Dissuasion nucléaire - Audition de Paul Quilès

Audition de Paul Quilès (PQ), actuellement maire de Cordes-sur-Ciel dans le Tarn. Sujet principal de l’entretien : la dissuasion nucléaire.

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A été député socialiste à plusieurs reprises à Paris (13e arrondissement) puis dans le Tarn (1ère circonscription). A été ministre dans plusieurs gouvernements de gauche en occupant notamment  deux ministères régaliens : la Défense (de septembre 1985 à mars 1986) et l'Intérieur (d'avril 1992 à mars 1993). A été président de la commission de la défense de l’Assemblée Nationale.

Polytechnicien, PQ est d’abord ingénieur dans le secteur de l’énergie notamment auprès de la compagnie pétrolière Shell de 1974-1978.

Il s’engage en politique en 1973 comme membre du parti socialiste et devient le directeur de campagne de François Miterrand en 1981.

De par sa formation et son cursus professionnel, PQ se spécialise à l'Assemblée nationale et dans ses activités politiques dans les domaines de l'énergie et de l'aménagement urbain, puis dans ceux de la défense et des questions internationales[7].

Il est depuis mai 2016 président d'Initiatives pour le désarmement nucléaire, qu'il a cofondé avec Bernard Norlain, Jean-Marie Collin et Michel Drain.

Publications :

La politique n'est pas ce que vous croyez, Robert Laffont, 1985

En collaboration avec Ivan Levaï, Les 577 : des députés pour quoi faire ?, Stock, 2001

En collaboration avec Alexandra Novosseloff, Face aux désordres du monde, Éditions JLM, 2005

En collaboration avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu, 18 mois chrono. Une cohabitation du troisième type, Jean-Claude Gawsewitch, 2010

Nucléaire, un mensonge français : réflexions sur le désarmement nucléaire, Paris, Éditions Charles Léopold Mayer, 2012, 98 p.

En collaboration avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin, Arrêtez la bombe !, Cherche Midi, 2013

Quelques citations sur les armes nucléaires, Publishroom,  septembre 2017

 

La doctrine de la prolifération nucléaire est-elle encore pertinente ?

Pour  Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), la dissuasion nucléaire reste un mal nécessaire pour assurer la paix entre les grandes puissances. Il s’agit certes d’un mode de gestion des relations entre grandes puissances fondé sur la destruction massive mais il n’existe pas aujourd’hui d’alternative crédible pour la protection des intérêts les plus essentiels d’un État. La dissuasion nucléaire a été efficace pendant la guerre froide et elle le reste. Elle n’a jamais eu pour ambition d’éviter tout conflit impliquant un État disposant d’une capacité nucléaire. La dissuasion est destinée à éviter un affrontement militaire majeur impliquant des pays dotés de l’arme nucléaire ou protégés par des pays ayant cette capacité.

Depuis 1945, force est de constater que le système a fonctionné dans toute une série de crises et d’incidents. Pendant la guerre froide, à l’exception de Cuba, les superpuissances n’ont jamais été au bord de la guerre. Pendant la guerre de 1973 entre Israël et l’Égypte, les militaires égyptiens se sont délibérément abstenus d’aller jusqu’au cœur du territoire israélien. La possession de l’arme nucléaire a plutôt contribué à freiner la belligérance entre l’Inde et le Pakistan qui ne sont jamais rentrés en guerre ouverte malgré des épisodes de conflits limités comme la crise de Kargil en 1999.

Dans la plupart des cas, si les armes nucléaires n’ont pas été employées, c’est parce que les protagonistes se sont gardés de mettre en cause les intérêts vitaux de leurs adversaires. Tous les États nucléaires ont adopté des doctrines de dissuasion qui ne font pas entrer l’arme nucléaire dans une logique d’emploi. Cette tradition de non-emploi s’est consolidée. Pour un État nucléaire, le seuil de déclenchement de la riposte nucléaire, ce sont les intérêts vitaux, une atteinte à l’existence en tant qu’État-nation. L’évolution technologique vers des armes nucléaires plus précises n’a amené aucun pays à faire évoluer sa doctrine vers « l’emploi ».

