L'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC, 30 novembre-3 décembre 1999, Seattle, Washington, Etats-Unis

Auteur(s) : CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES

Document d'information
Propositions concrètes
Traduit de l'anglais
Service linguistique, COE
Conseil œcuménique des Églises - Équipe "justice, paix et création"

A. La mondialisation et l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

La mondialisation économique accélérée a transformé le paysage économique et politique et bouleversé le paradigme international mis en place après la seconde guerre mondiale. Rétrospectivement, la crise de la dette a permis aux institutions financières d'intervenir dans les politiques économiques et financières des gouvernements nationaux. Guidé par les principes de l'idéologie néolibérale, le Fonds monétaire international (FMI) a conçu et imposé des programmes d'ajustement structurel et de stabilisation.

Des millions de personnes dans les pays du Sud ont subi le contrecoup de ces programmes, dont les effets se sont conjugués à ceux de la libéralisation et de la déréglementation du commerce international, des investissements et des finances. La majorité de la population s'est appauvrie et le pillage des ressources naturelles s'est poursuivi. A bien des égards, les pauvres et les laissés-pour-compte, comme la nature, ont dû payer le prix fort et continuent de souffrir. Des nations entières ont été entraînées dans une spirale de l'appauvrissement, en particulier en Afrique subsaharienne.

Réaction de l'Assemblée générale du COE, tenue à Harare (Zimbabwe) en 1998

Les délégués présents à Harare ont souligné la nécessité de contester le paradigme économique dominant, qui pose comme article de foi le progrès et la croissance illimités obtenus grâce au jeu du marché. Il est possible et nécessaire de remettre en question les postulats qui régissent la conception et le fonctionnement de l'OMC. Il est possible et nécessaire d'indiquer d'autres options propres à renforcer la participation et la démocratie dans les relations internationales.

En 1998, l'Assemblée générale du COE a déclaré à Harare: "De plus en plus, les chrétiens des Églises se trouvent confrontés aux aspects nouveaux et lourds de conséquences de la mondialisation, qui touchent un très grand nombre de gens, en particulier les pauvres. Comment vivre notre foi face à la mondialisation ?

Nous sommes profondément convaincus que nous devons placer le défi de la mondialisation au centre des travaux du COE... Les chrétiens et les Eglises sont appelés à réfléchir au défi de la mondialisation dans la perspective de la foi et ainsi, à résister à la domination unilatérale de la mondialisation économique et culturelle. Il faut de toute urgence chercher des solutions de rechange au système économique actuel et imposer des limites et des correctifs politiques efficaces à la mondialisation et à ses conséquences."

De puissants acteurs économiques, favorables à la libéralisation du commerce et à la déréglementation des échanges internationaux et des mouvements transnationaux de capitaux ont mis en échec des gouvernements et des sociétés, mais aussi les fonds, programmes et institutions du système des Nations Unies. Avec l'Organisation mondiale du commerce, créée dans le prolongement de l'ancien GATT à la suite des négociations d'Uruguay en 1994, ils disposent d'un nouvel instrument pour mettre en oeuvre leur programme de libre-échange.

Après cinq ans d'existence de l'OMC, il apparait que le point de départ de beaucoup de ses décisions n'est pas, comme on le suppose souvent et comme l'affirme l'organisation elle-même, la justice et l'égalité des divers acteurs en présence. Les recettes de la libéralisation du commerce creusent les inégalités et laissent les sociétés transnationales se développer de manière disproportionnée au détriment d'acteurs moins puissants. Les inégalités et les déséquilibres font de plus en plus de mécontents. Les gouvemements du Sud et de nombreux groupes de la société civile réclament une révision des traités et des règles de l'OMC. Toutefois, les pays industrialisés veulent accélérer encore le processus de libéralisation du commerce et étendre les pouvoirs de l'Organisation.

Pendant la préparation de la conférence ministérielle de l'OMC, la question décisive est de savoir si le rôle et l'influence de l'organisation devraient encore s'étendre ou s'il faut un moratoire qui empêche d'inscrire de nouvelles questions à son ordre du jour tant qu'une grande partie des déséquilibres et des conflits suscités par les procédés de l'OMC et les accords conclus sous ses auspices n'aura pas été réglée.

