Le PACS sur la sellette : gare à la confusion

Auteur : KRIEGER Gérard

LA PROPOSITION DE LOI instituant le Pacte civil de solidarité (Pacs), présentée par le gouvernement, sera discutée le 9 octobre [1998]par l'Assemblée nationale, en séance publique. Les associations familiales sont en état d'alerte. Les Eglises de France sont critiques. Synthèse présentée par Gérard Krieger, permanent du service de la pastorale conjugale et familiale (Ecaal-Eral).

Les enjeux fondamentaux du débat sur le Pacte civil de solidarité dépassent l'ordre économico-juridique invoqué au premier niveau, et ceci essentiellement à cause de l'amalgame qui est fait entre des situations diverses et probablement incompatibles. Le projet du Pacs prétend proposer une solution universelle à des situations aussi différentes que l'union libre de couples hétéro-sexuels, de couples homosexuels, mais aussi de personnes n'ayant pas de relation sexuelle, ou de personnes avec ou sans enfants. Ce projet, sous le prétexte idéologique de mettre fin à de prétendues discriminations, introduit une confusion dommageable dans des situations et des choix de vie qui relèvent, non pas de la discrimination, mais plutôt de la distinction, de la liberté individuelle et de l'altérité.

Nous nous trouvons dans une situation paradoxale, où ceux qui ont fait le choix de vivre en-dehors du cadre juridique proposé par la société depuis des siècles, à savoir le mariage, se voient proposer un cadre juridique qui va finalement institutionnaliser leur vie alors qu'ils avaient choisi de refuser l'institution.

Les débats actuels, suivant l'air du temps, confondent tous les plans: idéologique, politique, social, juridique. Dans ce contexte il importe que nous interrogions d'autres dimensions de l'enjeu, à savoir l'anthropologie, la psychologie, la théologie, et l'éthique qui en découle.

L'enfant a besoin d'un père et d'une mère

Le projet de Pacte civil de solidarité touche à l'anthropologie en instituant l'indifférentiation sexuelle sous prétexte d'égalité, en confondant en pratique " tendance sexuelle " et " identité sexuelle ". Or l'être humain ne se définit pas par ses tendances sexuelles, qui ne sont qu'un aspect particulier de sa personnalité.

La théologie biblique souligne que dans les récits de la Genèse, la Parole de Dieu fonde le couple mâle et femelle et institue une union entre un homme et une femme, appelés à quitter père et mère et à procréer pour assurer la pérennité de l'humanité. Ainsi est affirmée la nécessaire différence des sexes et la distinction des générations, et cette distinction du genre et des générations indique jusqu'à aujourd'hui un ordre symbolique indispensable à l'être ensemble des sociétés humaines et aux individus qui les composent.

La psychologie, quant à elle, continue d'affirmer que, pour grandir et se structurer dans de bonnes conditions, l'enfant a besoin d'un père et d'une mère qui vivent une relation sexuée et offrent un cadre de sécurité dans la durée. Les parents sont pour l'enfant des supports d'identification indispensables. " C'est pourquoi nous pensons que l'enfant doit être au coeur de ce débat, parce qu'il est au coeur de l'humanité dès l'origine. Un enfant n'est ni un objet, ni un droit, il est l'être humain que chacun d'entre nous a été, qui a besoin des adultes pour se structurer et grandir, et qui est donc en droit d'attendre d'eux le cadre adéquat pour sa croissance et son équilibre. " (débat à l'Union nationale des associations familiales, l'Unaf).

Mettre en place un Pacs ouvert indifféremment aux couples hétéro- et homosexuels, calqué sur le mariage tout en reniant le mariage, pour en garder les droits tout en en refusant les devoirs (la vie commune, par exemple), crée le flou dans la différence des sexes et dans la filiation, et risque d'avoir de graves conséquences sur les plans symbolique, psychologique et social. De plus, la porte serait ouverte à d'autres revendications, qui sont déjà en attente: reconnaissance de l'homoparentalité, droit d'adoption, recours aux procréations médicalement assistées pour les couples homosexuels.

Corriger des situations d'injustice sociale

Il ne faut pas vouloir régler la question homosexuelle et hétérosexuelle avec un seul et même contrat. Si on veut accorder une reconnaissance sociale aux couples homosexuels, il faut le leur accorder en fonction de la réalité qui leur est propre, et non les intégrer à une forme de statut qui est propre à la famille. Reconnaître les homosexuels ne doit pas conduire à les assimiler, mais les accepter dans leur altérité et à mettre en oeuvre toutes les mesures juridiques et sociales nécessaires à la correction des situations d'injustice qui touchent les couples homosexuels (transfert du bail d' habitation, rapprochement des fonctionnaires, déclaration commune des revenus, reversion de pensions, etc...) Il suffit, pour cela, de mettre à jour le dispositif législatif actuel dans le cadre du droit commun, et de rejoindre ainsi la position de la Cour européenne des droits de l'Homme, pour qui la vie en couple homosexuel relève du droit à la vie privée et non du droit à la vie familiale.

Encourager et soutenir les structures familiales

La famille est une cellule humaine composée d'un homme et d'une femme qui se sont unis pour avoir des enfants et, par le biais du contrat de mariage, leur apporter une stabilité et une sécurité inscrites dans le temps. C'est pourquoi il est important, en ces temps de crise et d' instabilité sociale, de ne pas fragiliser davantage les fondements juridiques et éthiques de la famille, mais d'encourager et de soutenir les structures familiales qui portent la lourde responsabilité de mettre au monde, d'élever et d'éduquer ceux qui seront les adultes de demain. Il convient de développer tout ce qui peut aider les familles à remplir leur rôle (préparation à la vie de couple, école des parents, conseil conjugal et thérapie de couples, thérapies familiales. . . ) et ceci dans le respect des diversités de formes familiales existantes.

Gérard KRIEGER

Source : MESSAGER EVANGELIQUE;39
Date de parution : 27 septembre 1998