Justice restaurative

Pour sortir des impasses de la logique punitive

Synthèse du livre d'Howard Zehr complétée par quelques éléments spécifiques à la justice française.

La justice pénale (J.P.) en France

Depuis la Révolution, la J.P. a montré son efficacité et son indépendance, et elle n’a cessé de progresser au cours des siècles. Cependant, des limites subsistent aujourd’hui : récidive, insatisfaction des victimes directes et collatérales et coût élevé pour la société. Comment faire reculer les limites ?

Loi pénitentiaire de 2009

4 fonctions assignées à la peine de prison : protection de la société, sanction du condamné, préservation des intérêts de la victime et réinsertion du condamné dans la société.

Dans les faits, la peine de prison est comprise uniquement comme une punition. Les personnes qui ont subi des délits ou des crimes doivent souffrir pour la souffrance qu’elles ont causée.

L’Etat s’est substitué à la victime

Les citoyens ont délégué à l’Etat la charge d’obtenir réparation. L’Etat est devenu ainsi la « victime substitutive de toutes les injures privées » et exerce ainsi une violence légitime envers les criminels.  Or l’Etat n’est une personne physique. Il y a dépersonnalisation d’où perte de sens de la peine de prison pour la personne responsable du crime ou du délit.

Mode de fonctionnement de la J.P

Elle fonctionne sur un mode punitif. Le crime est une violation de la loi et de l’Etat. Les violations créent une culpabilité. La justice exige que l’Etat établisse la faute (culpabilité) et une impose une rétribution (réparation).

Résultat recherché : les auteurs doivent être traités comme ils l’on mérité.

Inconvénients et limites de la J.P.

Elle a principalement recours à l’enfermement (privation de liberté). Elle met de côté les victimes : frustration. L’entourage (société, familles, amis, collègues, …) est ignoré. Le procès échappe à l’auteur (avocats, juges). Elle ne facilite pas la réintégration de l’auteur (perte d’emploi, de liens familiaux et sociaux, de responsabilités, de dignité, d’estime de soi, …). Elle déresponsabilise l’auteur : infantilisation, humiliation, perte d’autonomie.

Comment compléter la J.P. ?

Il ne s’agit pas de remplacer la justice pénale mais de la compléter pour : réparer concrètement les torts causés à toutes les parties, faciliter la réinsertion du fauteur de troubles, supprimer la récidive, limiter les coûts pour consacrer les moyens à la prévention des crimes et délits.

La justice restaurative (J.R.)

Réparer les dégâts : « restaurer » toutes les parties impliquées dans un crime ou un délit (la victime en premier, l’auteur : « l’infracteur », la communauté), par des rencontres infracteur / victimes, en présence de professionnels et de représentants de la société civile afin de « s’apprivoiser » les uns les autres. Chaque partie peut poser les questions qui la hante et parler de sa propre souffrance. Le but recherché n’est pas le châtiment mais de donner du sens à la peine.

Les principes de la J.R.

Sur les bases de la valeur respect, s'intéresser aux dommages et torts subis, s’intéresser aux obligations, utiliser des processus collaboratifs ou inclusifs, impliquer les parties prenantes (victimes, infracteurs, communautés)

Mode de fonctionnement J.R.

Le crime est une violation de personnes et de liens interpersonnels. Les violations créent des obligations. La justice fait participer les victimes, les infracteurs et les membres de la communauté afin de réparer les torts subis.

Résultat recherché : la satisfaction des besoins des victimes et la responsabilisation des infracteurs dans la réparation.

Comparaison J.P. / J.R.

Justice pénale : Le crime est une violation de la loi et de l’Etat. Les violations créent une culpabilité. La justice exige que l’Etat établisse la faute (culpabilité) et impose une rétribution (réparation).