B. Déséquilibres et conflits
L'OMC et le système des Nations Unies

Nous vivons dans un monde où l'économie est mondialisée mais où les décisions politiques se prennent au niveau national. Aussi réclame-t-on de plus en plus une gouvernance mondiale, bien que l'on ne sache pas comment s'y prendre pour créer des institutions mondiales à la fois participatives et propres à privilégier la vie. Au niveau mondial, le pouvoir est en train de se déplacer vers les institutions qui renforcent et défendent les intérêts économiques des pays riches et industrialisés.
Les pouvoirs dont est investie l'OMC ne l'emportent pas seulement sur ceux d'autres institutions mondiales du système des Nations unies; ses décisions peuvent aussi primer sur leur juridiction et leur mandat et, dans certains cas, réduire à néant des années de délibérations laborieuses et relativement participatives et balayer des principes acquis de haute lutte.

Le domaine de l'écologie

Certains des critères et principes de l'OMC sont en conflit, par exemple, avec trois principes généraux établis par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED):

- il y a contradiction entre le principe de précaution et le critère des "éléments de preuve" contenu dans l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC
- l'arrêt rendu récemment par l'organe d'appel de l'OMC contre l'interdiction de l'Union européenne d'importer du bœuf traité aux hormones de croissance en est un exemple;
- entre le principe d'internalisation et l'approche du découplage retenue dans l'Accord sur l'agriculture;
- entre le principe du pollueur-payeur et le principe des procédés et méthodes de production pour des produits similaires.

Biodiversité, changements climatiques et propriété intellectuelle

De plus en plus de gens prennent conscience des contradictions et des tensions entre les règles de l'OMC et les instruments multilatéraux relatifs à l'environnement tels que la Convention sur la biodiversité et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

- A leur réunion de juin 1999 à Montréal, les Parties à la Convention sur la biodiversité ont débattu des conflits qui pouvaient exister entre cette Convention et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Les droits de propriété intellectuelle sont devenus un outil majeur entre les mains, par exemple, des grands de l'industrie agro-alimentaire qui s'en servent pour accroître leurs profits au détriment de la sécurité alimentaire des populations pauvres. Les pays d'Afrique, par exemple, se rendent compte à présent que cet Accord constitue une menace pour les collectivités locales et nuit à l'application de la Convention sur la biodiversté. Des représentants de populations autochtones s'inquiètent de ce que les droits traditionnels de leurs communautés ne soient pas protégés dans l'accord sur les ADPIC.

- Le COE, de nombreuses ONG et la plupart des pays en développement soutiennent que les pays industrialisés se doivent d'agir d'abord chez eux pour atteindre les objectifs de réduction des émissions qui ont été fixés, sans compter sur des mécanismes extérieurs tels que les échanges de droits d'émission. Pour veiller à ce qu'il en soit ainsi, une méthode consiste à limiter le pourcentage de réduction susceptible d'être confié à l'extérieur. Il apparait cependant qu'une telle limite serait contraire aux règles de l'OMC parce qu'elle serait considérée comme un obstacle non tarifaire au commerce. Cette clause pourrait s'appliquer aussi aux mesures prises au niveau national, par exemple aux lois ou aux programmes favorisant l'abandon des combustibles fossiles au profit de sources d'énergie renouvelables et non polluantes pour l'atmosphère.

Menaces pour la sylviculture

Si les efforts visant à la conclusion d'un accord mondial sur la libre exploitation des forêts aboutissent, la consommation de papier et d'autres produits fabriqués à partir du bois va augmenter de 3 à 4 pour cent. Un nouveau coup sera ainsi porté aux efforts déployés dans le prolongement de la CNUED (Rio de Janeiro, 1992) pour protéger les rares forêts qui subsistent encore dans le monde.

Si l'OMC est tenue de collaborer avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, elle conclut selon sa convenance des arrangements avec les organes chargés de l'examen des instruments multilatéraux relatifs à l'environnement et avec le reste du système des Nations Unies et ne coopère avec eux que lorsqu'elle le juge bon (art. III, 5 et V, 1 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC).

Le système de gouvernance mondiale ainsi mis en place est déséquilibré en ce sens qu'il donne la prééminence aux institutions commerciales et financières et laisse ces intérêts dominer. En revanche, les institutions qui travaillent pour les droits de l'homme, un développement durable et la justice sociale sont désarmées. La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a, à plusieurs reprises, exprimé son inquiétude à propos des conséquences de la libéralisation du commerce sur les droits de l'homme.

Une contestation mondiale a fait capoter l'an dernier l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). S'il était adopté, cet accord donnerait des pouvoirs très étendus aux sociétés transnationales et empêcherait pratiquement de prendre des normes sociales, environnementales et relatives aux droits de l'homme comme critères d'investissement. On tente actuellement de le relancer à l'OMC, ce qui risque d'exacerber le conflit.

