Il est apparu nécessaire de préciser les modalités d'application de la réglementation relative à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public fixée par le décret n° 60-391 du 22 avril 1960 et l'arrêté du 8 août 1960.

Les nombreuses modifications qui ont marqué le système éducatif au cours des dix dernières années ont une incidence sur le fonctionnement des services d'aumônerie. Ainsi, la décentralisation a modifié le statut des établissements et confié aux conseils d'administration des responsabilités en matière d'organisation du temps scolaire et d'utilisation des locaux qui doivent être prises en compte. De même, les lois relatives à l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers ("Motivation des actes administratifs" - "Informatique, fichiers et liberté") modifient les procédures instituées en 1960.

La présente circulaire traite uniquement de l'enseignement religieux dispensé dans les établissements publics d'enseignement par les services d'aumônerie.

Les circulaires du 8 août 1960, du 8 septembre1961, du 27 octobre 1961, du 13 juin 1962, n° IV-67-351, du 27 décembre 1967 et n° 79-452 du 19 décembre 1979 sont abrogées.

Pour les établissements publics d'enseignement du second degré, la création d'une aumônerie est liée à l'existence d'une demande émanant des familles.

Les demandes présentées par les parents, les représentants légaux d'élèves ou par les élèves majeurs doivent être établies individuellement, à l'exclusion de toute formule collective portant seulement la signature des intéressés. Elles sont adressées au chef d'établissement.

Elles peuvent être établies sur formulaire ou sur papier libre dès lors que le culte choisi, le nom de la famille, l'adresse, la signature, portés à la main, manifestent clairement la volonté de la famille intéressée.

I A. - Dans les établissements comportant un internat, l'institution du service d'aumônerie est de droit dès qu'elle a été demandée.

Le chef d'établissement fait alors connaître au recteur :

- l'effectif, par classe et par confession, des élèves désireux de suivre un enseignement religieux ;
- l'horaire prévu pour chaque groupe ;
- les locaux où l'enseignement doit être donné.

I B. - Les établissements qui ne comportent pas d'internat peuvent être dotés d'un service d'aumônerie sur décision du recteur.

1) Dans le délai prévu à l'article de l'arrêté du 8 août 1960, c'est-à-dire deux semaines après la rentrée scolaire , le chef d'établissement doit adresser au recteur un dossier comprenant la totalité des demandes reçues, la répartition des élèves intéressés entre les différents cultes et les différentes classes, les conditions dans lesquelles cet enseignement peut être donné, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de l'établissement, compte-tenu des considérations suivantes :
- organisation de la semaine scolaire, avec indication des activités scolaires ou parascolaires organisées le mercredi ;
- proximité ou éloignement des lieux de culte ;
- caractéristiques des élèves concernés (âge, répartition entre externes et demi-pensionnaires...) ;
- contraintes externes telles que les horaires des services de transport scolaire ;
- existence ou non, à l'intérieur de l'établissement, de locaux pouvant être utilisés pour l'enseignement religieux ;
- avis du conseil d'administration de l'établissement sur les conditions de fonctionnement du service d'aumônerie. Si le conseil d'administration n'a pu être saisi de cette question dans le délai donné au chef d'établissement pour établir son rapport, cet avis devra parvenir comme complément au recteur avant l'échéance laissée à celui-ci pour décision.

Compte tenu de la brièveté du délai imparti, il est souhaitable que les demandes des familles et l'avis du conseil d'administration soient recueillis avant la fin de l'année scolaire précédant celle de l'envoi du dossier au recteur.

2) II appartient au recteur seul de juger du bien fondé de la demande. Le chef d'établissement doit lui transmettre la totalité des demandes qui lui ont été adressées, accompagnées de toutes observations et suggestions qu'il estimerait devoir formuler personnellement. Le recteur peut demander les éléments d'information complémentaires et s'entourer des avis qu'il juge nécessaires.