Pour autant, les États nucléaires sont aujourd’hui plus nombreux, ce qui rend plus difficile la maîtrise des crises internationales. Certains États nucléaires, en particulier la Chine, la Russie et la Corée du nord, ou le Pakistan, ont des comportements provocateurs qui pourraient déclencher des crises militaires. Par ailleurs, les interventions militaires occidentales ou russes ont conforté les programmes nucléaires de pays tels que la Corée du Nord et l’Iran. D’où l’importance des politiques de non-prolifération.

La doctrine de la dissuasion nucléaire est-elle encore pertinente ?

Pour PQ l’histoire démontre que l’arme nucléaire pousse à la prolifération. Il suffit de regarder l’accroissement des stocks d’ogives entre les années 1950 et les années 1980 ou encore le nombre de pays possesseurs qui n’a cessé d’augmenter. Durant la guerre froide, la bombe n’a pas empêché de nombreuses guerres par procuration au Moyen-Orient, en Afrique, en Extrême-Orient… Le monde a frôlé la catastrophe lors de la crise des missiles de Cuba en 1962. Sans oublier les dizaines d’accidents recensés ou les possibles erreurs d’interprétation. Pour mémoire, en 1983, un satellite soviétique avait confondu la chaleur des rayons du soleil avec celle d’un missile américain, manquant de peu de déclencher un tir de riposte aux conséquences incalculables !

Les partisans de la dissuasion évoquent l’absence de Troisième Guerre mondiale entre l’URSS et les États-Unis, mais il est impossible de savoir ce qui se serait passé sans l’existence des armes atomiques. Ils parlent aussi de la bombe comme d’une sorte « d’assurance-vie » qui offrirait une sécurité en inspirant la terreur à l’ennemi. Or, Israël a été attaqué en 1973 alors que le pays avait rejoint le cercle des États détenteurs. Même chose pour la Grande-Bretagne qui a dû faire face à une offensive de l’Argentine dans l’archipel des Malouines en 1982.

Les cinq pays officiellement détenteurs de l’arme s’offusquent aujourd’hui de ce que la Corée du Nord développe son programme, en brandissant le traité de non-prolifération nucléaire (TNP), rédigé en réalité pour conserver leur monopole. Ces mêmes pays oublient au passage que l’article 6 dudit traité – qu’ils ne respectent pas ! – les engage au désarmement nucléaire dans de brefs délais.

Il serait souhaitable de relire les propos de Ronald Reagan, devenu sur le tard un partisan du désarmement. L’ancien président américain avouait dans ses Mémoires : « En tant que commandant en chef des forces armées américaines, vous n’avez que six minutes pour décider comment réagir à un signal sur un écran radar et s’il faut ou non déclencher l’apocalypse. Qui pourrait faire preuve de raison dans un moment pareil ? »

 

TRIBUNE « Dissuasion nucléaire : un mensonge français » La Croix , 08/04/2016

Paul Quilès, Bernard Norlain, Jean-Marie Collin, président et vice-Présidents d’IDN (Initiatives pour le Désarmement Nucléaire)* réagissent à la diffusion du documentaire « La France, le président et la bombe » à la télévision sur France 5 le 22 mars 2016

La montée des tensions internationales et du terrorisme amène nos concitoyens à être particulièrement attentifs aux questions de sécurité. Dans ce contexte, il est regrettable qu’un récent documentaire leur donne le sentiment qu’une arme magique les protège contre tout péril. Ce film  sur la dissuasion nucléaire   a en effet de quoi surprendre, voire indigner ceux  qui considèrent que ce sujet mérite mieux qu’un document de propagande sans nuance, bourré de contre-vérités et d’affirmations inquiétantes. Qu’on en juge !

Le maintien de la paix grâce à l’arme nucléaire

Sous couvert d’une présentation de l’arsenal nucléaire, il est affirmé  que cette force a été le « vecteur principal de la paix » au XXe siècle. Cette allégation est non seulement invérifiable, mais elle écarte d’un revers de main le rôle reconnu d’organisations internationales (ONU, Union Européenne, OSCE), le travail des diplomates ou encore l’interdépendance (économique et culturelle), facteur essentiel de la stabilité et de la sécurité.

Tout en rappelant que la France ne pratique plus une politique anti cité visant à tuer 50 millions de personnes, on nous dit que nos armes nucléaires peuvent frapper précisément les centres de pouvoir, comme « une usine » ! Passons sur le caractère absurde de la destruction d’une usine avec une telle puissance de feu et rappelons quand même que les centres de pouvoir politique, économique (voire militaire) sont situés dans des villes. Les civils ne seraient donc pas épargnés ! Faire croire que les armes nucléaires seraient – presque – des armes comme les autres ne peut donc qu’inciter à terme à leur utilisation.