L'OMC et les pays en développement

L'OMC se fonde sur deux postulats: 1) si la productivité augmente, tout le monde en profite; et 2) chaque pays devrait se concentrer sur les secteurs et produits où il a un avantage comparé. A partir de ces deux postulats, l'OMC s'est fait le champion de l'ouverture des marchés et du libre-échange. Cependant, dans bien des cas, les pays en développement ont perdu plus qu'ils n'ont gagné.
L'idée prometteuse selon laquelle la libéralisation du commerce agricole allait faire augmenter la production alimentaire et ainsi améliorer la condition paysanne s'est révélée une illusion pour des millions de petits exploitants agricoles. La libéralisation du commerce privilégie les gros producteurs de denrées alimentaires et les sociétés transnationales (STN) du secteur agro-alimentaire. Ceux-ci se concentrent sur la production de cultures d'exportation qu'ils écoulent à bon prix sur les marchés étrangers. Les STN risquent de se développer au détriment de la sécurité alimentaire dans les pays en développement.

Le commerce et la faim

Des groupes apparentés aux Eglises et militant pour le développement se sont rencontrés en avril 1999 à Zeist (Pays-Bas) pour discuter des questions relatives aux politiques agricoles et commerciales et de leurs conséquences sur la sécurité alimentaire des pauvres. Voici ce qu'ils ont déclaré: "La sécurité alimentaire est un droit fondamental de la personne. Or, la libéralisation du commerce et les programmes d'ajustement structurel menacent ce droit.
...Le Sommet mondial de l'alimentation, en 1996, s'est fixé pour objectif de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici à 2015. C'est à nos yeux moralement inadmissible. Les dirigeants du monde doivent assumer la responsabilité de tous ceux qui ont faim et souffrent de malnutrition. Même cet objectif, pourtant d'une modestie inacceptable, ne peut être atteint à cause des politiques de libéralisation du commerce et d'ajustement structurel. Celles-ci compromettent bon nombre des mesures nécessaires en réduisant les dépenses de santé et d'éducation, en privant d'investissements les petites explotations agricoles, en ouvrant les marchés à la concurrence déloyale des produits subventionnés du Nord et en marchandisant la terre, la nourriture, l'eau et les semences.
...Les sociétés transnationales d'agro-alimentaire ont récolté les fruits de la libéralisation du commerce et sont devenues encore plus puissantes. La libéralisation du commerce a donc eu pour corollaires une aliénation croissante des terres, une diminution du droit à l'alimentation, une multiplication des victimes de la faim et une réduction de la biodiversité.
Nous exigeons que les Etats membres de l'OMC suspendent toutes les négociations pendant au moins deux ans pour procéder à une étude complète des effets de l'Accord sur l'agriculture comme l'exige l'article 20, et de l'Accord sur les ADPIC. Pendant ce temps, les pays en développement devraient avoir le droit de soutenir leur production alimentaire sans tenir compte des limites fixées par l'Accord sur l'agriculture."

(cf.t John Madeley, Trade and the hungry, APRODEV: Bruxelles 1999)

Dans bien des pays, le fait de traiter tous les services comme une marchandise ou une entreprise a eu des effets dévastateurs sur la santé de la population; l'ouverture du secteur des soins de santé aux STN et l'application rigoureuse des ADPIC a nui aux programmes de santé.

Les pays en développement se trouvent souvent placés devant le fait accompli et invités simplement à entériner les résultats de négociations qui se sont poursuivies dans l'ombre entre les acteurs les plus puissants. Si, en théorie, les États membres sont égaux au sein de l'OMC et travaillent ensemble sur une base contractuelle, en pratique certains sont plus égaux que d'autres. Les sujets de négociation retenus et les détails des accords témoignent d'une prévention contre le développement des pays en développement et servent les intérêts des pays hautement industrialisés. La différence des traitements réservés aux secteurs et produits importants pour les pays en développement et à ceux qui intéressent les pays développés le montre bien. L'application de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements, qui retarde le moment où les pays en développement en récolteront les bénéfices, en est un bon exemple.

Par ailleurs, beaucoup de pays en développement ont bien de la peine à suivre les nombreuses réunions de négociation officieuse qui se tiennent presque tous les jours à l'OMC à Genève. Nombre de pays n'y sont pas représentés du tout alors que les pays riches ont un nombre impressionnant d'experts et de spécialistes à leur disposition.