L'appréciation du recteur porte sur deux points distincts :

- sur l'opportunité de la création d'une aumônerie. La règle générale doit être d'accorder satisfaction aux vœux des demandeurs, même si ceux-ci ne représentent qu'un très faible pourcentage de l'effectif total de l'établissement. Un refus, en effet, leur porte préjudice alors que la création du service de l'aumônerie ne nuit en rien aux convictions ni à la liberté de conscience des autres membres de la communauté scolaire ;
- sur l'opportunité d'organiser l'enseignement à l'intérieur de l'établissement. Le recteur dispose à cet égard de la liberté d'appréciation la plus large.

l C . - Que l'établissement scolaire comporte ou non un internat, l'organisation du service d'aumônerie ne devient définitive qu'après l'agrément par le recteur sur proposition des autorités religieuses concernées, du responsable de l'aumônerie et, éventuellement, des personnes qui l'aideront en qualité d'adjoint (cf. articles 6 et 7 du décret n° 60-391 du 22 avril 1960).

La désignation d'un adjoint peut être autorisée quand le nombre ou la répartition des heures d'enseignement le rend nécessaire.

Pour tenir compte de situations locales, le recteur peut, à la demande de l'autorité religieuse et après avis des chefs d'établissement, être conduit à autoriser la constitution d'équipes de responsables d'aumônerie nommément désignés en vue d'exercer soit dans un ensemble d'établissements scolaires, soit auprès d'élèves d'un même établissement mais de niveaux différents.

l D . - La décision du recteur sur la création de l'aumônerie doit être notifiée au chef d'établissement avant le 1er novembre.

Le recteur peut demander un complément d'information qui doit être fourni dans la quinzaine qui suit, ou prescrire des modifications ou un complément aux dispositions proposées.

Dans toute la mesure du possible, l'ensemble des décisions du recteur nécessaires au fonctionnement d'une aumônerie doit ainsi intervenir dans le courant du premier trimestre pour permettre à l'aumônerie d'entrer en activité lors de la rentrée scolaire du second trimestre.

Lorsqu'un établissement doté d'une aumônerie change de statut ou de locaux, le service d'aumônerie sera maintenu, sauf empêchement qu'il appartiendra au recteur d'apprécier.

Les décisions négatives du recteur devront être motivées au sens de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 qui élargit le domaine de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs à une nouvelle catégorie de décisions : les refus d'autorisation (cf. ma note de service n° 87.435 du 18 décembre 1987 annexe A.6. - BO n° 2 du 14 janvier 1988).

Une fois connu l'agrément du recteur, le responsable de l'aumônerie sera reçu par le chef d'établissement qui examinera avec lui les conditions de fonctionnement de l'aumônerie.

II A. - Inscription des élèves

Lors de la création du service d'aumônerie, ou lors de la première inscription d'un élève dans l'établissement, le chef d'établissement doit informer l'élève, s'il est majeur, ou ses parents ou représentants légaux de l'existence d'un service d'aumônerie.

1. - Pour le premier cycle

S'il s'agit d'une première inscription de l'élève dans l'établissement, les parents ou représentants légaux indiquent, sur la fiche d'inscription qu'ils doivent remplir et qui doit comporter une rubrique à cet effet, ou à défaut, sur un feuillet ad hoc annexé à cette fiche, s'ils désirent que l'élève suive les activités du service d'aumônerie ; dans l'affirmative, ils précisent le culte choisi.

2. - Pour le second cycle

Les élèves font eux-mêmes cette demande. Pour les élèves mineurs, les parents en seront informés et pourront s'y opposer.

