Fédération Protestante de France
Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>
  • Actualités
  • Evénements

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Fédération Protestante de France
  • Fédération Protestante de France
  • Accueil ▴▾
  • Actualités ▴▾
    • Actualités
    • Evénements
  • La FPF ▴▾
    • Fédération Protestante
    • Les Membres
    • Protestantisme
    • Œcuménisme
    • Société
    • Le fonctionnement
  • Fonctionnement ▴▾
    • Fonctionnement
    • Services
    • Aumôneries
    • Pôles en région
    • Communautés
    • Commissions
    • Conseil de la FPF
    • Assemblée Générale
    • Secrétariat Général
    • Présidence
  • Radio/TV ▴▾
    • Radio/Télévision
    • France 2
    • France Culture
    • Radio FPF
    • Plateforme des radios
    • Les ARTP
  • Aumôneries ▴▾
    • Les Aumôneries
    • Aumônerie Protestante aux Armées
    • AESMS
    • Aumônerie Justice et prisons
    • Aumônerie Protestante aux Aéroports
  • Les Services ▴▾
    • Les services
    • Service communication
    • Relations avec les Eglises Chrétiennes
    • Service télévision
  • Pôles en Région ▴▾
    • Les Pôles en Région
    • Mission Lien fédératif
  • Société ▴▾
    • La société
    • Exil et accueil des réfugiés
    • Ecologie - Justice climatique
    • SREC - Les actions
    • Relations interreligieuses
    • Justice et prisons
    • Ethique
    • Laïcité
    • Égalité Femme-Homme
    • Défense
    • Économie
  • Outils ▴▾
    • Lire la Bible
    • Communiqués
    • Livres FPF
    • Documents
    • Contacts
    • Archives radio 2023
    • Archives radio 2022
  • Se connecter
  • Actualités
  • Evénements
  • Fédération Protestante
  • Les Membres
  • Protestantisme
  • Œcuménisme
  • Société
  • Le fonctionnement
  • Fonctionnement
  • Services
  • Aumôneries
  • Pôles en région
  • Communautés
  • Commissions
  • Conseil de la FPF
  • Assemblée Générale
  • Secrétariat Général
  • Présidence
  • Radio/Télévision
  • France 2
  • France Culture
  • Radio FPF
  • Plateforme des radios
  • Les ARTP
  • Les Aumôneries
  • Aumônerie Protestante aux Armées
  • AESMS
  • Aumônerie Justice et prisons
  • Aumônerie Protestante aux Aéroports
  • Les services
  • Service communication
  • Relations avec les Eglises Chrétiennes
  • Service télévision
  • Les Pôles en Région
  • Mission Lien fédératif
  • La société
  • Exil et accueil des réfugiés
  • Ecologie - Justice climatique
  • SREC - Les actions
  • Relations interreligieuses
  • Justice et prisons
  • Ethique
  • Laïcité
  • Égalité Femme-Homme
  • Défense
  • Économie
  • Lire la Bible
  • Communiqués
  • Livres FPF
  • Documents
  • Contacts
  • Archives radio 2023
  • Archives radio 2022
Actualités Evénements
Retour
Séparatismes :  la FPF publie une tribune critique dans les Echos

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Séparatismes :  la FPF publie une tribune critique dans les Echos

Lien vers la tribune des Echos

Le protestantisme français critique le projet de loi, devant être présenté au conseil des ministres le 9 décembre 2020 et « renforçant les principes républicains » : une loi peu attractive pour l’islam, limitante et intrusive pour le protestantisme, l’un des principaux cultes concernés par le nombre des associations cultuelles.

Très concerné par ce projet de loi modifiant profondément une loi dont il a été un des plus fidèles soutiens, le protestantisme français constitue environ les deux tiers des associations cultuelles 1905.

Alors que le projet de loi voudrait rendre attractive la loi 1905 pour enfin donner un cadre législatif à l’islam français, qui ne demande que cela depuis tant d’années, il ne satisfait personne. La lutte contre les séparatismes et la réponse apportée à la menace d’un Islam radical qui motivaient ce projet ne peuvent se réduire à ce seul texte.

Voici pourquoi le protestantisme français ne se reconnait pas dans un texte limitant la liberté de culte et principalement la sienne, et qui ne répond pas aux objectifs visés.

Contrôle accru de l’État sur la vie associative

Les lois de 1901 et 1905 étaient caractérisées par leur libéralisme, auquel tenaient beaucoup leurs auteurs respectifs : elles reposent sur la responsabilisation des instances des associations. Le projet de loi revient fortement sur une telle orientation, en développant le contrôle de l’État sur la vie associative. Cette accentuation porte sur certains points seulement pour les associations 1901 sans lien avec les cultes, mais est très forte pour les associations à objet cultuel. Quelle est la motivation d’une telle distinction, quand on sait que la plupart des associations à objet cultuel d’une part ne sont au bénéfice d’aucune aide publique, directe ou indirecte, et d’autre part ne participent ni ne contribuent aux actions terroristes, réprimées à juste titre ? Augmenter les contraintes et charges administratives des associations ne peut que rendre plus difficile leur fonctionnement.