Ce n'est pas un hasard si ces déséquilibres et conflits existent. Ils traduisent les rapports de force existant dans le monde, la prédominance du paradigme économique et une volonté politique défaillante de privilégier la vie par une gouvernance mondiale conçue dans un esprit participatif.

Le paradigme économique: évaluation et réflexion théologique

Les délégués à l'Assemblée générale du COE, tenue à Harare en 1998, ont souligné la nécessité de "résister à la domination unilatérale de la mondialisation économique et culturelle", conséquence de la prédominance du néolibéralisme économique. C'est cette idéologie qui a présidé à la conception de l'OMC. Le libre cours donné aux lois du marché, la croissance économique résultant de l'intégration du marché mondial et la libre circulation des capitaux ne peuvent cependant pas être considérés comme la panacée et le moyen de sauver l'humanité. Si cette philosophie a pu être génératrice d'incroyables richesses pour un petit nombre, elle n'a pas amélioré la qualité de la vie pour la majorité des habitants de la planète Terre et a accéléré la dégradation de l'environnement. C'est du moins l'expérience que des gens font quotidiennement à travers le monde, ainsi que le montrent les statistiques et l'analyse présentées dans le Rapport mondial sur le développement humain 1999 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

La mondialisation économique, qui amène à libéraliser et à démanteler, au nom de la privatisation et de la déréglementation, les systèmes de protection sociale, d'éducation et de santé, entraîne dans son sillage la pauvreté et le chômage pour des multitudes, la faim, la désagrégation du tissu social et intensifie la conquête de la nature.

L'idéologie subtile mais tenace de ce qu'on appelle la liberté de marché a favorisé une culture de la consommation à outrance partout dans le monde. En passe de devenir une puissante religion séculière, elle rivalise avec d'autres convictions. Le mécanisme abstrait du marché devient une idole, un faux dieu qui prétend imposer sa loi sur toute la terre. Il décide qui fait partie des quelques élus, qui a le droit de survivre, qui est nécessaire ou inutile. Les êtres humains sont réduits à leur pouvoir d'achat ou à leur compétitivité, la nature à sa valeur marchande.

Nous refusons les prétentions à l'universalité de l'économie de marché. L'intégration maximum au marché mondial n'est pas le remède à tous les problèmes des sociétés, où qu'elles soient dans le monde. La chrétienté a dû apprendre à ses dépens que la bonne nouvelle de l'Évangile devait s'incarner dans le contexte local pour avoir un sens pour le peuple de Dieu dans sa diversité. Il en va de même pour l'économie de marché. Les marchés sont là pour servir, pas pour dominer la société. La forme concrète doit varier selon l'état de la société, sa culture, son environnement, son histoire et son système de valeurs. A chacune de décider par elle-même du cadre et des interventions politiques nécessaires pour faire fonctionner les marchés, du bon équilibre à trouver entre l'État et l'initiative privée, entre le local et le mondial, entre la production et la consommation.

Or c'est exactement le contraire qui se passe si l'on applique sans discernement les règles de l'OMC. Tous les États membres de l'OMC et toute l'économie se voient imposer la libéralisation du commerce, la déréglementation et l'uniformisation. Le "Cycle du millénaire" proposé tente d'étendre cet ordre du jour à de nouveaux domaines, d'obliger les États à libéraliser dans d'autres secteurs et à respecter plus rigoureusement les accords mondiaux.

Par sa partialité même, un tel régime mondial risque de plus en plus de saper ses propres bases et de précipiter le monde dans le chaos et le malheur. Parce qu'il est irresponsable, le programme libre-échangiste met en danger le libre-échange lui-même. La crise financière qui a secoué l'Asie nous en a fourni une parfaite illustration. L'évolution du marché doit se faire selon des normes, le secteur privé doit opérer dans des cadres régulateurs, les spéculateurs doivent être contenus dans des limites, la mondialisation de l'économie doit être associée à une forme de conduite des affaires mondiales fondée sur la participation et la promotion de la vie.

D'un point de vue chrétien, il est impératif de définir une vision qui soit centrée sur la vie. Les Églises et les fidèles sont appelés à affirmer le don de la vie que Dieu a fait à la création tout entière, et ce au milieu de la douleur, de la souffrance et de la destruction provoquées par la mondialisation de l'économie. Cette vision centrée sur la vie doit s'appuyer sur quatre principes essentiels: la participation, l'équité, la responsabilité et la suffisance.