3. - Dispositions communes

S'agissant des élèves en cours de scolarité, leur inscription aux activités du service de l'aumônerie sera effectuée dans des délais fixés d'un commun accord par le chef d'établissement et le responsable de l'aumônerie, ou à défaut à tout moment de l'année.
Les formulaires d'inscription dans l'établissement scolaire ou tout autre document comportant des questions relatives à l'enseignement religieux doivent préciser clairement que les réponses à ces questions sont facultatives. En outre, les chefs d'établissement devront faire savoir aux parents ou à l'élève majeur que l'inscription aux activités du service d'aumônerie peut entraîner la nécessité de conserver l'enregistrement de cette inscription dans un fichier manuel ou informatisé. À cet effet, ils devront impérativement recueillir l'accord exprès des intéressés. Les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment ses articles 27 et 31, les notes de service n° 85-470 du 13 décembre 1985 et n° 87-99 du 31 mars 1987 portant publication de délibérations de la commission nationale de l'informatique et des libertés doivent être respectées.
Le choix fait lors de la première inscription vaut tant qu'il n'a pas été modifié par écrit. Les noms et adresses des élèves inscrits seront tenus à la disposition du responsable de l'aumônerie qui devra refuser de recevoir les élèves non inscrits et les renvoyer au chef d'établissement responsable de leur scolarité auprès des familles.

Le chef d'établissement, dès le commencement des activités du service d'aumônerie, informera par écrit les personnes concernées des conditions d'organisation de ces activités et de leur horaire. Il peut en autoriser l'affichage.

II B. - Conditions d'organisation de l'aumônerie

1) L'enseignement religieux prend place dans le cadre du temps scolaire normal de l'établissement dont les principes sont fixés par le conseil d'administration en vertu de l'article 2 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE.

En règle générale, il est dispensé le mercredi ou, en cas d'empêchement, aux heures laissées libres à l'emploi du temps. À cet égard, une concertation préalable entre le chef d'établissement et le responsable de l'aumônerie est indispensable pour fixer cet horaire en fonction de contraintes multiples (activités socio-éducatives de l'établissement, organisation d'études dirigées et d'activités de soutien, activités organisées par la collectivité territoriale pendant les heures d'ouverture de l'établissement -art. 26 de la loi du 22 juillet 1983- modification des heures d'entrée et de sortie de l'établissement par le maire -art. 27 de la loi du 22 juillet 1983-, transports scolaires, etc.). Il sera également tenu compte de la disponibilité des responsables de l'aumônerie.
Lorsqu'une modification de l'organisation du temps scolaire est envisagée par le conseil d'administration de l'établissement, les autorités des différents cultes concernés doivent être consultées, avant décision du conseil d'administration, au même titre que les autres partenaires de l'établissement scolaire.

Si pour une raison particulière (cérémonies, visites médicales, sorties et voyages, activités exceptionnelles de l'établissement, etc.), les élèves ne peuvent se rendre à l'aumônerie, le chef d'établissement en avertit, au moins deux jours à l'avance, te responsable de l'aumônerie. La rencontre ainsi supprimée est récupérée par accord entre eux.

2) En vue de faciliter le libre exercice du service de l'aumônerie lorsqu'il fonctionne à l'intérieur de l'établissement, le chef d'établissement devra réserver à des heures déterminées une salle permettant au responsable de l'aumônerie de recevoir les élèves inscrits. Une délibération du conseil d'administration pourra prévoir d'affecter spécifiquement un local de l'établissement à l'aumônerie.

3) Dans le cas où l'aumônerie a été créée à l'intérieur de l'établissement, un certain nombre d'activités religieuses sont néanmoins susceptibles d'avoir lieu à l'extérieur. Les internes peuvent, après accord écrit de leurs parents, être autorisés à participer à ces sorties organisées sous la surveillance du responsable de l'aumônerie.

Il C. - Modalités administratives de fonctionnement

Il convient de distinguer deux situations précises.