Dissuader

Puis deux généraux nous expliquent, avec une ironie douteuse, que l’arme nucléaire pourrait être utilisée pour donner un ultime avertissement sous forme d’une impulsion électromagnétique (IEM) au-dessus d’un territoire ou d’une frappe « sur une cible symbolique » ou encore d’un tir au-dessus d’un lieu désertique, « ne tuant que quelques chameaux » (sic !). Il s’agirait, nous disent-ils, de « rétablir la dissuasion », face à un adversaire qui ne prendrait pas la France au sérieux.

Comment peut-on se contredire à ce point ? Si une arme nucléaire était utilisée, cela voudrait dire que la politique de dissuasion a échoué et on ne voit pas comment il serait possible de rétablir cette politique, une fois que l’on aurait signé son échec ! Par ailleurs, sous-entendre qu’une IEM créera peu de dommage est une absurdité, car non seulement c’est faux (blocage intégral de tous les systèmes électriques et électroniques), mais en plus, si c’était vrai, en quoi cela impressionnerait-il l’adversaire ? Enfin, quel que soit cet adversaire, croire que celui-ci resterait sans réaction, revient à jouer la sécurité du pays sur un coup de poker et à conduire la France à entrer dans un scénario de frappe nucléaire massive.

« La dissuasion nucléaire n’est pas destinée à dissuader des terroristes fanatiques »

Que dire aussi de cette suggestion d’une des plus hautes autorités militaires (4) de notre pays, qui propose de réfléchir à l’utilisation de l’arme nucléaire contre Daech ? Il s’agit d’une étape importante dans l’évolution de la pensée stratégique française, selon laquelle, jusqu’ici, l’arme nucléaire vise des États et pas des groupes terroristes. Les propos de Jacques Chirac (2006, île Longue) étaient pourtant clairs : « la dissuasion nucléaire n’est pas destinée à dissuader des terroristes fanatiques ». Même si Daech se définit comme un État islamique, il n’en a pas la qualification au sens, reconnu par le droit international, de la Convention de Montevideo. Faut-il aussi rappeler que sur ces territoires résident des populations civiles, qui subissent le joug de ces terroristes ?

Quel est le rôle précis du président ?

Enfin, on ne peut que s’interroger sur cette « révélation » des réalisateurs du documentaire, qui nous apprennent qu’en cas de guerre et d’empêchement du président de la République (celui-ci étant mort, kidnappé ou en incapacité), un individu désigné au préalablement secrètement, disposerait de la capacité de donner l’ordre de tir nucléaire !

Cette affirmation ne peut que surprendre les anciens ministres, les parlementaires, les diplomates… et les Français. En effet, jusqu’à présent, la doctrine française a toujours été de dire que seul le président, élu par le peuple, dispose de ce pouvoir suprême. Elle trouve son fondement dans des textes juridiques et des sources non juridiques, telles que les Livres Blancs de la défense. La procédure secrète mentionnée dans ce documentaire bafouerait donc notre Constitution, puisque les règles prévues de dévolution de ce pouvoir (au profit du président du Sénat, puis du gouvernement dans son ensemble) en cas d’absence du président seraient détournées au profit d’un inconnu, sans doute un militaire…

Ce film a été diffusé à une heure de grande écoute sur une chaîne de la télévision publique. Il a été réalisé avec l’aide des autorités politiques et militaires de notre pays, qui font une nouvelle fois la preuve de leur volonté de promouvoir cette illusoire « ligne Maginot » nucléaire, sans nuance et sans débat, pas plus efficace que son ancêtre du siècle dernier.

Église catholique et dissuasion : de la légitimation morale au bannissement de l’arme atomique , septembre 2016

Avec six essais nucléaires depuis 2006, la Corée du Nord scelle son appartenance au club fermé des puissances nucléaires. Mais quelle est la position de l’Église catholique sur la dissuasion nucléaire ? Un petit retour sur l’évolution de la doctrine en la matière.

