Interrogée par les représentants de la France à la Convention pour l'avenir de l'Europe quant à une contribution de la Fédération protestante de France, la Commission "Eglise et Société" adressait une lettre au président de la Convention, Monsieur Valéry Giscard d'Estaing, en juillet 2002, se proposant de la compléter par un travail plus approfondi en relation avec le Conseil de la Fédération protestante.

Sur la base de suggestions et de commentaires que lui ont été faits, la commission, dans sa rencontre du 25 janvier 2003, a mis un point final à un dossier qu'elle livre à l'attention des Eglises et associations membres de la Fédération protestante de France.

Ce dossier répond à une double conviction :

• les Eglises, et les associations qui puisent en elles leur inspiration évangélique, ont, aujourd'hui comme hier, un rôle essentiel à jouer dans l'élaboration des valeurs qui structurent les sociétés européennes ; elles ont, à la lumière de l'évangile, à formuler des exigences pour ces sociétés, elles ont à rendre compte de leur espérance qui doit se traduire en acte dans ces sociétés.

• Ce témoignage ne pourra se donner que dans la participation aux débats publics qui sont instaurés - ou le seront - ou que nous contribuerons à instaurer - autour de la construction européenne, de sa signification pour les minorités, de son impact sur les relations Nord-Sud.

C'est pourquoi, je vous invite à vous saisir de ce dossier, à le compléter par les documents nombreux qui circulent sur la construction européenne, et à ne pas laisser passer la chance qui est la nôtre, en relation avec les Eglises protestantes en Europe, en relation avec les institutions qu'elles se sont données - Conférence des Eglises Européennes, Concorde de Leuenberg - de pouvoir faire entendre notre voix et les attentes spécifiques que l'évangile nous inspire.

Jean-Arnold de Clermont
Février 2003

Vous souhaitez un échange - éventuellement un débat avec la Commission "Eglise et Société" :

Commission "Eglise et Société" de la Fédération protestante de France
47 rue de Clichy, 75311 Paris Cedex 09
Tél. : 01-44-53-47-02
e-mail : fpf.mcp@free.fr

Lancée voici un demi-siècle, l'unité de l'Europe est en passe de devenir réalité. En accueillant douze nouveaux membres, l'Union Européenne scelle la réunification du continent et s'affirme plus que jamais, après des siècles de déchirements, comme une œuvre de réconciliation et de paix.

Qui ne voit cependant que l'ampleur même de cet élargissement bouleverse les données premières de cette marche à l'unité et fait obligation à l'Union de procéder à rien moins que sa refondation pour éviter la paralysie. Tel est bien l'enjeu de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Consultée dans le cadre des travaux de la Convention, la Fédération Protestante de France souhaite mettre l'accent sur les points suivants :

1) Communauté de destins, façonnée par la géographie et l'histoire, l'Europe unie doit également s'affirmer comme une communauté de valeurs, résolue à promouvoir celles-ci sans pour autant cesser de rechercher le dialogue avec les autres familles de pensée.

Fidèle à son héritage religieux, spirituel et moral, l'Union, ainsi que le souligne la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000, " se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et sur le principe de l'Etat de droit. Elle place la personne au cœur de son action. ".

L'Europe ne peut se borner à proclamer ses valeurs, elle doit les mettre en pratique. Cela suppose notamment que la Charte acquière force juridique et que l'Union et les Etats membres s'attachent à traduire en droit positif les droits fondamentaux ainsi reconnus et à en garantir le respect. Cela suppose également que tout Etat candidat à l'adhésion marque qu'il fait siens ces droits.

L'Europe doit à tous ceux qui résident sur son territoire sécurité et justice : elle ne peut être terre d'exclusion ou de discrimination, elle doit au contraire porter sans relâche attention aux replis identitaires et aux dérives communautaristes qui mettent en péril la nécessaire solidarité entre ses citoyens et entre ses peuples. Elle doit particulièrement protection aux catégories de personnes les plus fragiles ou les plus exposées aux violences de notre temps, en raison de leur origine ethnique ou culturelle, de leur religion, de leur nationalité ou de leur handicap.

L'Union veille au respect de la liberté de pensée et de conscience, de la liberté d'expression et partant, de la liberté religieuse. Une attention particulière doit être portée à l'émergence et à l'affirmation d'un Islam d'Europe, qui n'aille pas à contre-courant des principes qui fondent aujourd'hui dans les pays de l'Union les rapports entre les institutions religieuses et l'Etat.

Dans un espace économique largement ouvert, l'Union développera un modèle social qui conduise à une harmonisation des législations dans les domaines de l'emploi, de la protection sociale, de l'éducation, de la santé et de la famille. Les aspects éthiques de la recherche scientifique, notamment dans le domaine des sciences de la vie, doivent faire l'objet d'un suivi particulièrement attentif.

Dans la promotion de ses valeurs, l'Europe, ainsi que le rappelle la Charte des droits fondamentaux, devra sans cesse " renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques. ".

Seule une grande et permanente exigence permettra à l'Europe d'être elle-même, fidèle en cela à un héritage qui lui fait obligation pour l'avenir et l'aidera à assumer une identité qui ne sera pas simplement la somme de ses identités nationales.

2) Soucieuse de préserver et de développer tous les acquis de la paix et de la démocratie à l'intérieur de ses frontières, l'Union doit aussi se donner les moyens d'être présente au monde pour y défendre les valeurs dont elle est porteuse.

L'Europe doit être une force de paix, attachée, dans le monde instable où nous vivons, à l'établissement d'un nouvel équilibre international, en étroit partenariat avec l'Organisation des Nations Unies et les Etats et groupes d'Etats qui partagent les mêmes valeurs. Elle doit afficher sans réserve sa disponibilité à aider à la prévention ou à la résolution des conflits partout dans le monde, et au bon fonctionnement des institutions internationales qui concourent à la réalisation des mêmes objectifs.

L'Europe a également le devoir de renouveler son dialogue avec les pays du Sud et de mettre en œuvre, dans un esprit de solidarité et de justice, une politique d'aide qui prenne mieux en compte les besoins réels de ces pays, dans une approche conforme aux principes de base du développement durable. Son attention aux problèmes des pays les plus pauvres de la planète doit être particulièrement affirmée, hors de toute logique de profit, notamment dans une Afrique minée par la misère, la famine, les épidémies, les guerres et les ingérences extérieures.

3) Mais l'Union sera frappée d'impuissance si elle ne met pas ses institutions en harmonie avec les ambitions qu'elle a le devoir de nourrir et de proclamer.

Nous sommes convaincus qu'une Communauté à 27 ne pourra se doter d'institutions à la fois efficaces et plus démocratiques, c'est-à-dire plus transparentes et proches des préoccupations des citoyens, qu'en s'engageant résolument dans un processus fédératif. Il ne s'agit nullement, pour d'évidentes raisons historiques, d'établir des Etats-Unis d'Europe, mais d'aller vers un mode institutionnel qui permette de rassembler en un système politique cohérent nations et peuples d'une Europe essentiellement plurielle.

Si l'avènement de cette Europe " fédérale "demeure prématuré, la réforme de ses institutions doit en ouvrir la perspective.