1) Les services d'aumônerie fonctionnant à l'intérieur de l'établissement scolaire

Pendant le temps où les élèves sont placés sous la garde du responsable de l'aumônerie, la responsabilité de l'État est substituée à celle du responsable de l'aumônerie dans les conditions de la loi du 5 avril 1937. En cas d'accident, le responsable de l'aumônerie doit donc, comme les enseignants, en rendre compte, verbalement et par écrit, au chef d'établissement.
Le responsable de l'aumônerie n'assiste à aucun conseil de caractère administratif ou pédagogique. À l'intérieur de l'établissement, son activité est uniquement consacrée à l'instruction et à la formation religieuse des élèves qui lui sont confiés.
Les dépenses relatives au culte et à l'enseignement religieux sont à la charge des familles, les collectivités publiques pouvant y contribuer conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905.

2) Les services d'aumônerie fonctionnant en dehors de l'établissement scolaire

Les élèves devant, pour assister aux activités du service d'aumônerie, quitter l'établissement et y revenir, la responsabilité du chef d'établissement est dégagée pendant la durée de leur absence. C'est au responsable de l'aumônerie qu'il appartient de venir les chercher et de les ramener à l'établissement, où leur retour sera contrôlé dans les conditions réglementaires.
Si les activités de l'aumônerie se situent en début ou en fin de période scolaire, le trajet entre le domicile et le local d'aumônerie est assimilé au trajet entre le domicile et l'établissement scolaire et les élèves peuvent l'effectuer sans accompagnement.

* Dans les établissements ne comportant pas d'aumônerie, l'enseignement religieux est laissé à la discrétion des familles. Toutefois, dans les collèges, les chefs d'établissement doivent, avant d'établir l'organisation de la semaine scolaire, se mettre en rapport avec les autorités religieuses compétentes afin de s'assurer que les familles qui le désirent soient en mesure de faire donner à leurs enfants l'instruction religieuse de leur choix. Par ailleurs, les chefs d'établissement sont responsables de l'application du règlement intérieur de l'établissement, qui rappelle notamment le devoir pour chaque membre de la communauté scolaire de veiller au respect des principes de laïcité et de pluralisme ainsi que le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions (cf. article 3 du décret n° 85-924 d'août 1985).

Quelles que soient les modalités selon lesquelles sera organisé et dispensé l'enseignement religieux, les chefs d'établissement ont un rôle déterminant dans l'application de cette réglementation qui suppose une importante concertation avec les responsables de l'aumônerie. S'il survient des difficultés, ils voudront bien, si la négociation locale n'aboutit pas, en rendre compte par la voie hiérarchique au recteur d'académie, qui étudiera le problème posé en liaison avec l'autorité religieuse compétente.

Pour le ministre et par délégation, le directeur des Lycées et Collèges, M. LUCIUS.

Votre enfant fréquente un établissement scolaire public, et vous êtes sensibles à la question de l'enseignement religieux à l'école, alors comment concilier laïcité et instruction religieuse ?

A la lumière de différents textes de loi, nous voyons que la création d'une aumônerie protestante peut être envisagée :

Tout d'abord, l'Etat stipule, dans son article 2 de la loi du 28 mars 1882, que « la neutralité de l'enseignement est associée à la garantie par l'Etat d'un temps réservé pour l'instruction religieuse » Quant à l'article 1 de la loi du 31-12-1959 proclame que !'État prend toutes les dispositions pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté de l'instruction religieuse. Cet article a été repris dans lé décret du 22 avril 1960, arrêté du 8 août 1960, et circulaire ministérielle du 22 avril 1988 pour l'enseignement secondaire. Cette circulaire requiert néanmoins « la grande bienveillance » du recteur et des chefs d'établissements quant à cette liberté.

Si vous désirez solliciter le chef d'établissement en vue d'un tel projet, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre afin de vous aider.
Cette démarche s'inscrit alors dans une globalité d'aumônerie avec d'autres familles en rapport avec l'Église/la paroisse.......... où le choix de l'aumônier, de son accompagnement, ainsi que la labellisation de la Fédération Protestante de France apporte un équilibre à ce projet.
Nous vous souhaitons de pouvoir concrétiser vos projets.

