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Suite du plaidoyer de la FPF, audition devant le Sénat

Suite du plaidoyer de la FPF, audition devant le Sénat

Faisant suite au plaidoyer de la Fédération protestante de France contre le projet de loi confortant les principes de la République, François CLAVAIROLY, président de la FPF et Jean-Daniel ROQUE, membre du bureau et conseiller juridique de la FPF ont été auditionnés ce mercredi 27 janvier par le Sénat.

Ils avaient déjà présenté ce document devant la commission de Rugy de l'Assemblée Nationale le 4 janvier.

Ce dossier de plaidoyer comporte ainsi trois documents :

  • Les quatre interpellations
  • La lecture critique du projet de loi
  • Les propositions d’amendements suite aux observations relatives aux associations

Comme nous le soulignons dans ce plaidoyer, cette accumulation de contraintes interroge sur la façon dont sont considérées toutes les associations et plus largement les libertés dans notre pays : liberté d’expression, d’opinion et de culte. Nous regrettons l’esprit de soupçon et de contrôle qui inspire ce projet de loi et doutons de sa capacité à contribuer à bâtir une société de confiance. Nous nous interrogeons sur la visée de ce texte et considérons que ses chances d’améliorer la lutte contre les séparatismes sont faibles. Nous ne voyons pas dans ce projet d’amélioration du dispositif de la loi 1905, et les équilibres et l’esprit d’origine délibérément libéral semblent d’ores et déjà remis en cause .

Retrouvez le plaidoyer ci dessous.

Documents
icoPaperclip32Dark Dossier éléments de plaidoyer V2.pdf
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