Fédération protestante de France
Commission Eglise et Société



Annexe 1
La réforme des institutions

Il nous paraît important que même dans une Union élargie à 27 membres, le mouvement d'intégration soit entretenu. C'est pourquoi la Commission, rouage central et symbole de la volonté communautaire, ne doit pas voir son rôle affaibli : il convient au contraire de préserver son pouvoir d'initiative et de la renforcer dans sa fonction exécutive, notamment en resserrant ses rangs et en lui confiant de plus larges compétences dans les domaines de l'action extérieure et de la politique économique de l'Union. C'est également pourquoi la possibilité doit être offerte aux Etats membres d'aller de l'avant à quelques-uns pour élargir le champ du communautaire, en évitant cependant de laisser s'installer dans la durée l'idée d'une Europe à deux vitesses.

Nous croyons d'autre part nécessaire de redonner du sens et de la visibilité au rôle du Conseil en le dotant d'une présidence stable et en organisant ses travaux en sorte qu'il retrouve une pleine capacité décisionnelle. Ceci afin d'éviter qu'il ne se décharge trop souvent de ses responsabilités sur un Conseil Européen qui ne se réunit que quelques jours par an et doit demeurer une instance de réflexion et d'impulsion plus que de décision.

Nous souhaitons enfin que la légitimité du Parlement Européen soit mieux assurée grâce à l'élection de ses membres dans le cadre de circonscriptions régionales, afin de les rapprocher des citoyens et d'accentuer le caractère démocratique du fonctionnement institutionnel de l'Europe.

Dans ce nouvel équilibre institutionnel, nous recommandons une ferme application du principe de subsidiarité, afin d'alléger autant que faire se peut le poids de la réglementation communautaire et de contribuer ainsi à rendre le fonctionnement institutionnel de l'Union plus compréhensible pour les citoyens.