Cette lettre adressée au chef d'établissement par les parents, les représentants légaux des élèves mineurs ou par les élèves majeurs devra être individuelle et personnelle (d'où aucun type de lettre donné). Il faudra qu'elle soit signée et que les coordonnées des intéressés soient présentes ; elle devra exprimer le désir des parents de voir la création d'une aumônerie protestante qui pourra accueillir leur(s) enfant(s) mineurs avec la présence des mots « Nous demandons la création d’un aumônerie ». Il serait souhaitable que les parents disent aussi en quoi cette structure peut-être profitable pour les jeunes qui fréquentent l'établissement scolaire. Si le document est adressé directement au proviseur, il sera préférable que le futur aumônier le transmette lui-même, avec les autres lettres, lors de la demande générale (Cf. lettre-type ci-dessous).

Lieu, date,

Monsieur le Proviseur,

Suite aux demandes formulées par des parents de votre établissement, le besoin d'une aumônerie protestante se fait sentir au sein de celui-ci (Cf. demandes ci-jointes).
En tant que conseil de l’Église Unetelle (ou conseil d’administration de l’association cultuelle ou conseil presbytéral…), nous pensons qu’une aumônerie protestante au sein de l’établissement peut être un lieu privilégié de dialogue et un bon moyen de transmettre cette culture religieuse et biblique. Nous estimons que ces repères peuvent contribuer à structurer l’identité des adolescents et répondre à leurs besoins spirituels. Monsieur Untel (ou Madame/Mademoiselle Unetelle) nous semble tout à fait adapté(e) et est prêt(e) à assurer cette charge d’aumônier.
Je vous saurais gré de considérer favorablement cette demande de création d’aumônerie et me tiens à votre disposition pour évoquer ce projet avec vous.
Vous souhaitant bonne réception, recevez mes sincères salutations.

Pour le conseil,
Nom, Prénom, Titre.

P.J. : demandes faites par les parents des élèves mineurs et par les élèves majeurs.

La Charte exprime l'unité particulière qu'au long des années, les Églises, Unions d'Églises, les Institutions, Oeuvres et Mouvements de la Fédération Protestante ont pu construire.

Sachant que l'unité dans la diversité reconnue est un témoignage original et nécessaire dans l'Église universelle comme dans la société, nous voulons l'affermir et l'approfondir entre nous.

Chaque Église, Union d'Églises et Institution souscrivant à cette Charte conserve les formulations de la foi, les expressions cultuelles, les formes de présence dans la société et les priorités du témoignage auxquelles elle est attachée.

La Charte se veut parole de proposition et d'encouragement que nous nous adressons pour l'avenir afin de donner un sens plus fort à la communauté que nous représentons ensemble et de vivre la richesse de nos diversités avec plus d'imagination, de patience et de disponibilité les uns pour les autres.

Elle dit et redit, qu'à travers les exigences de la communication, de la confiance, de l'interpellation et de la solidarité fraternelles, de nouveaux chemins de communion et de fidélité évangélique se découvrent, inattendus... pour tous.

Rassemblés en vue de rendre un témoignage commun à l'Evangile de Jésus-Christ, les Églises, Unions d'Églises, Institutions Oeuvres et Mouvements constituant la Fédération Protestante de France entendent dans la communion de l'Église Universelle exprimer par cette Charte le projet qui les unit.

1. Avec la diversité de nos histoires, de nos traditions respectives et de nos sensibilités théologiques, nous, membres de la Fédération, déclarons nôtres les convictions suivantes :

1.1. Nous nous savons appelés et liés par l'Evangile tel qu'en témoignent les Ecritures. Nous reconnaissons comme centrale l'annonce du salut par grâce, reçu par la foi seule.

La prédication de la Réforme, les mouvements spirituels qu'elle a entraînés, la démarche oecuménique, affermissent cette conviction.

1.2. Dans l'amour fraternel et la liberté que nous donne l'Evangile, nous pratiquons l'accueil mutuel à la Cène comme réponse à l'invitation du Seigneur et signe de notre communion en Christ.

