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Une délégation
composée des représentants de l'Eglise catholique, de l'Eglise
évangélique et de la société civile de la
République du Congo a rencontré à Paris le 13 février
2003 des acteurs de la société civile française et
internationale dans le cadre d'un plaidoyer pour la transparence des revenus
du pétrole dans ce pays. A l'issue de cette rencontre a été
rédigée une déclaration commune dont 17 associations
sont aujourd'hui signataires. En voici le texte.
Le pétrole congolais constitue la première source de revenu
et de richesse nationale : 95% des recettes d'exportation, qui représentent
60% du PIB et 75% des recettes fiscales. Le Congo est actuellement le
troisième pays producteur de pétrole dans le golfe de Guinée.
Le pétrole aurait pu être, depuis 1969, l'un des principaux
moteurs du développement en République du Congo. Paradoxalement,
le Congo milite aujourd'hui pour être reconnu comme " Pays
Pauvre Très Endetté (PPTE)" afin de bénéficier
de la remise de sa dette extérieure .
Les populations
congolaises ont très peu bénéficié de cette
ressource nationale tarissable. La perspective d'une baisse et de l'arrêt
de l'activité pétrolière est de plus en plus probable
dans les dix ans à venir. Par ailleurs, la mauvaise utilisation
de la manne pétrolière a eu pour principale conséquence
l'instrumentalisation des ethnies, l'accumulation des violences, l'entretien
des guerres fratricides (1993 à 94, 1997, 1998 à 1999, 2002),
l'enrichissement des élites gouvernementales qui se succèdent
au pouvoir, la pollution du littoral et la détérioration
de l'environnement.
Les gouvernements successifs n'ont pas développé de véritables
politiques sociales et de développement durable devant permettre
la mise en œuvre d'une justice sociale. Cet état de fait repose
en grande partie sur la gestion non transparente des contrats, de la production
et des revenus pétroliers.
Ce manque de transparence a conduit à établir des clivages
au sein de la société congolaise. Un petit groupe de nantis,
détenteur du pouvoir politique et principal bénéficiaire
des revenus pétroliers maintient la majorité de la population
dans une situation de pauvreté sans cesse croissante, et pour laquelle
les droits à l'alimentation, à la santé, à
l'éducation et autres droits sociaux ne sont plus que des chimères.
Devant ce
constat alarmant, Eglises et société civile s'interrogent
aujourd'hui sur ce paradoxe " pétrole et pauvreté ".
Elles interpellent le gouvernement congolais, les compagnies pétrolières
présentes au Congo, la communauté internationale afin qu'ils
entendent l'aspiration de nombreux citoyens congolais à un Etat
de droit, garant de la justice et de la paix.
C'est
pourquoi nous recommandons :
Au gouvernement congolais :
·
De faire voter une loi au Parlement sur la gestion des revenus pétroliers
du Congo. Elle devra prévoir la budgétisation et la publication
régulière des revenus pétroliers, les clés
de répartition entre l'Etat et les régions, et l'interdiction
du système des préfinancements pétroliers ;
· De créer un observatoire national du pétrole au
Congo, organe mixte associant experts indépendants, pouvoirs publics
et société civile dans le but de mieux suivre la production
et la gestion des revenus pétroliers ;
· De mettre en œuvre des politiques sociales et soutenir les
programmes de développement communautaire ;
· D'exiger la transparence des activités de la Société
Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) ;
· D'impliquer la société civile dans les négociations
en cours avec les compagnies pétrolières sur le pétrole
gagé ;
· D'ouvrir un fonds national d'épargne pour les générations
futures à partir des recettes pétrolières actuelles
;
· D'établir une législation rigoureuse sur la protection
de l'environnement ;
· De résilier la clause de confidentialité dans les
contrats passés avec les compagnies pétrolières,
et s'assurer de l'absence de cette clause dans les contrats à venir,
afin de mieux informer l'opinion sur la nature des dits contrats.
Aux compagnies pétrolières présentes
au Congo :
·
De publier ce qu'elles payent à l'Etat congolais ;
· De publier le montant de la dette privée congolaise ainsi
que les motifs pour lesquels elle a été contractée
;
· De publier la nature des contrats les liant avec l'Etat congolais
;
· De mettre un terme à la pratique des préfinancements
pétroliers, souvent source de montages financiers opaques ;
· D'accepter la révision des contrats pétroliers
afin que l'Etat et le peuple congolais ne soient plus lésés
dans les revenus de leur pétrole ;
· D'accepter la renégociation de la dette privée
du Congo avec l'implication de la société civile congolaise
;
· De respecter les normes internationales en matière de
protection de l'environnement ;
· D'observer une stricte neutralité dans la politique intérieure
du Congo ;
· De refuser d'inclure des clauses liées à la confidentialité
dans les contrats passés avec l'Etat ;
· D'adopter des codes de conduite pour la promotion et le respect
des droits de l'homme.
A
la Banque Mondiale, au Fond Monétaire International, au Gouvernement
français et aux partenaires financiers du Congo :
·
De faire de la transparence dans le secteur pétrolier une condition
de leur engagement au Congo ;
· De s'engager pour la reconversion de la dette congolaise en investissements
sociaux : éducation, santé, infrastructures routières
;
· De mettre en place dans le cadre de la mondialisation une législation
internationale obligeant les compagnies pétrolières à
publier ce qu'elles versent aux Etats ;
· De faire participer la société civile au processus
de prise de décision économique (document stratégique
de réduction de la pauvreté par exemple) ;
· De conditionner la signature des accords tant bilatéraux
que multilatéraux avec le gouvernement du Congo, au respect des
instruments juridiques internationaux en matière des droits de
l'homme.
Paris, le 18 février 2003
Associations déjà signataires :
Conférence
Episcopale du Congo - Commission Episcopale Justice et Paix du Congo -
Eglise Evangélique du Congo - Observatoire Congolais des Droits
de l'Homme - Secours Catholique / Caritas France - Cimade / Service Œcuménique
d'Entraide - Catholic Relief Services - Caritas Europa - Plateforme "
Ensemble pour le Congo " Fédération Protestante de
France - Global Witness - Justice et Paix-France - Réseau Foi et
Justice Afrique-Europe - Auteuil International - Survie - Publish What
You Pay (Europe) - Association Normandie-Pool - Misereor - Les Amis de
la Terre France - Centre d'information et de solidarité avec l'Afrique
- Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement
- Fédération Internationale des Droits de l'Homme
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