Résultat recherché : les auteurs doivent être traités comme ils l’on mérité

Justice restaurative : Le crime est une violation de personnes et de liens interpersonnels. Les violations créent des obligations. La justice fait participer les victimes, les infracteurs et les membres de la communauté afin de réparer les torts subis.

Résultat recherché : la satisfaction des besoins des victimes et la responsabilisation des infracteurs dans la réparation.

Modalités de la J.R.

Il s’agit de responsabiliser :

L’infracteur:  il a créé des torts, il doit les reconnaitre et tenter de la réparer, il doit chercher à se réinsérer dans la société.

La victime; pour sortir de sa situation elle doit chercher à obtenir des réponses à toutes ses questions et doit tenter de renouer les liens rompus.

La société (famille, cercle amical et professionnel, quartier, Eglise, association, …), elle doit chercher ses manquements pour prévenir d’autres crimes et délits et doit chercher à renouer les liens.

Les buts de la J.R.

Les programmes issus de la J.R. tendent à remettre les décisions essentielles aux mains de ceux qui ont été les plus touchés par un crime, considérer la justice comme un instrument de guérison et, idéalement, de transformation, réduire la probabilité que les infractions ne se renouvellent. Il doit se passer trois choses : le méfait doit être reconnu, l’équité doit être rétablie, les intentions futures doivent être examinées.

Les conditions de la J.R.

Afin de remplir ces tâches, il importe que les victimes soient associées au processus et en sortent satisfaites, les infracteurs comprennent en quoi leurs actions ont affecté autrui et assument la responsabilité de leurs actes, l’issue aide effectivement à réparer les torts subis et à identifier les raisons pour lesquelles l’infraction a été commise, la victime et l’infracteur aient le sentiment que les choses ont été réglées et qu’ils soient tous deux réintégrés dans la communauté.

Pratique de la J.R.

Pour la mise en place du processus de J.R., il est nécessaire de répondre aux questions : Qui a subi des dommages ? Quels sont ses besoins ? A qui revient-il d’y répondre ? Qui est légitimé à s’investir dans l’affaire ? Quel est le processus le plus adapté pour impliquer les parties concernées afin de s’efforcer de redresser la situation ?

Trois modèles de J.R.

Les rencontres entre victimes et infracteurs : victimes et infracteurs sont reçus individuellement, ils se retrouvent autour d’une table s’ils ont donné leur accord, le facilitateur prépare et dirige la réunion; il veille à l’équilibre de la procédure, un accord de réparation est signé.

Les réunions du groupe familial : le cercle des participants est élargi aux membres des familles et de la communauté, l’infracteur et sa famille établissent une proposition qui est soumis à la victime et aux autres participants.

Les cercles : la communauté est intégrée pour comprendre les situations qui ont généré ou favorisé le crime. On définit les obligations de la communauté.

Histoire de la J.R.

Racines anciennes : Cercles de guérison chez les Inuits du Québec, Conférences du groupe familial chez les Maoris, aborigènes de Nouvelle-Zélande.

Redécouverte dans les années 1970 dans les milieux mennonites américains soucieux de réfléchir à un processus pénal non violent.

Articulation J.P. / J.R.

En fort développement dans le monde, la J.R. intervient : en complément de la J.P. : après l’instruction, le jugement est prononcé. Le processus de J.R. se met en place. Initiative associative avec l’accord de la justice, en lien avec la J.P. à l’initiative du juge ou de la police. En remplacement de la J.P. : Nouvelle-Zélande.

Expérience de Poissy

3 victimes de meurtres sexuels (famille) et 3 criminels (autres affaires), 2 représentants de la communauté, 2 Animateurs professionnels, plusieurs rencontres individuelles préparatoires, démarche « d’intercompréhension », une session de 5 rencontres sur 5 semaines, dernière rencontre 2 mois plus tard : conclusions

 

Parvis du Protestantisme, à Marseille, en novembre dernier. Un débat avec Robert CARIO, criminologue à l’Université de Pau. 

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