1.3. Nous cherchons à discerner et à vivre pleinement la complémentarité des dons, des ministères, des modes d'action divers que le même Seigneur donne en vue du bien de tous.

1.4. Conscients que l'Esprit de Dieu nous parle aussi les uns par les autres, nous sommes en marche ensemble vers une communion plus visible dans le respect des différences et dans la liberté de nos interpellations mutuelles.

1.5. Envoyés dans le monde par Jésus-Christ proclamer la bonne nouvelle, nous cherchons à manifester ensemble sa puissance de libération et de renouveau par notre parole, notre prière, notre manière de vivre et nos engagements dans la société.

Aucun de nous n'est possesseur de la Parole et de la vérité de son interprétation, mais tous nous sommes appelés à nous laisser transformer par cette Parole pour grandir ensemble dans l'obéissance.

2. L’appartenance à la Fédération Protestante implique les conséquences suivantes qui définissent notre pratique de la vie commune :

2.1 Renforcer les liens entre les Églises, Unions d'Églises, Institutions, Oeuvres et Mouvements en réfléchissant ensemble aux questions théologiques et éthiques suscitées par l'actualité, par les évolutions de nos sociétés et de nos cultures.

Cette réflexion commune est d'autant plus nécessaire qu'elle est rendue parfois complexe du fait de la diversité de nos compréhensions de la référence à l'Ecriture.

Accepter l'interpellation réciproque qu'entraînent les divergences entre conceptions ou pratiques du baptême, dans l'espoir de les rapprocher et la conviction mutuelle que les uns et les autres cherchent à être fidèles à l'enseignement biblique.

2.2. Organiser à tous les niveaux le partage des informations et des projets, des soucis et des espérances.

Développer la concertation en vue d'actions communes, que celles-ci soient des entreprises de formation, d'évangélisation, de diaconie, ou de combat pour la justice, la sauvegarde de la création, et les droits humains.

Développer la nécessaire communication aux niveaux local et régional, en particulier entre les différentes Églises et Institutions membres de la Fédération, pour permettre d'éviter toute action présentant un caractère de concurrence.

Assumer les tensions et les oppositions éventuelles dans la vérité et le respect fraternel.

2.3. Accepter en cas de différend entre Églises, Unions d'Églises, Institutions, Oeuvres et Mouvements la médiation du Conseil de la FPF ou de son Bureau pour la recherche d'une conciliation ou de la réconciliation.

2.4. Vivre une solidarité financière à la mesure de nos ressources respectives comme un réel témoignage de notre volonté de vie commune.

3. La Fédération Protestante de France, pour rendre témoignage à l'Evangile dans le monde, s'exprime publiquement par son Conseil.

L'importance de ce témoignage implique le risque d'une parole commune, qui pourra prendre acte d'une pluralité de points de vue.

Les membres de la Fédération ont la responsabilité de relayer l'information sur ces prises de position.

Nous acceptons que le Conseil diffuse des documents d'étude de nature à susciter une réflexion théologique ou éthique parmi les membres de la Fédération.

Nous reconnaissons qu'il appartient au ministère du président du Conseil de la Fédération de prononcer une parole publique lorsque le Conseil ou le Bureau l'y encourage ou lorsque les circonstances l'appellent.

4. La Fédération Protestante de France se veut une communauté ouverte à d'autres Églises ou Unions d'Églises, Oeuvres, Institutions et Mouvements qui se reconnaissent dans ces convictions et sont prêts à donner leur adhésion à cette Charte. Elle a vocation à manifester notre souci de l'unité du corps du Christ au travers de ses relations oecuméniques et à réunir en un témoignage commun les expressions diverses de notre espérance du règne de Dieu.

