loi de 1905 (en fait 1907) n’est là que pour régler les affectations des édifices religieux alors effectivement il n’y a pas lieu d’y toucher. Surtout quand ces édifices entretenus par les municipalités sont largement suffisant à l’exercice du culte catholique.

Ainsi la de 1905 ne concerne pas tout le monde de la même manière !

Quand le président de la République déclare (mais depuis il a dit tellement de choses) on ne voit pas pourquoi on pourrait modifier la Constitution et pas cette loi vieille d’un siècle, il exprime une évidence. D’autant qu’il faut aussi rappeler qu’elle a déjà été modifiée une dizaine de fois.

La commission, dite Machelon du nom de son président, a remis en 2006 un rapport détaillé sur la question. Elle a préconisé quelques pistes de travail. Un groupe d’experts s’est attelé à la tâche. Les suites longues à se dessiner étaient en vue, semblait-il. Le ministre de l’Intérieur, chargée, des cultes, Mme Alliot-Marie admettait que : « Certaines modalités de la loi de 1905 qui créent des entraves à l’exercice des cultes doivent être adaptées. » La révision des liens entre associations cultuelles et culturelles, avec les différentes restrictions posées aux premières, ne devrait pas poser de problèmes, selon la ministre (cf. La Croix du 25 janvier). 

Dans ce groupe de travail que demandent exactement  les protestants ?

Voici quelques éléments techniques dont l’énoncé peut dédramatiser l’enjeu supposé. Il s’agit de :

Faciliter le fonctionnement des associations cultuelles en invitant les services fiscaux, lors de l’examen des comptes des associations cultuelles,

à ne pas s’arrêter à l’application littérale des seuils fixés à l’article 22 de la loi, dans la mesure notamment où les montants mentionnés n’ont jamais été réévalués depuis 1905, 

à ne pas restreindre aux limites de la circonscription les activités de l’association cultuelle mais à accepter que toute activité liée à l’exercice du culte ou à une coopération missionnaire puisse être rattachée à l’objet social d’une association cultuelle (à l’instar de ce qui a été accepté pour les associations diocésaines lors de l’échange de notes de novembre-décembre 2001 entre le ministère des affaires étrangères et le Saint-Siège) ;

Faciliter la solidarité financière d’une part entre les associations ayant un objet cultuel et d’autre part entre les associations cultuelles et celles ayant des activités complémentaires.

Laisser la possibilité à une association cultuelle de verser une partie des recettes à d’autres associations constituées pour le même objet (art. 19, 5° alinéa).

Permettre que les associations cultuelles puissent effectuer aussi des versements soit à des associations régies par la seule loi du 1er juillet 1901 mais bénéficiant des mêmes avantages fiscaux qu’elles (associations de bienfaisance ou reconnues d’utilité publique), soit à des fondations reconnues d’utilité publique, dans la mesure où l’action des autres personnes morales poursuit l’activité principale de l’association cultuelle (édition, production audio-visuelle, etc.) et peut être analysée comme complémentaire (avis CE 1992).

Ces aménagements souhaités par les protestants ne constituent pas une remise en question de l’esprit de la loi, mais au contraire une possibilité de l’appliquer. Car les protestants, les premiers concernés, ont toujours veillé à observer scrupuleusement la loi de séparation de l’Église et de l’État, ce qui explique leurs demandes précises !

Il serait de bonne justice de faciliter la vie de ces bons citoyens, mais ils ne pèsent pas assez lourds !

Quelques rappels historiques

Les protestants ne peuvent raisonnablement être accusés de vouloir mettre la laïcité en cause. Ils ont beaucoup donné pour l’école publique, gratuite et obligatoire sous la IIIe République. Ils ont été souvent médiateurs dans la mise en place de la loi de 1905, des noms comme ceux de Raoul Allier ou François Méjean ne doivent pas être oubliés. Certains d’entre eux avaient même choisis de vivre séparé de l’État quand existait encore le régime concordataire. Les Églises libres (libres par rapport à l’État) ont devancé la loi de 1905 et en ont souffert notamment sous le second empire[1].

Plus fondamentalement encore, les protestants ont trop enduré dans le passé de persécutions et de marginalisation pour ne pas veiller à ce que cela ne se reproduise pas, non seulement pour eux mais pour d’autres. « L’honneur d’une religion, écrivait le pasteur Edmond de Presssensé (père de Francis président de la Ligue de droits de l’homme de 1903 à 1914), c’est qu’on puisse ne pas la pratiquer ». Les convictions protestantes n’ont pas changé sur ce point. Ils défendent la liberté pour tous. Mais précisément pour que la laïcité vive, elle doit s’adapter à la société d’aujourd’hui et sortir des querelles d’autrefois.

