Les enjeux économiques et éthiques

4. L'impératif éthique : la quatrième dimension du DD

1. Introduction

Le concept de développement durable est une préoccupation ancienne des économiste, notamment les père fondateurs de la science économique moderne, entre autres, Stuart Mill au 19e siècle, qui se préoccupait de " l'état stationnaire ", Malthus qui, face à la croissance démographique prévoyait que tous n'auraient pas part au " banquet de la nature " et David Ricardo qui voyait dans la mise en culture de terre marginale (à rendement décroissant) un facteur de pénurie relative.

Il est intéressant de noter que cette préoccupation d'une tendance vers un risque de pénurie de ressources, était assez largement centré sur les ressources agricoles, donc alimentaires et naturelles, bien que ces penseurs fussent contemporains de la révolution industrielle en Grande Bretagne.

Par la suite, la préoccupation dominante a été la croissance (plutôt que le développement) durable, c.à.d. la croissance de la richesse nationale, mesurée par le PIB, somme des valeurs ajoutées. C'est encore largement le cas aujourd'hui. Cependant, depuis une trentaine d'années, se dessine un infléchissement profond, même s'il n'est pas pleinement réalisé, de la pensée et de la pratique économiques. Du concept de croissance quantitative, on est passé à celui de développement (qui inclut notamment les composantes sociales et culturelles), puis à celui de développement "durable" ou "soutenable", incluant la gestion et la protection du capital nature.

Après une présentation des " trois piliers " du développement durables, dans une optique concrète et historique, je donnerai une présentation plus conceptuelles du concept de développement durable ; enfin, j'évoquerai quelques pistes pour une quatrième " pilier " éthique du DD.

2. Les trois piliers du développement durable

Il est désormais couramment admis qu'un développement " durable " ou " soutenable " doit reposer sur trois piliers : économique, environnemental et social.

2.1 L'économique

L'homme doit tirer sa subsistance de la nature et c'est par l'activité économique qu'il peut créer de la richesse et du bien être. La croissance économique a été considérable dans le monde. Depuis l'année 1950, dans les pays de l'OCDE, le PIB réel par habitant a quadruplé. Toutefois, les écarts de richesses (PIB par habitant) entre pays industrialisés et pays en développement ne font que s'agrandir.

Évolution à long terme du PIB réel par habitant dans les
Principales régions du monde

1. Dollars des États-Unis de 1990
Source : OCDE (2001), Développement durable : les grandes questions, d'après Maddison (1995), étendue jusqu'en 2000 à l'aide des projections tirées des " Perspectives de l'économie mondiale " du FMI.

Évolution des écarts de PIB réel par habitant1

1. USD de 1990. L'inégalité entre pays est donnée par l'écart de revenus entre les cinq pays situés au sommet de l'échelle des revenus les années sélectionnées et les cinq pays classés en bas.
Source : OCDE, Développement durable : les grandes questions, d'après Maddison (1995), statistiques étendues à 2000 à l'aide des projections tirées des "Perspectives de l'économie mondiale" du FMI.

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La démographie : De 3.7 milliards d'habitants en 1970, la population mondiale est passée à 5.8 milliards en 1996, et à 6,1 milliards en 2000, 6,5 en 2005 et, selon les hypothèses, entre 8,0 et 9,4 milliards en 2025 (prévisions des Nations Unies). A noter une quasi stabilité de la population des pays les plus développés : 1.17 milliards en 1995 ; 1.18 Md en 2000 ; 1.22 Md en 2025. Cette quasi stagnation dans les pays industrialisés pose le problème du vieillissement des populations et, dans une certaine mesure, de la pérennité/durabilité de la croissance économique.

En 1985, la population des PED représentait 75 pour cent (3,6 milliards) de la population mondiale. Cette proportion est passée à 78 pour cent en 2000 (4,75 milliards). Le taux annuel de croissance de la population mondiale qui avait atteint sont niveau le plus élevé dans les années 1965-1970 (2 %), est descendu à 1.2 %, mais 95 % de cette croissance se produit dans les PED avec un taux de 1.5 % (2.5 % dans les pays les moins avancés) contre 0.2 % dans les pays industrialisés[1].