L'Église Réformée d'Alsace et de Lorraine (ERAL)

Elle dénombre 33 000 membres, 55 paroisses et 51 pasteurs dont 8 femmes. Comme l'ECAAL, elle vit sous le régime des Lois organiques. L'ERAL est membre du Conseil oecuménique des Églises (COE),de l'Alliance réformée mondiale (ARM), de la Conférence des Églises européennes (KEK) et de la Concorde de Leuenberg.

Siège : 1, quai Saint-Thomas - 67081 Strasbourg Cedex Tel. : 03 88 25 90 10 - Fax. : 03 88 25 90 99

L'Union Nationale des Églises Réformées Evangéliques Indépendantes de France (EREI)

Elle compte 13 000 membres, 37 paroisses situées essentiellement dans le sud de la France. Elle fonctionne avec une quarantaine de pasteurs dont 1 femme. Les EREI sont membres du Conseil Oecuménique des Églises (COE).

Secrétariat général : 13 rue auguste Bosc - 30900 Nîmes Tel. : 04 6623 95 05 - Fax : 04 66 23 59 93

L'Église Réformée de France (ERF)

Elle compte environ 300 000 membres, 479 postes pastoraux et 439 pasteurs dont 103 femmes. Sur le plan international, l'ERF est membre du Conseil oecuménique des Églises (COE), de l'Alliance réformée mondiale (ARM), de la Conférence des Églises européennes (KEK) et de la Concorde de Leuenberg.

Siège : 47, rue de Clichy - 75311 Paris Cedex 09 Tel. : 01 48 74 90 92 - Fax. : 01 42 81 52 40

La Communauté des Eglises d’expression africaine en France (CEAF)

Cette Union d’églises a été membre associée de la Fédération protestante de France pendant de nombreuses années. Elle est maintenant membre à part entière depuis novembre 2003. Elle se compose de 27 paroisses et 33 pasteurs

Siège : 90 sente aux sergents – 76320 St-Pierre-les-Elbeuf

L'Église Apostolique (EA)

Cette Église s'est créée en Grande Bretagne dans le sillage du Réveil du Pays de Galles. Elle a été la première Église pentecôtiste à entrer à la FPF en 1972.
Elle comprend en France 1000 membres confessants, 24 paroisses et 17 pasteurs.

Siège : 5, rue de l'Est - 94600 Choisy-le-Roi Tel. : 01 48 92 17 27 - Fax. : 01 69 03 97 70

L'Église de Dieu en France

Elle voit son début en France à la fin des années 50 par l'action de l'Église de Dieu en Allemagne qui ouvre une oeuvre à Colmar. On fera appel au pasteur français André Weber alors en poste en Belgique pour pérenniser cette oeuvre.
Elle totalise en France à ce jour 20 paroisses, 25 pasteurs, 710 membres professants adultes baptisés par immersion ; 1 400 personnes assistent aux cultes.
Elle est rattachée à l'Église de Dieu internationale (qui est l'une des premières des Églises pentecôtistes aux Etats Unis), elle est membre de la Convention mondiale des Églises de Pentecôte et de l'Association des Evangéliques aux USA.

Bureau national : 63 av. du Vast - 95280 Jouy-le-Moutier Tél. : 01 34 43 84 64 - Fax : 01 34 43 84 64

La Mission Evangélique Tzigane de France (METF)

Née en France dans les années cinquante, cette mission s'est développée dans le monde entier où elle compte 500 000 membres. En France elle compte 100 000 membres baptisés, et 114 lieux de culte animés par 1 200 prédicateurs.

Siège : "Les Petites Brosses" - 45500 Neuvoy Tel : 02 38 67 38 00

L'Union des Églises Evangéliques de Réveil (UEER)

D'origine suisse, cette Église compte en France environ 1 000 membres confessants, adultes baptisés, mais 850 personnes de plus assistent aux cultes, 9 paroisses et 11 pasteurs.