Accroissement de la politique de surveillance et de contrainte, inutile et inadaptée

Le projet de loi accroît la politique de surveillance et de contrainte et prévoit notamment de revenir en arrière, à un contrôle par le préfet de la qualité d’association cultuelle, semblable à celui déjà mis en en œuvre entre 1988 et 2007. L’expérience a montré alors que soit les lourds dossiers établis par les associations cultuelles ne pouvaient pas être examinés par les préfectures, faute de personnel suffisant, soit que l’examen de ces dernières pouvait s’arrêter à des détails insignifiants (telle la remise en cause de la qualité de cultuelle sous le prétexte de l’existence de repas paroissiaux !). Or depuis cette précédente expérience, elles n’ont pas bénéficié d’augmentation du nombre des fonctionnaires, bien au contraire. Pourquoi revenir à une expérience qui a montré dans la plupart des cas soit son inutilité soit son inadaptation ?

On peut aussi se demander pourquoi est créée toute une procédure de déclaration et de contrôle relative aux fonds provenant, directement ou indirectement, de l’étranger, mais pour les seules associations à objet cultuel : de tels flux n’existent-ils pas aussi, et pour des montants bien plus élevés, pour d’autres domaines ?

Intrusion dans l’autonomie interne des Cultes

Le projet de loi veut introduire dans tous les statuts des associations cultuelles des dispositions sur certaines règles de fonctionnement, notamment relatives aux ministres du culte. Mais pour un grand nombre d’associations cultuelles, certaines règles régissant chacune d’elles ne relèvent pas de ses statuts : ces associations peuvent aussi reconnaître l’importance d’autres textes de référence, qui relèvent de leur union nationale, voire d’une autre autorité. Et l’article 4 de la loi de 1905 les oblige (à juste titre) à se conformer aux règles d’organisation générale de leur culte. Ainsi une telle demande – tout à fait nouvelle – méconnaîtrait l’autonomie interne des cultes, pour autant régulièrement affirmée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Par cette tribune, le protestantisme français demande qu’avant la publication des décrets une réelle et constructive concertation ait lieu, car c’est dans le détail de leurs énoncés que se vérifieront le pragmatisme et l’équité de la loi.

Nous devons rappeler que cette loi 1905, brandie comme un étendard par les tenants d’une laïcité restrictive de la liberté de culte, est en réalité une loi de liberté qui établit les termes du culte public. S’il n’avait été question en 1905 que du culte assigné à la sphère privée comme on le comprend trop souvent encore aujourd’hui, 115 ans après, point n’eut été besoin d’une telle loi. Cette loi rappelle en effet que si la République est laïque, la société elle-même dans son organisation ne l’est pas et doit être le lieu de la libre expression de tous les cultes. Les cultes signent par leur présence dans la société les deux dimensions qui se conjuguent : celle horizontale de la fraternité et celle verticale de la spiritualité.

Pasteur François Clavairoly, Président de la Fédération protestante de France

Jean-Daniel Roque, Président de la commission Droit et liberté religieuse de la Fédération protestante de France

Documents
icoPaperclip32Dark Tribune LES ECHOS.pdf
icoFacebook35Color icoTwitter35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color
Consultez également
L'invité de la FPF : Omer Dagan, secrétaire exécutif de la CEVAA

L'invité de la FPF : Omer Dagan, secrétaire exécutif de la CEVAA

Le pasteur Omer Dagan a pris ses fonctions de secrétaire exécutif en charge du pôle animation...

27 janvier 2023
50 ans de la Concorde de Leuenberg et 10 ans de l'EPUdF

50 ans de la Concorde de Leuenberg et 10 ans de l'EPUdF

En l'honneur des 50 ans de la Concorde de Leuenberg et des 10 ans de la création de l'Eglise...

27 janvier 2023
Le programme du dimanche 29 janvier à la radio et à la télévision

Le programme du dimanche 29 janvier à la radio et à la télévision

SOLAÉ, le rendez-vous protestant à 8h30 sur France Culture :Black Church 1De l’esclavage à Black...

27 janvier 2023
Actualités protestantes : janvier 2023

Actualités protestantes : janvier 2023

Les principaux sujets du mois de janvier : l'œcuménisme et les jeunes, la Semaine de prière pour...

24 janvier 2023
L'invité de la FPF : Marc Soulé, président de RCF Union

L'invité de la FPF : Marc Soulé, président de RCF Union

« L’espérance chrétienne est plus que jamais attendue » confie Marc Soulé dans l’Invité de la...

24 janvier 2023
La semaine de prière pour l'unité des Chrétiens fait son grand retour

La semaine de prière pour l'unité des Chrétiens fait son grand retour

Chaque mois de janvier, les Chrétiens du monde entier joignent leurs prières durant la Semaine...

19 janvier 2023
Espace Presse
  • La Boite à Outils
Dossiers
  • Les thématiques
Contactez-nous
  • Contacts
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations