Mars 2003 : Le pasteur Jean-Arnold de Clermont revient sur les propositions protestantes devant l’Assemblée Générale de la FPF et rappelle la nécessité d’adapter la loi 1905 « au nouveau paysage religieux français ».
En mars 2004, le Conseil d’Etat se prononce également en faveur d’un toilettage de la loi de 1905. (cf. Libération du 19 mars 2004).
16 Septembre 2006 : Publication du Rapport
Rossinot qui propose de diffuser une «charte de la laïcité et de la
citoyenneté» dans les écoles et lors des retraits de cartes d'électeur.
Lire Le rapport.