Hiroshima et Nagasaki ont fait prendre conscience de la puissance destructrice de l’arme atomique. « La justice, la sagesse, le sens de l’humanité réclament… la proscription de l’arme atomique », écrivait Jean XXIII dans Pacem in Terris (n° 112). Sans désigner de manière explicite l’armement nucléaire, le Concile Vatican II a clairement condamné l’emploi d’armes de  « destruction massive », qualifié de « crime contre Dieu et comme l’homme lui-même » : « Tout acte de guerre qui tend indistinctement à la destruction de villes entières ou de vastes régions avec leurs habitants est un crime contre Dieu et contre l’homme lui-même, qui doit être condamné fermement et sans hésitation » (Gaudium et spes, n° 80).

Mais la proscription morale de l’usage de l’arme atomique est une chose ; la stratégie de dissuasion en est une autre. « Le propre de la dissuasion nucléaire est qu’elle modifie l’objet du jugement éthique. Il ne s’agit plus de fabriquer et de stocker des armes nucléaires pour s’en servir, mais uniquement pour en menacer l’adversaire, lui inspirer une terreur capable de l’inciter à ne jamais utiliser son propre arsenal nucléaire », écrit Jean-Marie Aubert (Droits de l’homme et libération évangélique, Le Centurion, Paris, 1987, pp. 156-157). « Le problème est alors : est-il licite de fabriquer et de détenir des armes nucléaires uniquement pour en menacer un adversaire, en le dissuadant d’agir ? », poursuit  le théologien (p. 158). Le jugement éthique ne porte plus sur l’arme atomique, sur son usage effectif, mais sur la menace qu’elle représente, sachant qu’aucune nation ne désire l’utiliser.

« Une étape sur la voie du désarmement progressif »

Le questionnement autour de la légitimité de la dissuasion nucléaire a été relancé au tournant des années 1980 dans le cadre de réflexion sur l’évolution des stratégies de défense.

La période est marqué par un refroidissement des relations Est-Ouest quand l’Occident découvre, en 1977, que l’URSS installe en Europe de l’Est, et notamment en RDA des fusées de portée intermédiaire (SS 20) capables d’atteindre n’importe quel point de l’Europe occidentale.  L’initiative met en cause l’équilibre nucléaire établi par les accords SALT (Strategic Arms Lilmitation Talks) et ABM (Anti Ballistic Missiles) signés entre les Etats-Unis et l’URSS en mai 1972.

Ce contexte est important pour comprendre la position nuancée d’un Jean-Paul II en 1982, exprimée dans un message à la seconde session spéciale des Nations Unies sur le désarmement. Le pape ne condamne pas la dissuasion nucléaire, mais la situe comme une étape vers le désarmement progressif : « Dans les conditions actuelles, une dissuasion basée sur l’équilibre, non certes comme une fin en soi, mais comme une étape sur la voie du désarmement progressif, peut encore être jugée comme moralement acceptable. Toutefois, pour assurer la paix, il est indispensable de ne pas se contenter d’un minimum toujours grevé d’un réel danger d’explosion » (Jean-Paul II, « Message à l’ONU de 1982 », La Documentation Catholique, n° 1833, 1982, pp. 663-667). Cette position sera notamment reprise l’année suivante par les épiscopats des pays directement concernés par la menace soviétique : France et Allemagne.

Juste dissuasion

Dans leur contribution intitulée « Gagner la paix » de 1983 qui analyse la situation de l’Europe et les menaces qui pèsent sur elle, les évêques français refusent d’emblée le recours à la guerre, principalement, mais pas uniquement, atomique (cf. Conférence épiscopale française, « Gagner la paix », La Documentation Catholique, n° 1863, 1983, pp. 1093-1101).   « A trop centrer l’attention sur la guerre nucléaire, relèvent-ils, on risque de minimiser les guerres ‘conventionnelles’ modernes. »

Tout en  disant le danger de la logique de dissuasion, ce texte qui se réfère explicitement à la position de Jean-Paul II, en vient à légitimer la menace d’un adversaire dangereux à travers la possession de l’arme nucléaire. Il pose les conditions d’une juste dissuasion :

« Il est clair que le recours à la dissuasion nucléaire suppose, pour être moralement acceptable

§  qu’il s’agisse seulement de défense ;

§  que l’on évite le surarmement : la dissuasion est atteinte à partir du moment où la menace formulée rend déraisonnable l’agression d’un tiers ;

§  que toutes les précautions soient prises pour éviter une ‘erreur’ ou l’intervention d’un dément ou d’un terroriste, etc. ;

§  que la nation qui prend le risque de la dissuasion poursuive par ailleurs une politique constructive   en faveur de la paix. »

Ces conditions sont donc très restrictives. Mais laisser ainsi la porte entrouverte n’est pas sans interroger. De même que la théorie de la guerre juste n’a jamais empêché la guerre, et l’a même justifiée, « il est à craindre que la théorie de la dissuasion juste n’empêche pas réellement la prolifération des armements et entraîne donc des risques encore plus sérieux de conflits armés ou, sinon la multiplication des conflits, tout au moins dans leur gravité », relève Albéric de Palmaert (Les religions face à la violence, Centurion, 1992, p. 70).