Les pays industrialisés ne devraient pas l'emporter dans tous les débats sans quoi ils perdraient leurs partenaires. Les éternels perdants pourraient changer d'avis et refuser de continuer de jouer leur rôle, faisant ainsi peser une menace sur la sécurité du monde industrialisé riche. Les coûts engendrés par la dégradation de l'environnement dépassent déjà les profits enregistrés sur les échanges commerciaux additionnels. Le modèle a bien ses limites. Une économie de marché responsable doit prendre cela en compte.

C. Responsabiliser l'OMC

Une croissance économique sans entrave, tel est le but macro-économique général, qui l'emporte sur toutes les autres préoccupations des sociétés. C'est aussi l'objectif des sociétés transnationales, qui ne rendent de comptes à personne, participent à l'établissement des règles et en sont les principaux bénéficiaires. Les mouvements populaires sont désarmés par l'éloignement de la prise des décisions, qui passe du peuple à un système fondé sur des règles abstraites et à de lointaines bureaucraties et qui soustrait les ressources et les moyens de subsistance au pouvoir local pour les soumettre au jeu complexe, précaire et intangible de la concurrence mondiale.

L'OMC doit
- responsabiliser ses propres structures,
- mettre davantage le commerce au service des valeurs de la société (équité, viabilité, justice et participation par exemple),
- trouver un équilibre entre l'objectif du libre-échange et des préoccupations non commerciales telles que les droits de l'homme, l'équité entre hommes et femmes, la diversité culturelle, la santé, la sécurité alimentaire, l'écologie ou le bien-être des animaux,
- mettre un frein au pouvoir concentré entre les mains de quelques acteurs mondiaux comme les gouvernements du G7 ou les sociétés transnationales.

Il ne suffira pas de corriger les règles actuelles en autorisant quelques exceptions ici et là, en prévoyant des garanties ou un traitement différentel/préférentiel, tant que les ambitions agressives du programme de libre-échange n'acceptent pas, elles, de limites et de correctifs. Les règles du commerce doivent protéger les économies des pays en développement, plus vulnérables, contre des acteurs plus puissants afin qu'elles puissent se développer dans des conditions, notamment commerciales, de stabilité, et que la majorité, et en particulier les pauvres, puisse bénéficier de ce développement.

Les institutions mondiales, comme les gouvernements nationaux, doivent servir le bien-être de tous, tous ayant droit à une part équitable des bienfaits économiques. Elles doivent aussi défendre et promouvoir les intérêts des pauvres et des laissés-pour-compte. Il est impératif que leurs modes de fonctionnement soient examinés de près et répondent à des exigences de transparence. Voici quelques critères permettant de juger de la responsabilisation de l'OMC:

- Quels intérêts sert-elle en premier lieu ? Qui profite de ses activités?
- Pour qui se sert-elle de son pouvoir de protection et de répression ?
- Ses négociations et ses orientations politiques dénotent-elles une sensibilité aux pauvres,aux nations et aux peuples peu développés, qui sont pourtant les plus touchés ?
- Dans quelle mesure les accords de l'OMC sont-ils cohérents, complémentaires d'autres conventions et accords internationaux et compatibles avec eux ?
- Peut-on se procurer les politiques, stratégies et travaux de l'OMC ? Sont-ils assez transparents pour faire l'objet d'échanges d'informations, d'un contrôle et d'une critique collective ?

Le rôle des Églises, des groupes œcuméniques et des chrétiens

Les chrétiens ne peuvent adorer Dieu et participer à sa mission et idolâtrer en même temps les créatures de l'homme. Or, c'est exactement ce qui se produit lorsque nous acceptons la primauté des lois du marché, l'idéologie qui guide la mondialisation économique. Nous ne pouvons servir notre prochain et le sacrifier à de faux dieux dont l'emprise sur nous vient de l'insécurité grandissante dans laquelle nous vivons.

Nos sœurs et frères qui souffrent de la mondialisation ne mâchent pas leurs mots: les chrétiens doivent confesser et dénoncer leur relation idolâtre avec cette idéologie. En les écoutant, Églises, groupes œcuméniques et chrétiens sont appelés à se repentir et à lutter avec eux pour la vie. Certains doivent confesser leur propension à suivre la voie de la facilité, d'autres, à sacrifier toutes les valeurs et traditions à la promesse illusoire du clinquant du marché.

