La Fédération Protestante de France a montré depuis sa création, en 1905, son attachement à la loi du 9 décembre 1905 et au principe de laïcité. La plupart des institutions cultuelles qui la composent ont fait le choix d’être régies par cette loi.
La reconnaissance de la responsabilité de chaque association locale, la diversité des confessions de foi et l’implantation sur la quasi-totalité du territoire expliquent que les associations cultuelles protestantes représentent en nombre la majorité des associations relevant de ce régime particulier. Il appartient à l’Etat de définir les dispositions législatives et réglementaires relatives aux principes que doivent respecter les personnes morales, y compris pour la mise en œuvre de la liberté de culte, notamment dans leur relation avec les principes d’intérêt général et de respect de l’ordre public.
L’expérience a montré que la concertation préalable était la voie la plus efficace pour que les ajustements nécessaires soient établis.
La Fédération Protestante est prête à participer à cette concertation en vue de garantir le libre exercice des cultes.