La déclaration des évêques  a d’ailleurs été très discutée. Même au sein de l’épiscopat, il n’y a pas eu unanimité : ainsi Mgr Riobé, évêque d’Orléans, avait-il pris parti pour l’abolition immédiate de toute possession d’armes nucléaires.  Commentant ce texte, Christian Mellon écrit : « Le document français fait silence sur une question que bien peu de gens se posent : que faire si la dissuasion échoue ? » « A cet égard, poursuit le jésuite, on peut faire remarquer que le texte de Lourdes ‘date’ quelque peu. Il se réfère à la grande doctrine gaullienne officielle sans prendre assez en compte les évolutions récentes, notamment l’érosion lente mais progressive de la crédibilité même de la dissuasion sous le coup des innovations technologiques » (Chrétiens devant la guerre et la paix, Le Centurion, 1984)

Dissuasion nucléaire : de lourdes questions en suspens

Début septembre 2016 le doublement du budget de la dissuasion nucléaire française à l’horizon 2030 a été confirmé. Cette annonce n’a suscité que peu de réactions.

Mardi 6 septembre, lors de la clôture de l’université d’été de la défense à Paris, les généraux et responsables politiques présents ont appelé à une augmentation rapide et forte du budget des armées. L’objectif ? Passer des 32,7 milliards prévus en 2017 à 41 milliards d’euros dès 2020 (de 40 à 44 milliards avec les pensions), soit de 1,78 % du produit intérieur brut (PIB), pensions comprises, à 2 % du PIB.

Plusieurs raisons sont invoquées pour justifier cette hausse. Mais le principal facteur qui sous-tend cet appel tient au fait que le coût de la dissuasion nucléaire va doubler pour atteindre 6 milliards d’euros par an à l’horizon 2030. C’est ce qu’a déclaré, au cours de cette université d’été, le délégué général pour l’armement, Laurent Collet-Billon. L’information, déjà évoquée en 2015, mais non confirmée à l’époque, est maintenant officielle.

A quoi servirait cette augmentation des sommes consacrées à la dissuasion nucléaire ? Comment cette décision doit-elle être prise et par qui ? Y a-t-il un risque de pénaliser les forces conventionnelles ? Paul Quilès, ancien ministre de la défense (PS), et fondateur d’Initiatives pour le désarmement nucléaire, et le général Vincent Desportes, ancien directeur de l’Ecole supérieure de guerre et professeur de stratégie à HEC et Sciences Po, donnent leurs points de vue sur ces questions.

Comment la hausse du budget de la dissuasion nucléaire est-elle justifiée ?

« Cela correspond au coût des dépenses d’équipement nécessaires au fonctionnement de la dissuasion, auquel s’ajoute le coût lié aux investissements supplémentaires pour la modernisation », explique Paul Quilès.

Ce projet de modernisation, poursuit-il, « concerne un nouveau programme de SNLE [sous-marin nucléaire lanceur d’engins], le futur missile ASMP-A, la simulation, le sous-marin Barracuda. Il doit s’étaler sur un minimum de vingt ans, soit un budget de 120 milliards. Ce chiffre est une estimation basse, car les coûts des programmes ne sont jamais respectés. »

Cette augmentation des efforts sur la force nucléaire menacerait-elle les forces conventionnelles ?