[1]Nations-Unies, Population Division.

Projections de la population mondiale1

a) Projections par régions, hypothèse médiane

b) Projections de la population mondiale, diverses hypothèses

1. Milliards
Source : NATIONS UNIES (1998), World Population Prospects, révision de 1998.

4. L'impératif éthique : la quatrième dimension du DD

2.2 L'environnement et les ressources naturelles

Le développement économique repose, pour une part importante, sur les ressources naturelles. Au cours des 40 dernières années, la prise de conscience de cette importance est née d'une succession exceptionnelle d'évènements et d'évolutions dans ces domaines.
La prise de conscience et l'action internationales se sont d'abord essentiellement manifestés dans la lutte contre les pollutions marines : 28 Conventions et protocoles ont été signés de 1954 à 1992, couvrant des questions telles que les pollutions par les hydrocarbures.

En 1967 le naufrage du Torrey Canyon (100.000 t. de pétrole brut) est la première marée noire significative et médiatisée et contribue à cette prise de conscience. La communauté internationale décide de réagir et en Juin 1972 se déroule à Stockholm la Conférence des Nations Unies sur l'environnement ("Une seule terre") qui donne lieu, notamment, à la création du PNUE.

On voit en effet une sorte d'accélération de l'histoire environnementale.

En 25 ans (1974 et 2001) la consommation totale finale d'énergie passe de 4 à 7 milliards de tonnes équivalent pétrole, soit une augmentation de 68 pour cent (2.7 à 3.6 dans les pays de l'OCDE, soit plus 32 pour cent); sur la même période, la production d'énergie nucléaire est multipliée par 9 dans le monde. Le nombre de véhicules à moteur est plus que doublé : en passant de 217 millions en 1970 à 571 millions en 1999 dans les pays de l'OCDE, (246 à 722 millions dans le monde)[2].

[2] Source, OCDE, Données OCDE sur l'environnement, OCDE, Paris

Les vingt ans qui s'écoulent entre Stockholm (1972) et Rio (1992) sont jalonnés de catastrophes naturelles et d'accidents qui accroissent la prise de conscience de l'opinion internationale et des gouvernements ; citons en quelques uns :

- Sécheresses récurrentes en Éthiopie et au Sahel
- Inondations au Bangladesh
- Cyclones
- Découverte du "trou d'ozone" qui suscite, une fois n'est pas coutume,une réaction rapide de la communauté internationale : 1979, interdiction des CFC et aérosols au Canada, USA, Suède, Norvège ; 1985, Convention de Vienne (20 pays industrialisés, sauf Japon) et en 1987, Protocole de Montréal.

Série d'accidents industriels :

- 1976 : catastrophe de Seveso en Italie (fuite de dioxine)
- 1978 : naufrage de l'Amoco-Cadiz
- 1984 : catastrophe de Bhopal en Inde : fuite de méthyle (2800 morts, 50 à 60.00 victimes
- 1986 :
· Chernobyl (impact sur 21 pays).
· Sandoz (Bâle) : pollution du Rhin.
· Graves pollution du Danube par des accidents miniers en Roumanie.
· 1999 marée noire du pétrolier Exon Waldez en Alaska.
· Autres marées noires récentes, l'Erika et le Prestige.

Autres événements et préoccupations :

- Transit des déchets toxiques (par ex en Afrique).
- Invasion d'algues en Norvège.
- Forêt amazonienne.
- Sécheresse aux USA (inquiétude sur le changement climatique).
- Tempêtes destructives en France (décembre 1999).
- Inondations récurrentes en France et ailleurs.

Soulignons également les pertes de diversité biologique et la rareté croissante des ressources en eau douce.
Par exemple, on estime que le taux d'extinction des espèces tropicales est 1000 à 10.000 fois plus élevé que le taux naturel et qu'environ un quart de la diversité biologique est menacée dans les 20 à 30 années à venir[3]. Les pratiques agricoles, la construction d'infrastructures (barrages, routes), l'urbanisation, la destruction des forêts (1.2 % par an en moyenne sous les tropiques 14.800 km2/an au Brésil[4]), la pollution, l'introduction de nouvelles espèces dans des écosystèmes, sont quelques unes des causes majeures de destruction des espèces vivantes dans les PVD.

