Commission Droit et
Liberté Religieuse

Les protestants français, longtemps pourchassés dans leur propre pays, sont logiquement et constamment des partisans d’un État laïc. Ils ont été d’ardents défenseurs de la loi de 1905 et, compte-tenu des choix divers de confessions de foi et d’organisation des Églises protestantes, leurs associations cultuelles se trouvent constituer plus de la moitié des associations cultuelles existantes. Leur expérience pratique de la loi du 9 décembre 1905 justifie l’intérêt tout particulier qu’elles portent à la mise en œuvre dans ce cadre du principe de laïcité.
Le principe de laïcité doit être conjugué avec celui d’égalité de tous les citoyens devant la loi et avec celui d’égalité de traitement entre tous les cultes. Certes, la consistance juridique de la laïcité est le résultat d’un processus de création continue, nourri, sous trois républiques, de textes et d’apports jurisprudentiels successifs. N’est-ce pas d’ailleurs en adaptant les solutions juridiques à l’évolution de la société et des institutions que perdurent les grands principes? Mais, alors que l’article premier de la loi du 9 décembre 1905 «garantit le libre exercice des cultes », certains des projets récents nous interrogent : l’intention libérale et le savant équilibre élaboré progressivement depuis un siècle demeurent-ils les fils conducteurs ?

La Fédération protestante de France a été créée, en 1905, pour notamment veiller à la défense des intérêts généraux du protestantisme. La commission souhaite continuer à faire prévaloir les principes fondamentaux de liberté et d'égalité de traitement.

Composition de la Commission

Président : Jean-Daniel Roque (EPUdF)

Représentant du conseil de la FPF : A venir...

Membres de la commission : Sabine Angely Manceau (EPUdF), Catherine Bergeal (EPUdF), Philippe Bartolo (FEEBF), François Filipiak (UAPM), Jocelyne Le Bivic (UEEL), Pierre-Étienne Rosenstiehl (UEPAL), Robert Hertzog (UEPAL), Gabriel Golea (UFA), Jean-Claude Walrawens (UNEPREF), Patrice Rolland (expert).

Membres de droit : Christian Krieger (Président de la FPF), Jean-Raymond Stauffacher (Secrétaire Général de la FPF).