Académie des Sciences morales et politiques
28 novembre 2005

Allocution du pasteur Jean-Arnold de CLERMONT,
président de la Fédération protestante de France

 

Monsieur le Président, …

On dit souvent que l’on n'a pas commémoré le cinquantième anniversaire de la loi de séparation de 1905, pourtant le 12 décembre 1955, l’Académie des sciences morales et politiques, pour sa séance publique annuelle, avait demandé à l’un de ses membres, le Pasteur Marc Boegner, président de la Fédération Protestante de France, de dresser le bilan d’un demi siècle de séparation des Eglises et de l’Etat. Il le fit, dans une langue splendide, et dans un discours organisé en trois chapitres consacrés aux bilans législatif, ecclésiastique et spirituel. J’ai choisi d’organiser mon propos, en forme de bilan d’un siècle de séparation, autour des mêmes têtes de chapitre, et plus précisément de voir avec vous si cinquante ans plus tard, ce bilan restait aussi positif. Car c’était un bilan globalement positif que traçait mon illustre prédécesseur.

Bilan législatif.

Il était très bref sur le plan législatif. Il rappelait, comme je l’ai fait moi-même tout au long de cette année, combien le protestantisme avait accueilli la loi de 1905 comme une loi de liberté, loi pour laquelle, on s’en souvient, le protestant Louis Méjan avait tenu la plume d’Aristide Briand. Je cite Marc Boegner : « Il faut reconnaître que les Eglises séparées de l’Etat vivent aujourd’hui sous un régime qui, respectant les règles d’organisation générale qu’elles se sont elles-mêmes données, leur assure, sous la condition élémentaire de l’ordre public, la pleine liberté qu’elles ont toujours le droit, et même le devoir, de réclamer pour répondre à leur vocation ».

Je ne saurais remettre en question un seul mot de ce bilan législatif. Je rappellerai seulement, qu’ici même en septembre, Jean Daniel Roque s’exprimant à partir de l’expérience des associations cultuelles du protestantisme français soulignait, entre autres remarques sur le fonctionnement de la loi, que cette liberté était mise en question dès lors que des modifications apportées à la loi de 1901 sur les associations s’appliquaient sans autre aux associations cultuelles. Le meilleur exemple étant celui de la loi de finances de 2002 où, pour d’obscures raisons, des parlementaires, pourtant dûment avertis et contre l’avis du Gouvernement, ont imposé un amendement qui, s’il était appliqué, contraindrait les associations cultuelles ayant moins de 200 000€ de revenus annuels d’exclure de leur conseil d’administration les pasteurs qui sont leurs salariés. Cela est en flagrante contradiction avec l’Article 4 de la loi de 1905 créant les associations cultuelles, précisément pour offrir un cadre juridique pour salarier les ministres du culte, et dans le respect des règles qu’elles se sont données.

Mais faire le bilan législatif ne consiste pas seulement à apprécier l’évolution du texte de la loi et des décisions du Conseil d’Etat dont on a rappelé ici même qu’elles ont toujours été dans le sens d’une interprétation libérale de cette loi, c’est aussi faire le bilan de son application et de l’usage qui en est fait. Or vous savez déjà que la Fédération Protestante de France, aussi attachée qu’elle soit aux principes de la loi, n’en souligne pas moins les faiblesses de son application.

Ainsi en est-il du principe de ‘non reconnaissance’. Il est pour nous, églises minoritaires, un principe fondamental qui établit l’égalité de tous devant la loi. Dès lors qu’une association cultuelle respecte le cadre légal de sa déclaration en Préfecture, appuyée sur des statuts conformes, et « sous la condition élémentaire de l’ordre public », elle est pour nous une association cultuelle qui répond pleinement à la loi. Rien ne doit pouvoir mettre en question son existence. Or dès qu’il a été question d’avantages fiscaux accordés aux associations cultuelles, ceux-ci étant d’autant plus justifiés que les associations cultuelles n’ont droit à aucune autre ressource que les contributions et donations de leurs membres, s’est établie une forme de « reconnaissance » par les pouvoirs publics qui sont en mesure de leur refuser ces avantages. Vous savez qu’ils n’ont pas manqué de le faire à l’égard d’associations qu’ils suspectaient de sectarisme.

De la même manière, les avantages financiers mis en œuvre dès 1931 pour les Chantiers du Cardinal, baux emphytéotiques ou garanties d’emprunt, permettent à des municipalités de choisir les associations qui leur conviennent. L’application de la loi de 1942, autorisant l’aide des collectivités publiques aux associations cultuelles pour des gros travaux donne lieu à pareil arbitraire.

Je ne plaide pas pour un retour en arrière mais pour que soit réfléchie l’égalité de tous devant la loi. Ce n’est pas à la loi de s’adapter, mais aux pratiques de se soumettre à la loi.

Bilan ecclésiastique.