[3] ibid.
[4] Reveret et Potvin (1997), op.cit.

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Taux de déforestation tropicale (1960-1990)

Pertes économiques provoquées par d'importantes catastrophes météorologiques et climatiques

Source OCDE (2001) d'après des Données fournies par la Müncher Ruckversicherung
Les valeurs sont données en USD de 1999. On classe parmi les grandes catastrophes météorologiques et climatiques celles qui provoquent la mort de plus de 100 personnes et/ou se soldent par des demandes d'indemnisation de plus de 100 millions d'USD.

1987, marque une étape avec la publication du Rapport Bruntland " Notre avenir à tous " (nous y reviendrons)

Le problème du réchauffement de la planète fait alors irruption sur la scène internationale.
Suite à la première Conférence mondiale sur le climat de 1979, est mis en place un Programme mondial sur le climat sous l'égide de l'OMM. En novembre 1988, Création du GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l'évolution du Climat (3 groupes de travail : 1) études scientifiques 2) études socio-économiques 3) mesures nationales et internationales). Le GIEC recommande l'élaboration d'un traité global contre le changement climatique.

Novembre 1990, seconde Conférence Mondiale sur le Climat qui débouche sur une déclaration générale et la décision de préparer une convention sous les auspices de l'Assemblée Générale des Nations-Unies.

1992, Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio) :
178 pays, 117 chefs d'État et de gouvernement, témoignent d'un niveau exceptionnel de représentation et d'importance politique. 1400 NGOs (dont un tiers des PVD), 35.000 participants accrédités, 8000 journalistes.
Principaux résultats :

› Convention sur les Changements climatiques, entrée en vigueur le 21 mars 1994.
› Convention sur la diversité biologique (qui obtient sur place 160 signatures)
› Agenda 21.
› Engagement (non daté) de porter l'aide au développement à 0,7% du PIB des pays industrialisés, "le plus tôt possible". Engagement non tenu (nous y reviendrons).

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2.3 Le pilier social

Pour les pays en développement, le social, c'est avant tout un développement économique qui permette un niveau décent de subsistance. Cela pose le problème lancinant et douloureux de l'aide au développement.

L'engagement de Rio (ADP à 0.7% du PIB) n'a jamais été tenu, sauf par un petit nombre de pays (par ordre décroissant, Danemark, Pays Bas, Suède, Norvège, Luxembourg et Belgique).

En fait, depuis 1994, l'aide publique au développement des pays de l'OCDE n'a cessé de baisser. En 1995, elle se montait à 58,8 milliards de dollars (0,27 % du PIB des pays de l'OCDE), soit une diminution de 9.3 % en termes réels, par rapport à 1994, et ratio le plus faible enregistré depuis 1973. En 1999, l'APD se montait à 56 milliards de dollars en 1999 (0.24 % du PIB).

A la conférence de Monterrey, en mars 2000, les pays industrialisé ont réaffirmé l'objectif d'aide au développement de 0.7 % du PIB et une volonté d'effacer la dette des PVD (" Consensus de Monterrey ").

En septembre 2000, le " Sommet du millénaire " affirmait l'objectif de développement du millénaire (Millenium Development Goal ") comprenant huit objectifs :

Les objectifs du millénaire pour le développement

1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim
2. Assurer l'éducation primaire pour tous
3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes
4. Réduire la mortalité infantile
5. Améliorer la santé maternelle
6. Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies
7. Assurer un environnement durable
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Enfin, en septembre 2002, le Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg (WSSD) accouchait, assez péniblement d'une déclaration et d'un plan de mise en œuvre, sorte d'Agenda 21 actualisé. Le WSSD en fait réaffirmait le MDG, définissait une politique de développement durable et un objectif de réduire de moitié en 2015 le nombre de personne n'ayant pas accès à l'eau potable.

