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Commission droit et liberté religieuse

oit et liberté religieuse

 

 

Les protestants français, parce qu’ils ont été longtemps pourchassés dans leur propre pays, sont d’ardents défenseurs de la loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat et du principe de laïcité.

 Leurs associations cultuelles, qui constituent plus de la moitié des associations cultuelles existantes,  portent un intérêt tout particulier à la mise en œuvre de ce principe  qui impose notamment a jugé le Conseil constitutionnel «  le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et  le libre exercice des cultes », et , par suite   «  la neutralité de l’Etat et l’égalité de traitement entre les différents cultes ».

Certes, la consistance juridique et pratique de la laïcité est le résultat d’un processus de création continue, nourri, sous trois républiques, de textes et d’apports jurisprudentiels successifs. N’est-ce pas d’ailleurs en adaptant les solutions juridiques à l’évolution de la société et des institutions que perdurent les grands principes? Mais, alors que l’article premier de la loi du 9 décembre 1905 «garantit le libre exercice des cultes »,  la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et sa mise en œuvre  nous interroge: l’intention libérale et le délicat équilibre élaboré progressivement depuis un siècle demeurent-ils les fils conducteurs ?

La Fédération protestante de France a été créée, en 1905, notamment pour veiller à la défense des intérêts généraux du protestantisme. Ses statuts lui donnent toujours la mission de « veiller au respect des libertés religieuses ». Sa commission Droit et liberté religieuse, composée notamment de professionnels du droit public et de spécialistes des associations cultuelles,  a pour mission d’assurer une veille juridique et d’offrir à tous  conseil et expertise aux fins d’assurer concrètement cette mission.

Composition de la Commission

Président : Catherine BERGEAL (EPUdF)

Représentant du conseil de la FPF : Pasteur Ivan CARLUER (ADFP)

Membres de la commission : Sabine ANGELY-MANCEAU (EPUdF), Catherine BERGEAL (EPUdF), Samy FELLAH (Défap), Pasteur Gabriel GOLEA (UFA), Jenny GRAND D’ESNON (EPUdF), Alexis GUÉRIT (EEUdF), Philippe GUTTINGER (FEP), Jocelyne LE BIVIC (UEEL), Pasteur René LEONIAN (UEEAF), Jean-Daniel ROQUE (EPUdF), Pierre-Étienne ROSENSTIEHL (UEPAL), Elisabeth WALBAUM (FEP).

Membres de droit : Christian Krieger (Président de la FPF), Jean-Raymond Stauffacher (Secrétaire Général de la FPF).

Catherine Bergeal

Présidente

Questions fréquentes

La commission vous propose un ensemble de questions-réponses pour vous aider au quotidien. Si vous avez d’autres questions  à nous soumettre, vous pouvez utiliser le formulaire  ci-dessous. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Les questions et réponses seront bientôt disponibles

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