Nous devons dénoncer une croyance encore assez largement répandue parmi ceux qui semblent profiter de la mondialisation, à savoir que la richesse matérielle pourrait équivaloir à la richesse spirituelle ou même apparaître comme un signe de cette richesse. Jésus nous a mis en garde à plusieurs reprises: la richesse est plus souvent un obstacle qu'une aide à une vision claire et à un engagement fidèle. Ayant peur de perdre quelque chose, les riches ferment leurs portes, leurs yeux et leur cœur à ceux qui doivent lutter jour après jour pour survivre.

Etre fidèle au Christ aujourd'hui, c'est contribuer à recréer des institutions et des pratiques qui défendent les valeurs de l'accueil au lieu de l'exclusion, du souci de la vie au lieu de la destruction, de la modeste des besoins au lieu de l'avidité, de la solidarité au lieu de la loi du plus fort, du respect de la dignité de tous, en particulier des vulnérables et des faibles, au lieu de l'ostracisme envers les perdants.

Les chrétiens et les Églises devront s'employer à construire et à remodeler les institutions, les communautés et les initiatives qui adhèrent aux critères et aux valeurs de la responsabilité, de la modestie des besoins, de la participation, de l'équité et du respect de la vie et des pauvres. Pour que ces valeurs s'imposent à tous les niveaux, local, national et international, il faut une analyse sociale, politique et économique et du discernement moral. La réflexion théologique et éthique est inéluctablement liée aux débats économiques. Nous avons le devoir de ne pas fermer les yeux et de ne pas reculer devant la complexité du débat, mais de nous informer et de nous engager à la fois en faveur de réformes politiques et de solutions de rechange locales. Où que nous soyons, dans nos paroisses, à notre lieu de travail, si nous sommes consommateurs ou parents, nous avons ce rôle à jouer.

D. Mesures prises par le COE

L'équipe "Justice, paix et création" du COE a fourni aux Eglises membres du COE et aux partenaires oecuméniques des informations sur l'OMC et les prochaines négociations au moyen d'un Dossier sur la mondialisation et la dette et du numéro 15/1999 du magazine ECHOES. On trouvera dans ce magazine les articles suivants qui se rapportent aux sujets évoqués ici:
From the MAI to the Millenium Round par Susan George (De l'AMI au Cycle du millénaire)
TRIPs, Taps ou Dice ? Gambling with World Food Security par RAFI (Rural Advancement Foundation International) (Les ADPIC, les dés ou la mort ? Ou comment on joue avec la sécurité alimentaire mondiale)
TRIPs and its potential impacts on Indigenous Peoples par Victoria Tauli-Corpuz (Les ADPIC et leurs répercussions possibles sur les populations autochtones)
TRIPs and Pharmaceuticals par Eva Ombaka (ADPIC et produits pharmaceutiques)

Le COE a parrainé une réunion sur l'OMC et l'agriculture en juin 1999, qui a permis à des organisations paysannes et à des groupes et des institutions apparentés aux Églises de s'exprimer sur l'examen de l'Accord sur l'agriculture. Cette réunion a été précédée d'une conférence internationale organisée par l'Association des organisations de développement apparentées au Conseil œcuménique des Églises en Europe (APRODEV). L'APRODEV a publié un recueil d'études de cas qui a paru sous la direction de John Madeley, "Trade and the Hungry. How international trade is causing hunger" (Le commerce et la faim. Ou comment le commerce international affame). On peut se le procurer en le demandant à l'adresse suivante: aprodev@skynet.be.

Le COE va encore parrainer une réunion qui se tiendra en octobre à Genève et permettra de poursuivre le débat sur les répercussions des ADPIC sur les populations autochtones.

Dans le cadre de la session de son Comité central, tenue en septembre 1999 à Genève, le COE a organisé un débat d'information sur l'OMC avec des représentants de missions permanentes de pays en développement à Genève. A la suite de ce débat, le Comité central a demandé que les informations recueillies soient transmises aux Églises membres du COE pour les alerter aux conséquences probables de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Seattle. Le présent document d'information sera envoyé aux Églises membres avec des propositions concrètes concernant ces négociations.

Parmi les Églises membres du COE, les institutions apparentées aux Églises et les groupes œcuméniques, beaucoup travaillent sur l'incidence du commerce international sur la vie des populations et suivent les activités de l'OMC. Beaucoup enverront aussi leurs représentants à Seattle. Avec ses partenaires locaux et ses Églises membres aux États-Unis, le COE entend leur offrir un lieu de rencontre. La conférence de Seattle sera pour les partenaires du mouvement œcuménique l'occasion de se reconnaître et d'intensifier leur coopération.

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Source(s) : CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES
Date de parution : octobre 1999