« On peut craindre un effet d’éviction du nucléaire sur le conventionnel, considère M. Quilès. L’arme nucléaire a toujours bénéficié d’une haute priorité budgétaire : les annulations de crédits ne sont appliquées qu’aux forces conventionnelles et surtout aux crédits d’équipement. »

Le budget consacré aux forces conventionnelles est déjà sous tension. Celles-ci ont des difficultés à assurer leurs missions : manque de matériel de base, véhicules blindés obsolètes, pas d’hélicoptères ou trop vieux…

En revanche, pour le général Vincent Desportes cet effort sur le nucléaire est possible, sous conditions, tout en maintenant des forces conventionnelles fortes : « C’est crédible si on va jusqu’à 2 % du PIB pour les dépenses militaires. Mais il faut une restructuration forte du budget, qui correspond à 8 milliards d’euros supplémentaires par an. Cela suppose une revalorisation des missions régaliennes de l’Etat, au détriment d’un certain nombre de missions, sous une prochaine présidence, à condition qu’elle le veuille et qu’elle prenne le risque de tailler très fortement dans un certain nombre de postes auxquels les Français étaient habitués. Cela passe par une volonté politique forte. Augmenter d’un quart le budget des armées serait en effet une révolution. »

Pour M. Desportes, « si on n’a pas ce courage politique, alors le prochain gouvernement devra faire des choix sur le nucléaire ou sur le conventionnel. On a besoin du nucléaire mais encore plus du conventionnel face aux terroristes djihadistes, par exemple. Donc c’est le nucléaire qui va payer [les pots cassés] ».

De qui une telle décision doit-elle relever ?

Pour M. Quilès, « il n’est pas acceptable » qu’un tel choix sur la dissuasion nucléaire, « lourd de conséquences budgétaires, militaires et de sécurité ait été fait en dehors de tout débat parlementaire ». « Le débat doit avoir lieu, car il est “a-démocratique” qu’il n’existe pas », approuve M. Desportes.

« Le seul débat qui ait été lancé est celui mis en place par la commission de la défense de l’Assemblée nationale, avec la création d’une mission d’information sur les “enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion” qui n’a été créée que pour montrer l’intérêt technologique de la dissuasion », ajoute M. Quilès.

« Les vraies décisions en matière de défense sont prises à l’Elysée. Très rares sont les députés et sénateurs qui ont une vraie expertise militaire », souligne M. Desportes, selon qui « cela fait cinquante ans que l’on endort les Français sur le nucléaire : il y a une espèce de consensus mou qui fait qu’on ne monte pas au créneau sur ce sujet. Enfin, le nucléaire est une source de revenus importante pour l’industrie française. »

La France se met-elle en porte-à-faux au plan international ?

Pour M. Quilès, « cette hausse des crédits de l’armement nucléaire donne un signal très négatif. La France participe ainsi à une course aux armements nucléaires contraire au traité de non-prolifération. Elle se livre à la prolifération verticale [renforcement de l’arsenal nucléaire déjà détenu par les puissances nucléaires], ce qui ne peut qu’affaiblir la légitimité de sa lutte contre la prolifération horizontale [accès de nouveaux Etats à l’arme nucléaire] ».

L’ONU va examiner en octobre la proposition faite par 107 Etats de négocier un traité d’interdiction des armes nucléaires.

« Peut-on envisager une vaste confédération européenne dépourvue d’armes nucléaires ? Ce serait imprudent [face aux menaces] », estime pour part M. Desportes. Pour ce dernier, si la question du désarmement se pose à terme, à plus courte échéance c’est la composition de la dissuasion qui est en question. « Doit-on continuer à avoir une double composante de dissuasion nucléaire, sous-marine et aéroportée ? », s’interroge-t-il. « La composante aérienne a un coût qui est loin d’être négligeable », relève-t-il, notant que sa suppression libérerait des capacités aériennes pour les forces conventionnelles.

Cinq choses à savoir sur le traité d’interdiction des armes nucléaires

Ce traité, approuvé par 122 Etats le 7 juillet 2017 , est ouvert à ratification à partir de septembre 2017  Quelles sont ses caractéristiques ? Comment les Etats se positionnent-ils à son égard ? Quelle peut être sa portée ?

Le traité d’interdiction des armes nucléaires sera ouvert à ratification à compter de mercredi 20 septembre. La cérémonie de signature se déroulera pendant la 72e session de l’Assemblée générale des Nations unies, à New York. Le 7 juillet, 122 pays avaient signé ce traité, dont la mise en application interviendra après que 50 Etats l’auront ratifié. Quelles sont les caractéristiques de ce traité ? Comment les Etats se positionnent-ils à son égard ? Quelle peut être sa portée ? Réponse en cinq points.

Qui est à l’origine de ce traité ?

