S’il y a un consensus qui semble établi c’est celui de « l’intouchabilité » de la loi de séparation de 1905 ! Tout a été dit sur ce « monument » devenu de fait une véritable idole, un mythe ! Cette révérence est d’autant plus surprenante que personne ne s’émeut quand la Constitution est modifiée ! Alors qu’aujourd’hui on légifère pour un oui ou pour un non, on refuse d’admettre que cette loi a vieilli. Cette loi de 1905, en séparant les Églises et l’État, a organisé les cultes protestant et israélite sous forme d’associations cultuelles (Titre IV). Dans un premier temps, l’Église catholique, qui n’avait pas accepté cette loi, a été organisée, en 1924 et après accord du Vatican, en associations diocésaines. Ajoutons qu’en Alsace-Moselle un régime « concordataire » demeure et que d’autres dispositions spécifiques ont été mises en place dans les DOM-TOM.
Cela représente une belle diversité qui, a priori, ne remet pas en cause l’esprit de la laïcité et montre qu’il peut vivre sous différentes formes juridiques. La loi de 1905 est une des manières de faire vivre le principe de laïcité. Après un siècle d’existence et déjà une dizaine de modifications, elle mérite bien quelques ajustements. Il est urgent de sortir de l’idéologie pour faire preuve de pragmatisme. De la part du gouvernement, cela veut dire qu’il faut passer des belles et bonnes déclarations aux actes, notamment sur les suites à donner au rapport de la commission Machelon. Le gouvernement, si réformateur par ailleurs, semble bien frileux sur cette question. Cependant, la ministre de l’Intérieur chargée des cultes, Michèle Alliot-Marie, admet que « certaines modalités de la loi de 1905 qui créent des entraves à l’exercice des cultes doivent être adaptées » (cf. la Croix du 25 janvier).
Les aménagements souhaités par les protestants ne constituent pas une remise en question de l’esprit de la loi, mais au contraire une possibilité de l’appliquer. Que demandent les protestants exactement ? Voici quelques éléments techniques dont l’énoncé peut dédramatiser l’enjeu supposé. Il s’agit notamment de : faciliter le fonctionnement des associations cultuelles en invitant les services fiscaux, lors de l’examen des comptes des associations cultuelles, à ne pas s’arrêter à l’application littérale des seuils fixés à l’article 22 de la loi ; faciliter la solidarité financière, d’une part entre les associations ayant un objet cultuel, et d’autre part entre les associations cultuelles et celles ayant des activités complémentaires ; laisser la possibilité à une association cultuelle de verser une partie des recettes à d’autres associations constituées pour le même objet (article 19, 5e alinéa) ; permettre que les associations cultuelles puissent effectuer aussi des versements, soit à des associations régies par la seule loi du 1er juillet 1901 mais bénéficiant des mêmes avantages fiscaux qu’elles (associations de bienfaisance ou reconnues d’utilité publique), soit à des fondations reconnues d’utilité publique, dans la mesure où l’action des autres personnes morales poursuit l’activité principale de l’association cultuelle (édition, production audiovisuelle, etc.) et peut être analysée comme complémentaire.
Les protestants ont toujours veillé à observer la loi de séparation de l’Église et de l’État, ce qui explique leurs demandes précises ! Ils ne peuvent raisonnablement être accusés de vouloir mettre la laïcité en cause. Ils ont beaucoup donné pour l’école publique, gratuite et obligatoire sous la IIIe République. Ils ont été souvent médiateurs dans la mise en place de la loi de 1905, des noms comme ceux de Raoul Allier ou François Méjean ne doivent pas être oubliés. Plus profondément encore, les protestants ont trop souffert dans le passé de persécutions et de marginalisation pour ne pas veiller à ce que cela ne se reproduise pas, non seulement pour eux mais pour d’autres.
Nous défendons la liberté pour tous. Mais pour que la laïcité vive, elle doit s’adapter à la société d’aujourd’hui et sortir des querelles d’autrefois. On assiste à une recomposition du rôle des religions dans l’espace public, ce changement peut donc inquiéter. La religion au XXIe siècle n’est plus celle du XIXe. Elle s’inscrit dans une société devenue postmoderne et qui ne raisonne plus avec les critères qui prévalaient lors de la « guerre des deux France ». Les tensions politico-religieuses au Moyen-Orient, par exemple, ont des répercussions instantanées sur les musulmans, les juifs et les chrétiens du monde entier. Dans ce contexte, il est nécessaire que les religions puissent prendre leur place dans le débat social, ne serait-ce que pour éviter que seuls les extrêmes aient la parole.
Sur ce point, les déclarations du président de la République sont encourageantes, mais elles n’impliquent pas que les religions revendiquent une place privilégiée, au prétexte qu’elles seraient plus sages. Dépassons les tentations d’amalgame et l’idée de croire que la laïcité et la loi de 1905 pourraient miraculeusement prémunir des dérives sectaires. Ne serait-ce que parce que la secte (qu’il faudrait définir) n’est pas une exclusivité religieuse. Parmi les nouvelles Églises évangéliques, souvent issues de l’immigration, il y a une richesse humaine, sociale, spirituelle, dont il serait dommage de se priver et qu’il est grave de stigmatiser d’avance. Qualifier de secte tout ce qui est nouveau ou étrange ne relève pas de la laïcité, mais de l’ignorance et du dogmatisme. La laïcité permet à chacun, croyant ou non, de vivre et d’exprimer ses convictions dans le respect des autres. Ce qui implique que chacun est libre de pratiquer un culte ou pas et d’en changer sans être ostracisé.