Le "droit d'asile" en Europe

Les Eglises protestantes renforcent leur coopération en vue de la mise en pratique du «Traité d'Amsterdam» (Rome/Paris/Karlsruhe, le 23 mai 2000)

L'«harmonisation du droit d'asile» dans le cadre du Traité d'Amsterdam a été le principal thème de la troisième conférence des Eglises protestantes, du 19 au 23 mai 2000, à Santa Severa, près de Rome, sous la responsabilité de la «Federazione delle Chiese Evangeliche in Italia», de l'Eglise réformée de France et des Eglises protestantes allemandes de Rhénanie et de Bade.
Trente représentants de ces Eglises et experts du travail avec les réfugiés et des associations, ainsi que des participants de Pologne, de Suède et de la Cimade (France) pouvaient échanger leurs expériences sur les statuts politique, juridique et social du droit d'asile dans leurs pays respectifs. Comme lors des rencontres précédentes (Paris 1988, Strasbourg/Karlsruhe, 1999) une attention particulière était accordée à la situation concrète dans le pays hôte de la Conférence - ici l'Italie. Etaient organisées des visites aux institutions des Jésuites et de l'Armée du Salut qui accueillent des réfugiés, et au Centre d'accueil pour étudiants venant des pays du Sud.
Le dialogue avec les représentants du Haut Commissariat pour les Réfugiés en Italie (Jürgen Humburg), Padre Mioli de la Conférence épiscopale italienne et le directeur du Conseil italien pour les Réfugiés (Christopher Hein), ont démontré clairement la diversité des débats politiques en cours dans les pays européens. Une application divergeante des conventions internationales concernant les réfugiés, les procédures et les «standards» sociaux font encore obstacle à une «harmonisation» du droit d'asile en Europe. Cette opposition ne pourra être résolue par «une généralisation sur la base du plus petit dénominateur commun».

Les Eglises attendent une mise en pratique des engagements pris par l'Union européenne, lors du Sommet de Tampere. «La sécurité, la justice et la liberté» en Europe ne sont pas le seul privilège des citoyens de l'Union, mais doivent valoir également pour tous ceux et toutes celles qui vivent dans l'Union, aussi pour les ressortissants de pays tiers et les réfugiés. L'application pleine et entière de la Convention de Genève sur les réfugiés est indispensable. L'«harmonisation» devrait ainsi devenir une chance pour la progression des Droits de l'Homme et leur défense et non pas servir à une consolidation de la «Forteresse Europe».

Les Eglises reconnaissent cependant que l'immigration et les flux de réfugiés sont des domaines proches mais doivent, à leur avis, être clairement séparés. Les Eglises et organisations observent avec inquiétude que certains gouvernements essaient déjà de ranger les objectifs de Tampere après une politique d'immigration restrictive en dévalorisant et en affaiblissant ainsi leur obligations selon la Convention de Genève. Cela ne leur semble pas compatible avec la conception chrétienne de l'Homme.
Les Eglises renforceront leur engagement et leurs interventions à partir de leurs expériences et de leur compétence, dans tous les domaines du travail avec les réfugiés. Elles interviendront auprès de leurs gouvernements nationaux pour que des réfugiés ne se trouvent pas dans l'impossibilité de franchir les frontières de l'Europe et d'y trouver refuge.
Elles attendent du plan d'action du Traité d'Amsterdam une application pleine et unique de la notion de «réfugié», selon l'article 1 de la Convention de Genève, tenant compte notamment de la persécution «non étatique».
Le principe du «non-refoulement» (Article 33 de la Convention de Genève) ne doit pas avoir pour conséquence que - à travers les «Règlements concernant les pays tiers»- les régions riches de l'Europe se débarrassent de leurs obligations d'accueil en accord avec le droit international, et chargent ainsi les états de la périphérie ou des pays candidats à l'Union, socialement plus faibles. La «répartition des charges» devrait se faire - d'après les Eglises - dans une «Communauté de responsabilité commune».
La procédure d'asile doit être juste et appropriée au réfugié. Elle doit pouvoir se soumettre à un examen selon l'état de droit, car les décisions concernant l'asile entraînent des conséquences immédiates et existentielles pour la personne concernée, ce qui demande une attention particulière.
Les participants à la Rencontre reconnaissent que les «standards» sociaux, les structures étatiques et les possibilités de la société civile dans les pays européens sont de nature très différente. Ils rejettent cependant toute tentative de fixer les conditions sociales pour les demandeurs d'asile au niveau le plus bas. La possibilité, pour les réfugiés, de pouvoir obtenir, pendant toute la durée de la procédure, des aides, notamment dans les domaines de l'apprentissage de la langue, une protection sociale et un accompagnement juridique devrait être la norme. Les objectifs devraient s'orienter selon le traitement des demandeurs d'aide au sein de leur propre société, en vue de mener une vie digne. Le droit d'assurer cette vie par le travail en fait partie.

Pour la Rencontre : Wolfgang Weber/Eglise évangélique au Pays de Bade/Karlsruhe. Traduction Yo Ludwig/ERF/Paris.

Source(s) : BIP
Date de parution : 15-30 juin 2000