Plaidoyer contre le projet de loi : le protestantisme alerte et conteste

Depuis plusieurs semaines, le protestantisme français est mobilisé au sujet du « Projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Il veut aujourd’hui lancer une alerte sur les risques que comporte ce texte qu’il juge inquiétant et contribuer à son amélioration. Le Gouvernement français a décidé en effet de mettre à l’ordre du jour du parlement le débat et le vote de celui-ci.

Face à ce projet de loi, le protestantisme Français souhaite assumer son rôle de « vigie » comme le lui reconnaissait le Président de la République Emmanuel Macron dans son discours à l’Hôtel de ville de Paris, à l’occasion des 500 ans de la Réforme, le 22 septembre 2017 : « Nous avons besoin que vous restiez la vigie de la République, son avant-garde dans les combats philosophiques, moraux, politiques qui sont ceux de notre temps ».

La Fédération protestante de France (FPF) a déjà fait valoir ses observations, ses remarques et ses critiques auprès du Ministère de l’Intérieur. Une tribune a également été publiée dans trois quotidiens nationaux et a présenté les grandes lignes de ces remarques et critiques. La Fédération, pour sa part, a été auditionnée le 4 janvier 2021 par la commission de Rugy où elle a présenté son dossier de plaidoyer.

Aujourd’hui, elle souhaite se mobiliser plus largement pour alerter sur les dangers que représenteraient certains aspects de ce projet de loi.

Ce dossier de plaidoyer comporte ainsi trois documents :

• Les quatre interpellations

• La lecture critique du projet de loi

• Les propositions d’amendements suite aux observations relatives aux associations

Comme nous le soulignons dans ce plaidoyer, cette accumulation de contraintes interroge sur la façon dont sont considérées toutes les associations et plus largement les libertés dans notre pays : liberté d’expression, d’opinion et de culte. Nous regrettons l’esprit de soupçon et de contrôle qui inspire ce projet de loi et doutons de sa capacité à contribuer à bâtir une société de confiance. Nous nous interrogeons sur la visée de ce texte et considérons que ses chances d’améliorer la lutte contre les séparatismes sont faibles. Nous ne voyons pas dans ce projet d’amélioration du dispositif de la loi 1905, et les équilibres et l’esprit d’origine délibérément libéral semblent d’ores et déjà remis en cause .

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Le protestantisme alerte et conteste - Éléments de plaidoyer - janvier 2021