D'une façon générale, le développement n'a pas de sens sans progrès social et n'est pas viable sans stabilité et progrès social. La dégradation des ressources naturelles et l'exposition à la pollution dégradent les conditions de vie ; qui plus est, ce seront souvent les catégories sociales les plus défavorisées qui seront les plus exposées à ces nuisances et à ces dangers, parfois fatals (pénurie de nourriture, glissements de terrains dus au ruissellement des eaux, incendies, maladies, manque d'eau potable etc.). De même, les conditions sociales ont un impact sur l'environnement : la pauvreté est source de dégradation (par exemple, déforestation pour trouver du bois comme combustible, surpâturage, déchets sauvages).

Dans les pays développés, le vieillissement des populations, les déficits des systèmes sociaux et des régimes de retraite, une inégalité croissante des accès aux soins sont autant de défis sociaux qui compromettent la durabilité du développement.

Proportion des personnes à bas revenus dans les pays de l'OCDE
Années 80 et 90

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3. Le paradigme du développement durable

3.1 De la croissance zéro au développement durable

Une remise en cause radicale s'est donc amorcée avec la prise de conscience de la multiplication des pollutions, du gaspillage des ressources naturelles, des menaces écologiques globales, des défis sociaux et du sous développement. Arrêtons nous un peu sur l'évolution des mentalités et des concepts économiques.

Alors que se poursuivaient en occident les " trente glorieuses " d'une croissance économique soutenue, en 1972, La publication du rapport du Club de Rome "Halte à la croissance ?", reposant sur l'hypothèse d'une croissance exponentielle de la population, de la production industrielle et de l'exploitation des ressources de la planète, préconisait un arrêt de la croissance économique comme possible remède.

Le thème de la "croissance zéro" fut alors l'objet de nombreuses polémiques qui se sont estompées par la suite, en particulier, lorsque les deux chocs pétroliers (1974 et 1979) et la récession économique aidant, la croissance économique de la plupart des pays industrialisés se trouva effectivement proche du niveau zéro, avec son cortège d'inflation, de sous emploi et une pollution malgré tout continue.

On va dès lors assister à un progressif, mais véritable renversement des valeurs. L'idée que la croissance économique puisse contribuer à la protection de l'environnement commence à faire son chemin : plutôt que de freiner la croissance, ne serait il pas préférable d'en changer la nature et d'en affecter une partie des fruits à la protection de notre patrimoine naturel ? Lutter contre les pollutions exige le développement de technologies qui ne verront le jour que dans un contexte de croissance. Plutôt que d'opposer environnement et croissance, pourquoi ne pas essayer de les rendre compatibles ? Pourquoi ne pas mettre les mécanismes économiques au service de la protection de l'environnement ? Ainsi est né, politiquement du moins, le concept de développement durable.

3.2 Définir le développement durable

La publication du rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement - WCED- "Notre avenir à tous" (dit "rapport Bruntland") en 1987 a donné un écho considérable à la notion de "développement durable", déjà préconisée par de nombreux économistes.

Le rapport Bruntland définit le développement durable comme "...un processus de changement par lequel l'exploitation des ressources, l'orientation des investissements, des changements techniques et institutionnels se trouvent en harmonie et renforcent le potentiel actuel et futur de satisfaction des besoins des hommes." La définition "Bruntland" comporte des éléments importants :

- Référence est faite à la notion de "besoin", plutôt que de "bien-être" ou d'"utilité" économique. Ainsi, est prise en compte la multi dimensionalité des besoins des hommes, besoins matériels, certes, mais également sociaux, culturels etc.

- Référence est également faite à une "harmonie" entre l'économique, le social et les ressources naturelles.

- La définition parle de "potentiel actuel et futur" de satisfaction de ces besoins. Ainsi se trouve intégrée la prise en considération des générations futures. Or quel est ce potentiel et que veut-on léguer à ces générations futures ?

Le potentiel de croissance découle, pour une large part de l'ensemble des richesses et ressources disponibles, d'une sorte de capital accumulé. Or ce stock, ces actifs comportent deux éléments différents :

• le stock de capital "artificiel", qui inclut l'ensemble des biens et facteurs de production produits par l'homme ;

•· le capital "naturel", c'est à dire les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables (eaux, sols, faune, flore, ressources du sous-sol, etc.).

Dans une optique économique étroite, il n'est pas nécessaire d'entretenir et de conserver le capital naturel en tant que tel, mais d'en maintenir la productivité. Ainsi faudra-t-il compenser l'épuisement des ressources naturelles par l'accumulation du capital "artificiel" produit par l'homme et par le progrès technique[5]. Cette approche signifie que l'on consent à dégrader et épuiser le "capital naturel" pour autant que l'on puise y substituer d'autres formes d'actifs qui produiraient un flux identique d'utilité : on définit ainsi une "soutenabilité faible" qui "signifie alors que nous sommes indifférents aux formes sous lesquelles nous transmettons le stock de capital"[6]. Nous prenons dès lors une responsabilité, une hypothèque, vis-à-vis des générations futures.

[5] HOWE, Ch.W. (1979), Natural Resource Economics. Issues, Analysis and Policy, John Wiley & Sons, New York.
[6] PEARCE, D. et al (1994), Blueprint 3 : Measuring Sustainable Development, Earthcan, Londres, p.15.

Dans cette optique de "soutenabilité faible", seul le capital global importe, quel qu'en soit la composition, puisque l'on suppose que la production de biens "artificiels" peut satisfaire les besoins des hommes au même titre que les ressources naturelles. L'idée de maintenir un flux de revenu au moins constant du patrimoine global suppose une parfaite substituabilité entre ses composantes artificielles et naturelles, par exemple remplacer le bois par des plastiques, des substances naturelles par des produits chimiques de synthèse. Cela implique en fait une absence de limites techniques à cette substituabilité. Pareille substituabilité n'existe pas ou seulement partiellement. De nombreuses ressources naturelles n'ont en fait aucun substitut artificiel.

La notion de développement durable implique non seulement la gestion et le maintien d'un stock de ressources et de facteurs à productivité au moins constante, mais également le maintien d'un "stock minimum critique" de ressources naturelles.

Dès lors, la "soutenabilité forte" implique des règles spécifiques de gestion et de conservation des ressources naturelles. Dans cette optique de "soutenabilité forte", le développement durable doit donc avant tout assurer la sauvegarde et la transmission aux générations futures de cet irremplaçable capital naturel. Ceci exige des règles de gestion spécifiques, pour cinq raisons :

1 - Le capital naturel constitue un facteur irremplaçable de la croissance économique.

2 - Les ressources naturelles sont en soi source de bien-être de par leur apport d'aménités : beauté d'un site, loisirs, facteur de santé etc.

3 - Certaines ressources ne sont pas renouvelables et leur épuisement ou disparition sont irrémédiables : disparition d'une espèce animale ou végétale, d'un site naturel. On se trouve ici confronté à l'irréversibilité de certaines actions.

4 - De nombreuses ressources n'ont aucun substitut artificiel, par exemple, les écosystèmes "régulateurs" tels que les forêts tropicales, les marais, les océans ou les espèces animales et végétales, qui sont nombreuses à disparaître chaque année.

5 - Le cadre temporel du développement durable est particulièrement important; il faut pouvoir transmettre un patrimoine aux générations futures. Selon Pearce, "le développement durable, c'est être loyal (fair) vis à vis du futur".

Au total, les trois dimensions du DD peuvent être schématisés dans la figure suivante.

Source : OCDE (2001)Développement durable : les grandes questions, ch. 2, Paris.

4. L'impératif éthique : la quatrième dimension du DD

4. L'impératif éthique : la quatrième dimension du DD

L'émergence des préoccupations environnementales (au sens large), surtout depuis la fin des années 60, a conduit à une remise en question radicale de certains fondements de la théorie économique néo classique.