L’initiative du traité a été portée par un consortium d’ONG rassemblées dans la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons, ICAN). Celle-ci a été lancée en 2007. Elle regroupait en 2015 424 organisations non gouvernementales partenaires dans 95 pays (dont 56 en France). La première session d’une conférence de négociation aux Nations unies s’est déroulée du 27 au 31 mars ; elle a été suivie d’une deuxième, du 15 juin au 7 juillet, aboutissant au traité.

Que dit ce traité et quelle est son importance ?

Contrairement aux armes biologiques et chimiques, les armes nucléaires n’étaient pas encore interdites.

Dans son article 1, le traité dit qu’il sera interdit « en toutes circonstances de développer, tester, produire, fabriquer, acquérir, posséder ou stocker des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs ».

De plus, ce traité reconnaît que la menace d’employer ces armes – la politique de dissuasion – est aussi interdite.

« Le mot historique peut être utilisé pour expliquer l’importance de ce nouvel instrument de droit international », considère Jean-Marie Collin, vice-président d’Initiatives pour le désarmement nucléaire et membre d’ICAN France.

Pour les détracteurs du traité, en revanche, il a plutôt une portée symbolique, en raison de l’importance du stock mondial d’armes nucléaires et de la position des grandes puissances nucléaires.

Quelle est la position des Etats à propos de ce traité, et notamment de ceux qui sont dotés d’armes nucléaires ?

Parmi les Etats qui ont été en pointe pour défendre ce traité figurent l’Autriche, le Brésil, le Mexique, l’Afrique du Sud, la Suède, l’Irlande et la Nouvelle-Zélande.

En revanche, tous les Etats détenant des armes nucléaires (Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, Chine, France, Inde, Pakistan, Corée du Nord et Israël) ont adopté une position commune, rejetant les résultats des négociations concernant le traité.

Ces puissances nucléaires, qui n’ont pas participé à ce processus de négociation, le jugent irréaliste, estimant qu’il n’aura aucun impact sur la réduction du stock mondial. La France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont estimé, dans un communiqué commun, que ce texte « méprise clairement les réalités de l’environnement sécuritaire international ».

Pour mémoire, selon un rapport du Sénat, « début 2016, neuf Etats possédaient environ 15 395 armes nucléaires ».

Même le Japon, seul pays à avoir connu une attaque atomique en 1945, a boycotté les négociations, ainsi que la plupart des pays de l’OTAN.

Pourquoi la France s’oppose-t-elle à ce traité ?

Pour la diplomatie française, ce traité est « inadapté au contexte sécuritaire international, caractérisé par des tensions croissantes et la prolifération des armes de destruction massive, dont témoigne notamment la menace nucléaire nord-coréenne », rapporte le site Opex360, spécialisé en questions militaires, citant le Quai d’Orsay.

Pour le gouvernement français, la France, « n’entend pas adhérer » à ce traité, qui « ne nous lie pas et ne crée pas de nouvelles obligations ». Pour Paris, la « politique de sécurité et de défense de la France […] repose sur la dissuasion nucléaire ». Et, ajoute le Quai d’Orsay, « le contexte international n’autorise aucune faiblesse ».

Quelles sont les prochaines étapes en ce qui concerne ce traité ?

Le traité est ouvert à la signature à compter du 20 septembre. Les chefs d’Etat et de gouvernement présents à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) pourront ainsi signer ce document lors d’une cérémonie officielle.

Dans chaque pays, le traité devra ensuite être approuvé sous forme de loi par le Parlement, ce qui permettra le dépôt des instruments de ratification à l’ONU auprès du secrétaire général, dépositaire du texte.

Le traité entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification. Ce qui peut laisser augurer une entrée en vigueur au plus tard d’ici à mai 2018, selon Jean-Marie Collin.

Les puissances nucléaires font toutefois valoir que leur arsenal sert de dissuasion contre une éventuelle attaque nucléaire et rappellent qu’elles restent engagées par le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) de 1968. Celui-ci rend notamment les Etats responsables de la réduction de leurs stocks.

La Corée du Nord a, de son côté, accéléré son programme d’armement nucléaire et balistique en dépit du TNP. L’essai récent d’une bombe thermonucléaire ne va pas dans le bon sens. Les puissances nucléaires ne semblent pas prêtes à désarmer.

 

Citation d’Albert Camus

«  La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. Il va falloir choisir dans un avenir plus ou moins proche entre le suicide collectif ou l’utilisation intelligente des conquêtes scientifiques »