II. La Fédération protestante ouvre le débat

A. La loi de 1905 et le régime des cultes en France

• "Faconné par les lois de 1901 et de 1905, le régime des cultes est à la fois très libéral et fort autoritaire. De peur de rallumer la guerre entre cléricaux et anti-cléricaux, la France s'accommode de cet étrange statu quo".

• Le texte de la Loi du 9 décembre 1905 relative à la Séparation des Eglises et de l'Etat.

 

B. Cultes, équité, laïcité… par la Fédération protestante de France

• Mars 2002 : Cultes, équité, laïcité … « Les protestants français réclament un aménagement de la loi de 1905 » et la création d'un Comité national des cultes et de la laïcité.

• Décembre 2002 : Publication par la Fédération protestante de France du document : Cultes, équité, laïcité… L'expérience Protestante, éléments d'évaluation de la Loi de 1905 et propositions.

• Mars 2003 : Le pasteur Jean-Arnold de Clermont revient sur les propositions protestantes devant l’Assemblée Générale de la FPF et rappelle la nécessité d’adapter la loi 1905 « au nouveau paysage religieux français ».

• En mars 2004, le Conseil d’Etat se prononce également en faveur d’un toilettage de la loi de 1905. (cf. Libération du 19 mars 2004).

• Le 21 janvier 2005, dans les colonnes du quotidien Le Monde, Hakim El Gissassi déclare « Les musulmans devraient s'intéresser davantage à l'idée de toilettage de la loi 1905, selon les voeux formulés par la Fédération protestante de France. »

• Le 1er mars 2005, Jean-Arnold de Clermont, qui est également président de la Conférence des Eglises Européennes, le redit : 1905-2005 : un siècle plus tard, améliorons la loi !

 

C. Le rapport Machelon, le rapport Rossinot

• 11 décembre 2006 : La Fédération protestante de France a écrit à Nicolas Sarkozy : la Fédération se réjouit des propositions mais exprime son désaccord sur le financement public de la construction des lieux de cultes.

• 20 septembre 2006 : Publication du Rapport Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : rapport de la commission de réflexion juridique, dite commission « Machelon »

• 16 Septembre 2006 : Publication du Rapport Rossinot qui propose de diffuser une «charte de la laïcité et de la citoyenneté» dans les écoles et lors des retraits de cartes d'électeur.
  Lire Le rapport.