Siège : 14 rue Ferdinand Buisson - 69680 Chassieu Tel. : 04 78 49 51 77

L'Union d'Églises Chrétiennes Evangéliques

Créée à l'initiative de la Fédération protestante de France, pour regrouper des Églises pentecôtistes déjà membres, elle comprend 650 membres qui se répartissent entre 6 paroisses en Bretagne dont s'occupent 7 pasteurs.

Siège : 83, rue Pontereau - 44300 Nantes -Tel. : 02 40 52 02 73

Église Évangélique de Rochefort

Église indépendante, entrée à la FPF à l'Assemblée générale de la Rochelle en 1983.

Siège : 42, Quéreux de la Laiterie - 17300 Rochefort Tél. : 05 46 87 10 82

Mission Populaire Evangélique

Avec une quarantaine de permanents dont 15 pasteurs, appartenant à 3 Églises différentes de la Fédération protestante de France, la Mission Populaire est présente dans 17 lieux de mission urbaine. Elle travaille en étroite relation avec la Mission dans l'Industrie et des Equipes Ouvrières Protestantes.

Siège : 47, rue de Clichy - 75311 Paris Cedex 09 Tel. : 01 48 74 98 58 - Fax. : 01 48 78 52 37

- ANATRELLA Tony, Interminables adolescences, collection Ethique & Société, Paris : Cerf/Cujas, 1990
- BAUMANN Maurice, Jésus à 15 ans, Collection Pratiques n°10, Genève, Labor et Fides, 1993.
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- PETERSEN Jim, 2000 ans après, Strasbourg : Navpress, 1989
- SAUZET Jean-Paul, La jeunesse de Dieu, Paris : Nouvelle cité, 1989
- VERNETTE Jean et MARCHADOUR Alain, Guide de l'animateur chrétien, Limoges : Droguet-Ardat, 1983
- WATZLAWICK P., HELMICK BEAVIN J., DON D. JACKSON, Une logique de communication, Paris : Seuil, 1972.
- WATZLAWICK P., La réalité de la réalité, Paris : Seuil, 1978 (Point 162)
- WATZLAWICK P., Le langage de changement, Paris : Seuil, 1980 (Point 186)
- WYLER Alain, L'éducateur au service de la foi, Paris : Le Centurion, 1978

Articles et Revues :
- BAUBEROT Jean, « Laïcité » in Encyclopaedia Universalis.
- BAUBEROT Jean, « La laïcité, évolution et enjeux », in La documentation française, n° 786, 7 juin 1996.
- « De la morale laïque » in Le supplément. Revue d’éthique et théologie morale. Paris : Cerf 1988.
- « Églises et état dans la société laïque » in Lumière et vie N°190. Décembre 1988.
- JANUS Gérard « Accompagner des lycéens entre rêves et réalité » in Etudes Théologiques et Religieuses 76ème année – 2001/1 – pp. 85 à 101.
- KOCHER M. "Essai sur la figure du communicateur, Jésus communicateur" in HOKHMA, n°33, pp. 63 – 80, 1986 et n°34, pp.21-36, 1987
- LOEFFET Laurence, Laïcité, un idéal à réinventer, in Le Monde de l’Education. Mai 1999.
- NEWBIGIN Leslie. « L’Occident peut-il se convertir ? » in P. M. n°29, 1995.
- WILLAIME Jean-Paul, « Laïcité » in Encyclopédie du Protestantisme. Cerf / Labor et Fides, 1995.
- Régis DEBRAY : l’enseignement du fait religieux à l’école laïque (2002) Ed. Odile Jacob.
- Rapport de la commission STASI sur la Laïcité dans la République (décembre 2003) : http://www.liberation.com/img/docs/rapport_stasi.pdf ou http://www.premier-ministre.gouv.fr, puis chercher laïcité.
- Contribution de la FPF à la commission STASI (septembre 2003), voir : http://www.protestants.org
- Audition du pasteur MANÖEL président de l’ERF au Sénat le 11.02.04 sur le projet de loi sur le port de signes religieux à l’école.