En effet, après une longue période historique durant laquelle la bonne gestion économique passe donc par une soumission aux lois de la nature, c.à.d. jusqu'à la révolution industrielle au début du 19e siècle, on passe à une phase de divorce entre l'homme et son environnement et d'exploitation intensive et destructive des ressources naturelles.
Ainsi, l'économie va progressivement s'affirmer comme science 'neutre' et mécanique. L'école classique et néo-classique naît de la philosophie utilitariste, avatar de l'hédonisme, qui fait de la maximisation de l'utilité des individus le critère absolu de toute décision et la référence éthique ultime puisque les conflits d'intérêts débouchent en fait sur une harmonie collective grâce à un plus grand produit net. Ainsi, A. Smith (1723-1790) fonde son économie politique sur les motivations d'intérêt des individus et écrit que l'homme ' devient une sorte de marchand et la société tout entière une société de commerce'[7]. Bentham (1748-1832) et James Mill (1773-1836), instituent l'Utilitarisme comme fondement de la pensée économique classique. L'économie devient dès lors science mécaniste, désincarnée de la nature et d'un l'homme réduit à l'état d'homo oeconomicus', a-moral et a-naturel.

Cette évolution de la pensée économique a des conséquences évidentes sur la relation homme-nature. En premier lieu, en perdant toute référence éthique, l'économie se coupe des motivations de conservation, de solidarité internationale et de transmission aux générations futures d'un patrimoine naturel, substrat même de ce qu'il est maintenant convenu d'appeler le 'développement durable'. Nous pensons que l'économie de l'environnement et le développement durable plongent notamment leurs racines dans une éthique de la solidarité et de la conservation[8].

Le capital naturel est considéré comme bien libre, inépuisable, (même s'il est en quantité limitée selon la théorie de la rente de Ricardo) et J.B. Say déclare : 'les richesses naturelles sont inépuisables, car sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l'objet de la science économique.'[9]

[7] Smith, Adam, La richesse des nations.
[8] Ainsi, Pearce et Turner n'hésitent pas à parler d''éthique environnementale'comme fondement essentiel de l'économie de l'environnement (Pearce, David et Turner, Kerry, Economics of Natural Resources and the Environment, Harvester Wheatsheaf, Londres, 1990).
[9] Say, J.B., Cours d'économie politique pratique.

Cependant, si l'économie devient ainsi désincarnée, séparée de la nature et de toute référence éthique, elle se forge des outils d'analyse, un cadre conceptuel et une rigueur qui pourront ultérieurement être redéployés au service d'une meilleure gestion de l'environnement. C'est désormais un aspect essentiel du développement durable.

A l'instar des déclarations de Stockholm et de Rio, de nombreux auteurs insistent sur le fait que la "durabilité" du développement doit se traduire par une transmission, un legs du potentiel de croissance aux générations futures. Pezzey écrit : "Notre définition standard du développement durable sera l'utilité non décroissante par tête, en raison de son évidente affinité avec le critère d'équité entre générations."

Il est intéressant de noter que la "soutenabilité forte" correspond à un impératif éthique, tel que l'impératif de Kant selon lequel chaque être humain doit être traité comme une fin en soi et non comme un moyen. Ainsi, chaque individu, et donc les sociétés, portent la responsabilité morale de ne pas détruire les ressources environnementales indispensables au bien-être et au bonheur des individus. Cl. Henry (1990) pour sa part souligne que la préservation des intérêts des générations futures implique d'intégrer un impératif éthique dans le calcul économique. Pour ce faire, il préconise l'application du 'principe de copropriété' qui traduit la copropriété de l'environnement entre la génération présente et les générations à venir. Ce principe exige notamment la mise en oeuvre de mécanismes institutionnels qui assurent la prise en compte de ce principe dans le calcul et la décision : choix de la norme, détermination des prix des ressources naturelles, choix d'un taux d'actualisation. Ainsi, l'application du calcul économique est une condition nécessaire mais non suffisante du développement durable : il y faut un 'médiateur institutionnel', gardien de cet impératif éthique de copropriété de l'environnement, garant de la solidarité entre les générations.

Ainsi, le calcul économique se trouve-t-il revisité notamment par l'intégration (internalisation) des valeurs environnementales dans le calcul, donc dans les décisions et le fonctionnement des marchés. Par exemple, les économistes définissent et évaluent des valeurs d'options et des valeurs de legs qui traduisent en termes économiques (monétaires) les valeurs affectées à l'existence de ressources et à leur transmission aux générations futures (par ex les espèces naturelles).

4. L'impératif éthique : la quatrième dimension du DD