On assiste à une recomposition du rôle des religions dans l’espace public[2], ce changement peut donc inquiéter. La modernité, avec sa foi dans le progrès, avait laissé espérer ou craindre (selon ses convictions) la disparition de la religion ; or, elle ne disparaît pas et devient même envahissante. C’est que la religion au XXIe siècle n’est plus celle du XIXe. Elle s’inscrit dans une société qui est devenue postmoderne et qui ne raisonne plus avec les critères qui prévalait lors de la « guerre des deux France ». La situation est plus complexe, « mondialisée » avec des corrélations politiques nouvelles et une communication souvent sans recul. Les tensions politico-religieuses au Moyen-Orient, par exemple, ont des répercussions instantanées sur les musulmans, les juifs et les chrétiens du monde entier.

Tout le monde a bien perçu qu’il fallait faire une place à l’islam ; M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur a fait tout ce qu’il fallait pour mettre en place en 2002 un Conseil français du culte musulman. Les municipalités ont été exhortées à faire en sorte que les rassemblements ne se fassent plus dans les caves mais dans des mosquées dignes de ce nom. Quelles qu’aient été les motivations du gouvernement, personne, hormis quelques extrémistes politiques qui estimaient que la France était et devait rester catholique, n’a protesté.

Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que le protestantisme rencontre des problèmes semblables, particulièrement avec son aile dite évangélique. De nombreuses communautés n’ont pas de lieux de culte décents ; non seulement elles n’ont pas d’aides (elles ne demandent d’ailleurs pas de subvention de l’État) mais en plus elles subissent fréquemment les tracasseries de municipalités méfiantes. Les protestants sont oubliés.

Depuis le tollé qui a suivi les déclarations supposées de Mme Mignon directrice de cabinet du président de la République (et auteur du discours de Latran) sur le « non-problème » des sectes (cf. VSD de février 2008), tout est bloqué. La tempête suscitée par ces paroles contribue au brouillage général de la communication sur le sujet. La confusion est telle que la loi de séparation est maintenant censée préserver des dérives sectaires ! L’embellie entrevue disparaît.

À côté du péril que courrait la laïcité si la loi de 1905 était modifiée, s’ajoute désormais l’illusion qui consiste à croire qu’elle prémunit miraculeusement des dérives sectaires !

Rappelons que la secte n’est pas une exclusivité religieuse. Sans entrer dans une longue définition sociologique de ce qu’est une secte, nous pouvons dire qu’elle peut se développer dans tous les groupes humains où il y a de l’argent,  du pouvoir et le secret. Les gourous et les maîtres ne sont pas une spécialité chrétienne. Qu’il y ait des tendances sectaires dans tel ou tel mouvement religieux c’est inévitable. Mais arrêtons d’en faire une spécialité religieuse et protestante en particulier. Ce qui caractérise essentiellement la secte ce ne sont pas ses croyances mais le fait qu’on en sort difficilement. On peut certes trouver étrange telle croyance en des apparitions, tels comportement superstitieux aberrants, mais c’est la liberté de chacun de croire pourvu que cela ne trouble pas l’ordre public et que personne ne soit abusé dans sa faiblesse.

Aucune religion ni école de pensée ne peut se considérer comme dépositaire privilégiée du bien commun, l’histoire devrait rendre humble.

Le protestantisme, quant à lui, ne veut ni ignorer le danger sectaire, ni laisser penser qu’un mouvement religieux dès qu’il sort des grands courants reconnus, est une secte à dénoncer. Parmi les nouvelles Églises évangéliques, souvent qualifiées avec mépris de sectes, et généralement issues de l’immigration, il y a une richesse humaine, sociale, spirituelle, dont il serait dommage de se priver et qu’il est grave de stigmatiser d’avance. Qualifier de sectes tout ce qui est nouveau ou étrange ne relève pas de la laïcité mais de l’ignorance et du dogmatisme.

Il est important que dans notre société, la méfiance et le jugement a priori soient remplacés par la confiance et l’ouverture, ce qui n’implique aucune naïveté. La laïcité permet à chacun, croyant ou non, de vivre et d’exprimer ses convictions dans le respect des autres. Ce qui implique que chacun est libre de pratiquer un culte ou pas et d’en changer sans être ostracisé.


[1] Cf. Claude Baty Les Églises évangéliques libres 1849-1999 (éd. LLB. 1999)

[2] Willaime Jean-Paul dans l’Encyclopédie du protestantisme, p. 853