Quand le Pasteur Marc Boegner, il y a cinquante ans, faisait le bilan ecclésiastique de la loi de séparation il soulignait que : « l’indépendance des Eglises à l’égard des pouvoirs temporels est l’une des conditions fondamentales de l’accomplissement de leur vocation et qu’au surplus, il est normal, il est désirable et conforme à la nature de l’Eglise que celle-ci reçoive non de l’Etat mais des fidèles les ressources nécessaires à sa vie et à son action ». Là encore je ne saurais me démarquer d’une telle affirmation ; elle reste plus que jamais au cœur de la compréhension que nous avons et que devraient avoir, à notre avis et dans une société laïque, les groupes religieux, quels qu’ils soient, même dépourvus de moyens financiers. C’est la condition de leur indépendance et de leur capacité de s’organiser tel qu’il leur semble bon.

Mais force est de constater que si la loi de 1905 leur reconnaît cette indépendance, l’opinion publique a bien du mal à la comprendre, et avec elle bien des représentants des collectivités publiques. Je crois pouvoir dire que la Fédération protestante de France, maintenant centenaire, est reconnue comme l’institution représentative du protestantisme français. Mais on ignore trop souvent qu’elle ne représente au mieux que deux tiers des protestants de France ; à côté d’elle, la Fédération évangélique française, les Assemblées de Dieu, et de nombreuses Eglises indépendantes de toute organisation fédérative, doivent pouvoir dans le cadre légal rappelé plus haut bénéficier des mêmes droits et jouir de la même « reconnaissance » (il faut bien employer ce mot, même proscrit par la loi !) que les Eglises fédérées. Je sais que cette diversité dérange et complique, mais n’en est-il pas de même pour l’Islam ou le Bouddhisme ? En un mot, si nous faisons le bilan, un siècle après la loi, nous demandons d’abord qu’elle soit mieux respectée dans son esprit pour que l’égalité qu’elle établit soit véritablement reconnue.

Bilan spirituel.

« Venons-en Messieurs, disait le Pasteur Marc Boegner, à ce qui, dès qu’il s’agit d’Eglises, demeure l’essentiel…le bilan spirituel ». En lisant ces mots j’ai pensé immédiatement que mon illustre prédécesseur, sortant du sujet qu’il s’était donné et qui concernait la loi, en profitait pour faire la formation spirituelle de ses collègues académiciens. Mais en fait il s’agissait pour lui de faire le bilan des bouleversements apportés au régime traditionnel des cultes par la loi de séparation, et qui s’ajoutaient à la déchristianisation d’une partie de la nation française qui était déjà en 1905 un fait accompli. Qu’en est-il quand on porte un semblable regard cinquante ans plus tard, et alors que nul ne saurait remettre en question que la loi aussi libérale soit-elle était accompagnée d’un fort mouvement et, je dirais même, d’une espérance anticléricale.

Il est vrai que la déchristianisation n’a cessé de se développer. Les Eglises, à l’instar de toutes les institutions, ont subi de plein fouet l’individualisme de la société occidentale contemporaine. Même si deux français sur trois disent encore croire en Dieu, nous sommes dans la situation si bien décrite par la sociologue des religions, la britannique Grace Davie qui parle du « believing without belonging », la croyance sans l’appartenance. Ce phénomène ne touche de loin pas que les institutions religieuses ; les syndicats, les partis politiques subissent encore plus fortement cette désaffection.

Je veux affirmer ici que la loi de séparation n’y est pour rien ; preuve en est le caractère général de ce constat dans l’ensemble des pays de l’Europe occidentale. Bien au contraire nous la comprenons comme le cadre juridique qui autorise et légitime la participation de tout groupe religieux au débat public. Contrairement à ce que certains voudraient faire entendre, elle ne s’accompagne pas de la privatisation du religieux, mais elle l’inscrit dans l’espace public comme l’un des éléments qui, désormais autonome à l’égard du pouvoir politique, contribue à l’élaboration des valeurs de la société contemporaine.

C’est tout un débat qui s’est ouvert ces dernières années dont l’exemple le plus caractéristique est la prétention de certaines Caisses d’Allocations familiales à exiger d’associations de jeunesse qu’elles renoncent à toute relation avec une Eglise ou un mouvement religieux pour bénéficier d’aides publiques. Ainsi serait instauré un principe de neutralité qui interdirait l’appartenance affichée à une confession religieuse. Là encore c’est l’esprit de la loi qui est en cause plus que sa lettre. Il faut que soit réaffirmé qu’elle est une loi de liberté et non une loi d’exclusion.

La crainte du religieux est probablement inscrite dans les gènes du peuple français, traumatisé par la place que les guerres de religion ont prise dans son histoire, et cette crainte est réactivée par le traitement souvent partial fait aux questions religieuses contemporaines. Il nous faut contribuer aujourd’hui à faire entendre que, devant les défis éthiques et sociaux du monde contemporain, les religions dans leur recherche spirituelle ne sont pas une question supplémentaire mais une part des réponses qu’attendent nos contemporains. Cela me semble en pleine conformité avec ce que la loi de 1905 rend possible. Cela correspond sans aucun doute à l’aspiration des chrétiens d’apporter le meilleur d’eux-mêmes à la construction de notre avenir commun.